Trop perçu réclamé par la caf

ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 20 juin 2014 à 15:03
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 24 juin 2014 à 12:18
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception concernant un trop perçu d'allocation adulte handicapé Pour une somme de 200 €.
Je viens de les appeler en leur disant que je n'avais jamais reçu de courrier concernant ce remboursement.
Je leur ai dit que début avril j'avais reçu par lettre simple une demande de remboursement de 240 € que j'ai remboursé de suite.
Le recommandé de ce matin concernant un autre trop-perçu d'après la personne que j'ai eu au téléphone.
Elle m'a expliqué qu'ils avaient verse par avance cette somme mais que après réception de ma déclaration trimestrielle il y avait un trop-perçu car ma situation professionnelle avait changé.
J'attend que quelqu'un me rappelle lundi ou mardi semaine prochaine.
Je trouve leur façon de faire très déplaisante.
Est ce que je peu demander une annulation de cette dette ? Quel recours ?

4 réponses

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
20 juin 2014 à 15:10
Bonjour,

Lisez ce lien sur le site de la CAF

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-ou-j-achete-un-logement/je-dois-rembourser-mon-aide-personnelle-au-logement

Cdlt
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Bonjour,

Remboursement d'une dette à la Caf
Pour tout remboursement d'une dette à la Caf, vous pouvez contacter le service Créances pour demander un échelonnement de vos remboursements, adapté à votre situation.

La médiation administrative
Vous avez déjà formulé une réclamation et vous n'êtes pas d'accord avec la réponse reçue ? Vous n'êtes pas satisfait du service rendu par la Caf et vous l'avez déjà signalé ?
Le médiateur de la Caf, extérieur à la caisse, vous reçoit, vous écoute et tente de rapprocher le point de vue de la caisse et le vôtre.

Contact :
- par Internet : ***@***
- par courrier : Médiateur de la Caf du Gers - 11 rue de Chateaudun - 32013 Auch Cedex

La suite ici:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gers/qui-sommes-nous/droits-et-devoirs-de-nos-allocataires

Cdlt
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ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
24 juin 2014 à 11:57
Puis-je demander une annulation de ma dette ça à marcher pour certain ?
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
24 juin 2014 à 12:18
Comme le dit le proverbe ''Qui ne tente rien n'a rien'' !
Ci-joint un modèle de lettre que vous pouvez reprendre à votre ''sauce''


Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date


Objet : demande de remise gracieuse à la CAF


Madame, Monsieur,


Après un recalcul de mes droits, vous m'avez demandé le remboursement des sommes qui m'avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l'Aide Personnalisée au Logement.

Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.

Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder une remise gracieuse sur cette dette.

Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.


En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature
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