Donation du vivant / Hébergement à titre gratuit / Déclaration R
Résolu
asahi57
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asahi57 Messages postés 5 Statut Membre -
asahi57 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un peu perdu pour ma déclaration de revenus.
Mes parents m'ont fait donation de leur vivant d'une maison d'habitation qui était en location auparavant. Je suis donc propriétaire en quelque sorte, mais mes parents conservent l'usufruit (normal me direz-vous) et paient la taxe foncière de ce bien.
J'occupe depuis fin de l'année 2013 cette maison "à titre gratuit" (je ne leur paie aucun loyer, mais je ne sais aucunement si ce terme de "Hébergé à titre gratuit" convient dans les textes à ma situation).
Aujourd'hui je souhaite faire ma déclaration de revenus et je suis face à un dilemme. On me demande ma situation dans mon domicile: Propriétaire? Locataire? Hébergé à titre gratuit?
Que dois-je cocher et quelles en seront les conséquences?
De plus, on me demande la superficie et le nombre de pièces: quelle superficie exactement? SHON SHOB, surface habitable ou que sais-je encore? Idem pour le nombre de pièces, le garage, la buanderie ou le cellier sont-ils à déclarer dans le compte?
Merci d'avance pour votre aide,
Car je perds mon latin dans ce quiproquo de statut... Propriétaire mais pas vraiment
Bien à vous
Cordialement
Asahi
Je suis un peu perdu pour ma déclaration de revenus.
Mes parents m'ont fait donation de leur vivant d'une maison d'habitation qui était en location auparavant. Je suis donc propriétaire en quelque sorte, mais mes parents conservent l'usufruit (normal me direz-vous) et paient la taxe foncière de ce bien.
J'occupe depuis fin de l'année 2013 cette maison "à titre gratuit" (je ne leur paie aucun loyer, mais je ne sais aucunement si ce terme de "Hébergé à titre gratuit" convient dans les textes à ma situation).
Aujourd'hui je souhaite faire ma déclaration de revenus et je suis face à un dilemme. On me demande ma situation dans mon domicile: Propriétaire? Locataire? Hébergé à titre gratuit?
Que dois-je cocher et quelles en seront les conséquences?
De plus, on me demande la superficie et le nombre de pièces: quelle superficie exactement? SHON SHOB, surface habitable ou que sais-je encore? Idem pour le nombre de pièces, le garage, la buanderie ou le cellier sont-ils à déclarer dans le compte?
Merci d'avance pour votre aide,
Car je perds mon latin dans ce quiproquo de statut... Propriétaire mais pas vraiment
Bien à vous
Cordialement
Asahi
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1 réponse
Bonjour,
vous êtes hébergé gratuitement, ne payant pas de loyer. Pas de conséquence particulière, la taxe d'habitation 2014 sera calculée en fonction de la valeur locative du bien et de vos revenus 2013.
Pour la description du bien, ne pouvez-vous vous aider des anciens baux que faisaient vos parents lors des locations ?
Cordialement
vous êtes hébergé gratuitement, ne payant pas de loyer. Pas de conséquence particulière, la taxe d'habitation 2014 sera calculée en fonction de la valeur locative du bien et de vos revenus 2013.
Pour la description du bien, ne pouvez-vous vous aider des anciens baux que faisaient vos parents lors des locations ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'hébergement à titre gratuit dans ce cas présent (maison non louée, donc qui ne rapporte plus de loyer, donc qui ne génère plus de revenus locatifs sur la déclaration de revenus de mes parents, et donc un manque à gagner pour l'administration fiscale) ne peut-il pas poser problème à mes parents du fait que l'état peut réclamer des taxes sur les loyers qui auraient pu être perçus si la maison avait été louée? (un peu dans le cas des locations à loyer trop bas par rapport à la moyenne où l'état peut réclamer les taxes sur le manque à gagner)...
J'avais cru lire quelque chose du genre quand je cherchais à me renseigner sur mon statut justement
Attendez d'autres réponses pour l'aspect que vous soulevez.
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com/stop.html
ps: je ne sais pas si les liens externes sont autorisés, j'avoue que j'ai survolé très rapidement les conditions d'utilisation du forum
et "rien n'oblige personne à faire payer un loyer à quelqu'un qu'il souhaite héberger gratuitement" --> "On peut donc constater que fiscalement, un parent a donc toute la liberté de loger gratuitement son enfant dans un bien immobilier qu'il possède."