Liquidation judiciaire et licenciement
esinet
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Modifié par BmV le 30/05/2014 à 11:52
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 30 mai 2014 à 12:26
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2 réponses
Dubaque60
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30 mai 2014 à 12:04
30 mai 2014 à 12:04
Bonjour,
Notification du licenciement
En matière de notification, les délais prévus dans le cadre de la procédure de licenciement (7 ou 15 jours ouvrables à compter de la date de l'entretien préalable) ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Pour le reste, la notification du licenciement reste soumise aux mêmes règles que celles applicables dans le cadre d'une procédure de droit commun.
Pour les tribunaux, la lettre de licenciement est suffisamment motivée lorsqu'elle vise le plan de redressement ou de cession en cas de redressement judiciaire ou vise le jugement de liquidation en cas de liquidation.
En revanche, une lettre qui viserait uniquement la procédure de redressement judiciaire est considérée comme étant insuffisamment motivée.
A noter que le paiement des salaires en cas de liquidation judiciaire, comme des indemnités de licenciement, est quasiment garanti.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1957-liquidation-judiciaire-et-licenciement-les-droits-des-salaries/
Bien cordialement
Notification du licenciement
En matière de notification, les délais prévus dans le cadre de la procédure de licenciement (7 ou 15 jours ouvrables à compter de la date de l'entretien préalable) ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Pour le reste, la notification du licenciement reste soumise aux mêmes règles que celles applicables dans le cadre d'une procédure de droit commun.
Pour les tribunaux, la lettre de licenciement est suffisamment motivée lorsqu'elle vise le plan de redressement ou de cession en cas de redressement judiciaire ou vise le jugement de liquidation en cas de liquidation.
En revanche, une lettre qui viserait uniquement la procédure de redressement judiciaire est considérée comme étant insuffisamment motivée.
A noter que le paiement des salaires en cas de liquidation judiciaire, comme des indemnités de licenciement, est quasiment garanti.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1957-liquidation-judiciaire-et-licenciement-les-droits-des-salaries/
Bien cordialement
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 30/05/2014 à 12:21
Modifié par hoquei44 le 30/05/2014 à 12:21
Bonjour,
Vous devez retourner travailler, si aucun document écrit (chômage partiel, mis à pied,...) ne vous été transmis.
Si vous ne retournez pas travailler, vous vous retrouvez dans une situation d'abandon de poste. L'employeur aura, alors, la possibilité de vous licencier pour faute grave. Il n'aura pas d'indemnité à vous verser.
Votre commercial a essayé de vous jouer un sale tour.
CB
Vous devez retourner travailler, si aucun document écrit (chômage partiel, mis à pied,...) ne vous été transmis.
Si vous ne retournez pas travailler, vous vous retrouvez dans une situation d'abandon de poste. L'employeur aura, alors, la possibilité de vous licencier pour faute grave. Il n'aura pas d'indemnité à vous verser.
Votre commercial a essayé de vous jouer un sale tour.
CB
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30 mai 2014 à 12:22
Merci de cette réponse qui, néanmoins, ne répond pas du tout à ma préoccupation.
30 mai 2014 à 12:26
Sans document de la part de votre entreprise ou du liquidateur, si vous ne retournez pas sur votre lieu de travail, cela peut-être considéré comme ''absence injustifiée''