Trop perçu réclamé par la caf
ingrid.74
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20 juin 2014 à 15:03
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 24 juin 2014 à 12:18
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 24 juin 2014 à 12:18
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4 réponses
Dubaque60
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20 juin 2014 à 15:10
20 juin 2014 à 15:10
Bonjour,
Lisez ce lien sur le site de la CAF
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-ou-j-achete-un-logement/je-dois-rembourser-mon-aide-personnelle-au-logement
Cdlt
Lisez ce lien sur le site de la CAF
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-ou-j-achete-un-logement/je-dois-rembourser-mon-aide-personnelle-au-logement
Cdlt
Bonjour,
Remboursement d'une dette à la Caf
Pour tout remboursement d'une dette à la Caf, vous pouvez contacter le service Créances pour demander un échelonnement de vos remboursements, adapté à votre situation.
La médiation administrative
Vous avez déjà formulé une réclamation et vous n'êtes pas d'accord avec la réponse reçue ? Vous n'êtes pas satisfait du service rendu par la Caf et vous l'avez déjà signalé ?
Le médiateur de la Caf, extérieur à la caisse, vous reçoit, vous écoute et tente de rapprocher le point de vue de la caisse et le vôtre.
Contact :
- par Internet : ***@***
- par courrier : Médiateur de la Caf du Gers - 11 rue de Chateaudun - 32013 Auch Cedex
La suite ici:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gers/qui-sommes-nous/droits-et-devoirs-de-nos-allocataires
Cdlt
Remboursement d'une dette à la Caf
Pour tout remboursement d'une dette à la Caf, vous pouvez contacter le service Créances pour demander un échelonnement de vos remboursements, adapté à votre situation.
La médiation administrative
Vous avez déjà formulé une réclamation et vous n'êtes pas d'accord avec la réponse reçue ? Vous n'êtes pas satisfait du service rendu par la Caf et vous l'avez déjà signalé ?
Le médiateur de la Caf, extérieur à la caisse, vous reçoit, vous écoute et tente de rapprocher le point de vue de la caisse et le vôtre.
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- par Internet : ***@***
- par courrier : Médiateur de la Caf du Gers - 11 rue de Chateaudun - 32013 Auch Cedex
La suite ici:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gers/qui-sommes-nous/droits-et-devoirs-de-nos-allocataires
Cdlt
ingrid.74
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7 mai 2019
24 juin 2014 à 11:57
24 juin 2014 à 11:57
Puis-je demander une annulation de ma dette ça à marcher pour certain ?
Dubaque60
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27 décembre 2017
372
24 juin 2014 à 12:18
24 juin 2014 à 12:18
Comme le dit le proverbe ''Qui ne tente rien n'a rien'' !
Ci-joint un modèle de lettre que vous pouvez reprendre à votre ''sauce''
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de remise gracieuse à la CAF
Madame, Monsieur,
Après un recalcul de mes droits, vous m'avez demandé le remboursement des sommes qui m'avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l'Aide Personnalisée au Logement.
Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.
Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder une remise gracieuse sur cette dette.
Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Ci-joint un modèle de lettre que vous pouvez reprendre à votre ''sauce''
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur Prénom Nom
Fonction
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Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de remise gracieuse à la CAF
Madame, Monsieur,
Après un recalcul de mes droits, vous m'avez demandé le remboursement des sommes qui m'avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l'Aide Personnalisée au Logement.
Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.
Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder une remise gracieuse sur cette dette.
Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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