Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements sur mes droit

maryline200667 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 18:22
hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 mai 2014 à 18:28
Bonjour,

Je suis aller à pole emploi pour déclarer que je ne suis pas payer à partir du moment que je ne suis pas payer cela coupe le contrat c'est exact?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 mai 2014 à 18:28
bjr
je ne comprends rien si voulez dire qu'à défaut de paiement de votre salaire par l'employeur votre contrat est résilié vous vous trompez totalement
0
Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 8 829
30 mai 2014 à 18:28
Bonjour,

L'absence de rémunération n'entraine pas automatique la rupture du contrat de travail.
Mais, il s'agit d'un motif pour prendre acte de la rupture:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409

Il s'agit aussi d'un motif de démission légitime:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100F1

CB
0

Discussions similaires

calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
contrat fructi famille "Maladie et Accident"
lola1964 -
david -

7 réponses