Impot foncier 2013
jumeau55
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Sherlock Hoimes Messages postés 166 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 mai 2014 à 09:59
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Sherlock Hoimes
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28 mai 2014 à 09:59
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Bonjour Jumeau55,
Je pense que si vous êtes le "payant" vous avez :
- ou l'échéancier si vous êtes mensualisé et vos relevés bancaires justifiant des paiements effectifs;
- ou vos talons de chèques et vos relevés bancaires si vous payez par trimestre;
- ou simplement vos relevés si vous payez par TIP;
- ou l'AR remis par les impôts si vous payez en liquide;
Dans tous les cas, votre centre des impôts doit pouvoir vous remettre le justificatif de vos paiements.
Sinon, en allant sur internet, dans votre espace perso des impôts.gouv, il y a tous les mouvements (appels et paiements) concernant vos différents compte (revenu, foncier, habitation, taxe pro.........et la liste est trop longue ;-))
Si vous n'êtes pas le "payant", je ne pense pas (sans certitude) que les impôts peuvent vous délivrer l'attestation recherchée et là, seul le "payant" pourrait vous la remettre.
J'espère vous avoir donné quelques pistes... Bonnes recherches.
SH
Je pense que si vous êtes le "payant" vous avez :
- ou l'échéancier si vous êtes mensualisé et vos relevés bancaires justifiant des paiements effectifs;
- ou vos talons de chèques et vos relevés bancaires si vous payez par trimestre;
- ou simplement vos relevés si vous payez par TIP;
- ou l'AR remis par les impôts si vous payez en liquide;
Dans tous les cas, votre centre des impôts doit pouvoir vous remettre le justificatif de vos paiements.
Sinon, en allant sur internet, dans votre espace perso des impôts.gouv, il y a tous les mouvements (appels et paiements) concernant vos différents compte (revenu, foncier, habitation, taxe pro.........et la liste est trop longue ;-))
Si vous n'êtes pas le "payant", je ne pense pas (sans certitude) que les impôts peuvent vous délivrer l'attestation recherchée et là, seul le "payant" pourrait vous la remettre.
J'espère vous avoir donné quelques pistes... Bonnes recherches.
SH
La législation juridique et financière évolue en permanence...