Impôts taxe d'habitation et redevance télé

Shivalee Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2016 - 16 juin 2014 à 19:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 juin 2014 à 23:52
Bonjour,

Avec ma mère nous habitions une petite maison de 45 m2.
Toutefois, maman est décédée en avril 2013, je réside toujours au même endroit et je paye le loyer.
Aujourd'hui, je viens de recevoir du Trésor Public une réclamation de 491 € pour la taxe d'habitation au nom de maman, ainsi que la taxe audiovisuel de 131 € à son nom également, alors que j'avais avisé leurs services de son décès l'année dernière.
Qui plus est, maman se trouvait déjà en maison de retraite.

Je ne comprends pas que l'on puisse lui réclamer de tels montants puisque d'une-part, elle avait plus de 82 ans, et d'autre-part, elle n'était pas imposable.
D'après ce que j'ai lu les personnes dans cette situation n'ont plus besoin de s'acquitter de ces deux montants.

Comme ma retraite est encore inférieure à celle de maman, étant âgée de 64 ans, et non imposable avec 1060 €/mois, pourriez-vous me dire si je risque de devoir payer et la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel ?
Dans l'affirmative, je ne sais pas pas comment je pourrais payer, ayant un loyer à hauteur de 500 € (CAF déduite), et une fois toutes les charges payées, je n'ai même pas assez pour la nourriture jusqu'à la fin du mois !
Je vis seule, je suis divorcée, ma fille aînée est décédée, la seconde réside aux Etats-Unis et ne s'occupe jamais de moi, puisque cela fait des années que je n'ai plus de contact.
Depuis que j'ai perdu maman, je suis complètement dévastée, je suis fille unique, et en plus avec ces tracas d'impôts, cela n'arrange rien.
Je vous remercie infiniment par avance de votre réponse.
Shivalee
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 juin 2014 à 21:20
alors que j'avais avisé leurs services de son décès l'année dernière.
La dernière taxe d'habitation est celles de 2013 et concerne la situation au 01/01/2013.
Aviez vous déclaré comme adresse sur sa déclaration 2012 , sa bonne adresse au 01/01/2013.
Si était en maison de retraite, visiblement vous n'avez pas fait le changement d'adresse sur la déclaration de revenu puisque la taxe est au nom de votre mère.


pour etre exonéré, il n'y a pas que l'age qui compte.
Ce n'est pas le fait non plus d'être non imposable qui prévaut mais le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
Quand il y a plusieurs occupants, leur revenu est pris en compte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Bonsoir,

J'ai bien pris connaissance de votre réponse et vous en remercie.
Effectivement, je n'avais pas indiqué l'adresse de la maison de retraite où se trouvait maman, et je peux justifier de sa présence là-bas avec l'attestation qui m'avait été fournie en son temps.
Qui plus est, j'ai fait une renonciation à succession auprès du TGI de TOURS que je peux également justifier.
Par conséquent, si je transmets ces documents aux services du Trésor Public, je suppose qu'il ne sera plus rien réclamé au nom de maman.
Quant à moi, j'ose espérer que l'on ne va rien me réclamer vu la petite retraite qui m'est versée.
A vous lire,
Bien cordialement,
Shivalee
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 juin 2014 à 23:52
autant la taxe d'habitation au nom de votre mère sera annulé , autant la taxe devra etre au nom de l'occupant réel donc vous.
Selon votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts vous serez soit exonérée soit redevable mais en bénéficiant éventuellement du plafonnement en fonction du revenu.

Voir mon précédent lien
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Bonjour,

Ce qui serait intéressant de savoir c'est si Shivalee a accepté ou renoncé à la succession de sa maman. Si elle a renoncé, il serait bien qu'elle le signale à la Trésorerie, auquel cas, les poursuites s'arrêteront ( en effet, en cas de décès du contribuable, ce sont ses héritiers qui doivent régler ses dettes ). Si non, ce sont les héritiers qui seront poursuivis pour recouvrer ces dettes .
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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre aimable réponse.
Effectivement, j'ai fait une renonciation à succession auprès du TGI de TOURS, et par conséquent je peux en justifier.
J'en enverrai une copie aux services concernés pour éviter des relances.
Bien cordialement,
Shivalee
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