Terrasse mise en cause syndic
KORALYNE2
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7 juin 2014 à 12:07
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 7 juin 2014 à 14:50
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 7 juin 2014 à 14:50
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1 réponse
Gayomi
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7 juin 2014 à 14:50
7 juin 2014 à 14:50
Désolée mais vous vous êtes également perdu dans les forums
Reposez votre question dans le coin "immobilier", malfaçonrez plus de chance qu'on voys reponde
Courage !
Il me semble cependant que la garantie décennale ne prend pas en compte une couleur erronée mais seulement une malfacon qui empeche d utiliser le bien. Quand au syndic, oui, il est en droit d'exiger le respect du "code couleur" mais j'ignore s'il y a une sorte de prescription, c'est-à-dire que comme on vous a laissé avec votre couleur differente depuis 8 ans est ce qu il n'edt pas un peu tard pour vous imposer un changement ?
Cdt.
Reposez votre question dans le coin "immobilier", malfaçonrez plus de chance qu'on voys reponde
Courage !
Il me semble cependant que la garantie décennale ne prend pas en compte une couleur erronée mais seulement une malfacon qui empeche d utiliser le bien. Quand au syndic, oui, il est en droit d'exiger le respect du "code couleur" mais j'ignore s'il y a une sorte de prescription, c'est-à-dire que comme on vous a laissé avec votre couleur differente depuis 8 ans est ce qu il n'edt pas un peu tard pour vous imposer un changement ?
Cdt.