Assainnissement

fredcur Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - Modifié par fredcur le 7/06/2014 à 17:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 juin 2014 à 17:16
Bonjour,
Propriétaire dans un village, je rencontre depuis l'achat de ma maison des problèmes avec le maire et le conseillers. tout a commencer par le refus du maire lors de la création de la carte communale de rendre le terrain adjacent et qui fait partie de la même parcelle constructible. j'ai du porter plainte au tribunal administratif et malgré les causes évoqués par la mairie, j'ai eu gain de cause. Depuis les Pb continus, refus de me connecter sur le réseau tout à l'égout trop cher pour la commune, le maire m'a fait payé en totalité la connexion au réseau d'eau potable, y compris la partie voie public...interdiction de créer un accès pour accéder sur mon terrain de la route départementale, trop dangereux selon le maire, alors que je suis n'y dans un virage n'y sur une zone dangereuse. Hier j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon voisin était en train de créer un accès pour chez lui, alors que lui est situé dans un virage et que rien n'est indiquer en mairie, pas de demande de travaux etc... ma question/ le maire est il dans son droit, et le voisin peut il découper les bordures à la disqueuse et créer un bateau alors que pour moi, cela m'est interdit ( le fils de mon voisin est conseiller à la mairie!!) je vous remercie et vous prie de bien vouloir m' indiquer la marche à suivre. je reste tout naturellement a votre entière disposition pour tout autres renseignement complémentaires et pourriez vous me guider dans la rédaction d'un courrier que j'enverrai au maire et au tribunal administratif en copie.
cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
7 juin 2014 à 17:16
Bonjour,

Vous devez monter un dossier précis incluant les dates, les décisions prises par le Maire vis à vis de vous et des voisins et ensuite vous rendre en préfecture pour dénoncer ces attitudes repréhensibles par la loi. Un maire ne peut jouer au petit soldat ainsi qu'à un dictateur.

Si vous possédiez un contrat d'assurance "protection juridique", il faudrait l'activer.

Cdlt.
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