Taxe d habitation
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mai 2014 à 20:20
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mai 2014 à 20:20
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 24/05/2014 à 20:27
Modifié par Enka1 le 24/05/2014 à 20:27
Bonjour,
C' est normal à partir du moment où tu as une place de parking qui t' es attribuée et qu' elle se trouve à moins de 1 kilomètre de ton domicile.
lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Locaux imposables
Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire
Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des emplacements de parking privatifs, des garages, etc.
Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
C' est normal à partir du moment où tu as une place de parking qui t' es attribuée et qu' elle se trouve à moins de 1 kilomètre de ton domicile.
lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Locaux imposables
Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire
Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des emplacements de parking privatifs, des garages, etc.
Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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