Demande de non imposition

kayasimba Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
'aimerai savoir comment récupère ma déclaration se non imposition 2012 merci d avance

bien cordialement

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Adressez vous au SIP qui gère votre dossier. Mais il ne s'agit pas d'une déclaration de non imposition, mais d'un avis de non imposition.

    Pour les revenus 2013, c'est encore trop tôt.
    0
    1. tof51430
       
      bonjour,
      " Mais il ne s'agit pas d'une déclaration de non imposition, mais d'un avis de non imposition."
      s'agit plutôt d'un avis d'impôt car un avis de non-imposition, ça n'existe plus depuis un moment . ;-)
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      un avis de non-imposition, ça n'existe plus depuis un moment

      Il n'y a que pour vous que ça n'existe plus.

      Pour le Ministère des Finances Publiques, ça existe toujours !!!

      Extrait :
      Envoi des avis papier et mise en ligne des avis dématérialisés dans votre espace personnel :
      - à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d'imposition (hors mensualisation) ;
      - à partir du 23 août pour les avis d'imposition des contribuables mensualisés.

      Lien :

      https://www.impots.gouv.fr/portail/
      0

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