Demande de non imposition
kayasimba
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1 réponse
roudoudou22
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11 juin 2014 à 13:02
11 juin 2014 à 13:02
Adressez vous au SIP qui gère votre dossier. Mais il ne s'agit pas d'une déclaration de non imposition, mais d'un avis de non imposition.
Pour les revenus 2013, c'est encore trop tôt.
Pour les revenus 2013, c'est encore trop tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2014 à 16:45
" Mais il ne s'agit pas d'une déclaration de non imposition, mais d'un avis de non imposition."
s'agit plutôt d'un avis d'impôt car un avis de non-imposition, ça n'existe plus depuis un moment . ;-)
11 juin 2014 à 18:04
Il n'y a que pour vous que ça n'existe plus.
Pour le Ministère des Finances Publiques, ça existe toujours !!!
Extrait :
Envoi des avis papier et mise en ligne des avis dématérialisés dans votre espace personnel :
- à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d'imposition (hors mensualisation) ;
- à partir du 23 août pour les avis d'imposition des contribuables mensualisés.
Lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/