Taxe d habitation
calzones
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour,
je viens de louer un appartement et j apprend par mon voisin que les places de parking sont soumis à la taxe d habitation le seul bémol c est que les places de parking sont dans un terrain ouvert en plein champs ???? j aimerais savoir si c est considére quand meme pour des places de parking pour les impots?
par avance merci
calzones
je viens de louer un appartement et j apprend par mon voisin que les places de parking sont soumis à la taxe d habitation le seul bémol c est que les places de parking sont dans un terrain ouvert en plein champs ???? j aimerais savoir si c est considére quand meme pour des places de parking pour les impots?
par avance merci
calzones
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1 réponse
Bonjour,
C' est normal à partir du moment où tu as une place de parking qui t' es attribuée et qu' elle se trouve à moins de 1 kilomètre de ton domicile.
lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Locaux imposables
Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire
Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des emplacements de parking privatifs, des garages, etc.
Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
C' est normal à partir du moment où tu as une place de parking qui t' es attribuée et qu' elle se trouve à moins de 1 kilomètre de ton domicile.
lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Locaux imposables
Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire
Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des emplacements de parking privatifs, des garages, etc.
Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...