Passer de RSI a CPAM apres liquidation d'entreprise
haschley
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 20 juin 2014 à 16:45
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A voir également:
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1 réponse
homair,73
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20 juin 2014 à 16:45
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Bonjour,
Sur le site du RSI, vous trouvez cette réponse.
Extrait:
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du RSI au titre de l'assurance maladie (en qualité d'assuré ou d'ayant droit) peuvent bénéficier du maintien de leur droit aux prestations pendant 1 an pour les prestations en nature (soins, médicaments...) et pour les prestations en espèces (indemnités journalières des artisans et des commerçants pour l'assuré, allocations maternité ou de paternité).
1 an pour les prestations en nature (soins, médicaments...)
1 an pour les prestations en espèces (indemnités journalières des artisans et des commerçants pour l'assuré, allocations maternité ou de paternité.
Ces personnes bénéficient du maintien de leur droit aux prestations sous réserve de ne pas relever d'un autre régime obligatoire.
www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/beneficiaires/cas-particuliers.html
Sur le site du RSI, vous trouvez cette réponse.
Extrait:
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du RSI au titre de l'assurance maladie (en qualité d'assuré ou d'ayant droit) peuvent bénéficier du maintien de leur droit aux prestations pendant 1 an pour les prestations en nature (soins, médicaments...) et pour les prestations en espèces (indemnités journalières des artisans et des commerçants pour l'assuré, allocations maternité ou de paternité).
1 an pour les prestations en nature (soins, médicaments...)
1 an pour les prestations en espèces (indemnités journalières des artisans et des commerçants pour l'assuré, allocations maternité ou de paternité.
Ces personnes bénéficient du maintien de leur droit aux prestations sous réserve de ne pas relever d'un autre régime obligatoire.
www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/beneficiaires/cas-particuliers.html