Paiement de charges

lamentine Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 22 juin 2014 à 12:27
 marmenard - 22 juin 2014 à 17:06
Bonjour,

Je viens vers vous car jai un litige avec mon ancien propriétaire et je voudrais savoir quelle solution adopter
j etais donc en colocation de septembre à avril avec quatre personnes dont la fille du propriétaire qui occupais le logement toute la semaine; je payais 25euros de charges par mois.je quitte le logement le 2 avril avec un commun accord que le propriétaire m expedie ma caution (je devais lui payer les 5e de charges oublié et les 2 jours du mois d avril) au lieu de sa le 8juin donc 2 mois après nous recevons toutes les 3 une lettre du propriétaire avec factures d edf,d eau et d assainnissement soit un montant de 86e à payer par personne except sa fille qui n a jamais rien payé.
Je précise que dans mon contrat il est marqué "les charges sont exigibles sur justification"mais le sont elles 2 mois après?jai voulu faire opposition mais la bbanque a refusée en stipulant que ce n etait pas légal.
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5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juin 2014 à 12:32
Bonjour,

C'est parfaitement légal de demander les charges... sur justificatif. Le bailleur a 3 ans pour le faire.

Cordialement
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lamentine Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014
22 juin 2014 à 12:45
Meme s il n est pas indiqué dans le contrat que ce sont des provisions sur charges mais des "charges"?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 22/06/2014 à 15:05
Bonjour,

Il faut que ce montant de 86 euros soit la différence entre ce que vous avez payé pendant la location en provision et le montant total des charges (consommation réelle) pendant cette même période.

Autrement dit : vous avez payé 25 euros de charges pendant 8 mois, ce qui fait un montant total de provisions de 200 + 83 euros supplémentaires --> cela signifie que les charges qu'on vous imputent font un total de 283 euros sur 8 mois.

En outre, qu'appelez vous "l'assainissement" : est ce la taxe sur les ordures ménagères ? si oui, vous la payez au prorata de votre temps d'occupation.

Enfin, la revente d'électricité est interdite : en meublé, ces frais ne peuvent être pris en charge que dans le cadre d'un forfait. Or, vous n'avez pas de forfait puisqu'on vous fait payer une régularisation des charges.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juin 2014 à 14:05
Provisions ou pas c'est justifié tant que le bailleur peut prouver la dette.

Cordialement
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lamentine Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014
22 juin 2014 à 14:07
D accord merci pour toutes ces informations.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juin 2014 à 14:10
C'était un meublé ?
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Bonjour
Charges en meublé : lire et faire appliquer car c'est la loi
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Le compteur d'énergie électrique était à votre nom, ou à celui d'un colocataire ?
il recevait les facture et vous vous cotisiez pour le payer ?
Ou au nom de proprio , et il vous en réclame le payement ?

Vous dites "je payais 25euros de charges par mois" et donc pour 4 : 100€
m'incite à penser que c'est un forfait de charges
De mon lien dernière phase "si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat."

En contrats de bail meublé beaucoup de duplicité du à la jeunesse et
l' inexpérience des bailleurs (et la roublardise des proprios)
Et qui n'oseront pas porter leur dol à la connaissance du juge de proximité (qui est totalement gratuite ). De plus le proprio en plus d'un remboursement pourra être condamné à des dommages et intérêts au locataire
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