Paiement de charges
lamentine
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 22 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2014
-
22 juin 2014 à 12:27
marmenard - 22 juin 2014 à 17:06
marmenard - 22 juin 2014 à 17:06
A voir également:
- Paiement de charges
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
5 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
22 juin 2014 à 12:32
22 juin 2014 à 12:32
Bonjour,
C'est parfaitement légal de demander les charges... sur justificatif. Le bailleur a 3 ans pour le faire.
Cordialement
C'est parfaitement légal de demander les charges... sur justificatif. Le bailleur a 3 ans pour le faire.
Cordialement
lamentine
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 22 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2014
22 juin 2014 à 12:45
22 juin 2014 à 12:45
Meme s il n est pas indiqué dans le contrat que ce sont des provisions sur charges mais des "charges"?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
Modifié par Valenchantée le 22/06/2014 à 15:05
Modifié par Valenchantée le 22/06/2014 à 15:05
Bonjour,
Il faut que ce montant de 86 euros soit la différence entre ce que vous avez payé pendant la location en provision et le montant total des charges (consommation réelle) pendant cette même période.
Autrement dit : vous avez payé 25 euros de charges pendant 8 mois, ce qui fait un montant total de provisions de 200 + 83 euros supplémentaires --> cela signifie que les charges qu'on vous imputent font un total de 283 euros sur 8 mois.
En outre, qu'appelez vous "l'assainissement" : est ce la taxe sur les ordures ménagères ? si oui, vous la payez au prorata de votre temps d'occupation.
Enfin, la revente d'électricité est interdite : en meublé, ces frais ne peuvent être pris en charge que dans le cadre d'un forfait. Or, vous n'avez pas de forfait puisqu'on vous fait payer une régularisation des charges.
Il faut que ce montant de 86 euros soit la différence entre ce que vous avez payé pendant la location en provision et le montant total des charges (consommation réelle) pendant cette même période.
Autrement dit : vous avez payé 25 euros de charges pendant 8 mois, ce qui fait un montant total de provisions de 200 + 83 euros supplémentaires --> cela signifie que les charges qu'on vous imputent font un total de 283 euros sur 8 mois.
En outre, qu'appelez vous "l'assainissement" : est ce la taxe sur les ordures ménagères ? si oui, vous la payez au prorata de votre temps d'occupation.
Enfin, la revente d'électricité est interdite : en meublé, ces frais ne peuvent être pris en charge que dans le cadre d'un forfait. Or, vous n'avez pas de forfait puisqu'on vous fait payer une régularisation des charges.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
22 juin 2014 à 14:05
22 juin 2014 à 14:05
Provisions ou pas c'est justifié tant que le bailleur peut prouver la dette.
Cordialement
Cordialement
lamentine
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 22 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2014
22 juin 2014 à 14:07
22 juin 2014 à 14:07
D accord merci pour toutes ces informations.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
22 juin 2014 à 14:10
22 juin 2014 à 14:10
C'était un meublé ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Charges en meublé : lire et faire appliquer car c'est la loi
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Le compteur d'énergie électrique était à votre nom, ou à celui d'un colocataire ?
il recevait les facture et vous vous cotisiez pour le payer ?
Ou au nom de proprio , et il vous en réclame le payement ?
Vous dites "je payais 25euros de charges par mois" et donc pour 4 : 100€
m'incite à penser que c'est un forfait de charges
De mon lien dernière phase "si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat."
En contrats de bail meublé beaucoup de duplicité du à la jeunesse et
l' inexpérience des bailleurs (et la roublardise des proprios)
Et qui n'oseront pas porter leur dol à la connaissance du juge de proximité (qui est totalement gratuite ). De plus le proprio en plus d'un remboursement pourra être condamné à des dommages et intérêts au locataire
Charges en meublé : lire et faire appliquer car c'est la loi
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Le compteur d'énergie électrique était à votre nom, ou à celui d'un colocataire ?
il recevait les facture et vous vous cotisiez pour le payer ?
Ou au nom de proprio , et il vous en réclame le payement ?
Vous dites "je payais 25euros de charges par mois" et donc pour 4 : 100€
m'incite à penser que c'est un forfait de charges
De mon lien dernière phase "si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat."
En contrats de bail meublé beaucoup de duplicité du à la jeunesse et
l' inexpérience des bailleurs (et la roublardise des proprios)
Et qui n'oseront pas porter leur dol à la connaissance du juge de proximité (qui est totalement gratuite ). De plus le proprio en plus d'un remboursement pourra être condamné à des dommages et intérêts au locataire