Crédit d'impôt pour les matériaux d'isolation thermique

MBGB2005 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 12:46
 geegee - 9 juin 2014 à 18:03
Bonjour,

Nous avons fait changer nos menuiseries alu pour notre appartement qui a plus de deux ans.

Le devis a été fait le 6 novembre 2012 un acompte a été payé le 10/12/2012 les normes de notre menuiserie est de uw=1.8W/m²K. les travaux ont été faits en 2013 la facture est du 22/03/2013.

Pouvons nous prétendre au crédit d'impôt en 2013. En effet il semblerait que les normes à compter du 01/01/2013 aient changé: uw<ou= à 1.3W/m².k label acotherm TH12 ou uw<ou=à 1.7W/m².K label acotherm th9.

Entre 2011 et 2012 une mesure de tolérance a été mise en oeuvre du fait du changement des normes cette mesure ne semble pas avoir été reconduite de 2012 à 2013.

Pouvez vous nous apporter un réponse .

1 réponse

http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html

Bonjour


Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, pour la fourniture de fenêtres ou de portes-fenêtres.- En maison individuelle :Le taux de crédit d'impôt est de 0% du montant.de l'équipement (hors pose).OUEn cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d'impôt majoré est de 10% du montant de l'équipement (hors pose) en cas de réalisation de <50% des fenêtres du logement.En cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d'impôt majoré est de 18% du montant de l'équipement (hors pose) en cas de réalisation de ?50% des fenêtres du logement. - En logement collectif :Le taux de crédit d'impôt est de 10% du montant de l'équipement (hors pose).OUEn cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d'impôt majoré est de 18% du montant de l'équipement (hors pose) en cas de réalisation de ?50% des fenêtres du logement.- Retour haut de page -

Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt ?

Fenêtres ou porte-fenêtres tous matériaux (PVC, bois, aluminium, bois-aluminium - double vitrage ou triple vitrage) doivent posséder :Un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (Uw ? 1,3 W/m².K) ET un facteur de transmission solaire (au sens de la norme XP P 50-777) supérieur ou égal à 0,3 (Sw ? 0,3).La fenêtres ou la porte-fenêtre doit avoir un label Acotherm classe Th12 oumarquage CE qui donne la valeur de Uw.OUUn coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (Uw ? 1,7 W/m2.K) ET un facteur de transmission solaire (au sens de la norme XP P 50-777) supérieur ou égal à 0,36 (Sw ? 0,36).La fenêtres ou la porte-fenêtre doit avoir un label Acotherm classe Th9 ou supérieur, avec respect du critère Uw oumarquage CE qui donne la valeur de Uw.
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