Assainnissement
fredcur
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Modifié par fredcur le 7/06/2014 à 17:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 juin 2014 à 17:16
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 juin 2014 à 17:16
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7 juin 2014 à 17:16
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Bonjour,
Vous devez monter un dossier précis incluant les dates, les décisions prises par le Maire vis à vis de vous et des voisins et ensuite vous rendre en préfecture pour dénoncer ces attitudes repréhensibles par la loi. Un maire ne peut jouer au petit soldat ainsi qu'à un dictateur.
Si vous possédiez un contrat d'assurance "protection juridique", il faudrait l'activer.
Cdlt.
Vous devez monter un dossier précis incluant les dates, les décisions prises par le Maire vis à vis de vous et des voisins et ensuite vous rendre en préfecture pour dénoncer ces attitudes repréhensibles par la loi. Un maire ne peut jouer au petit soldat ainsi qu'à un dictateur.
Si vous possédiez un contrat d'assurance "protection juridique", il faudrait l'activer.
Cdlt.