Pacse 2013 et déclaration commune
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie et moi avons déclaré nos impôts ensemble pour la première fois suite à notre pacsé en 2013. Je paye des impôts depuis 3 ans, par mensualité, mais mon amie ne paye pas d'impôts car elle est encore étudiante. Afin de pouvoir faire une déclaration commune, nous avons rempli un formulaire papier en cochant "ma première déclaration" pour elle, cochez la case "pacsé + la date" et ajouté mon numéro fiscal dans la case conjoint.
Dans la colonne "vous" nous n'avons pas indiqué de revenus (car elle est étudiante) mais seulement la pension alimentaire qu'elle reçoit de son père. Et dans la deuxième colonne, nous avons ajouté mes revenus.
Aujourd'hui, elle a reçu un courriel pour apparemment un remboursement de 60€ environ, mais on ne comprend pas ce qu'est cette somme? Par ailleurs, je suis toujours prélevée mensuellement et aucune informations n'a été modifiée sur mon compte en ligne. Allons recevoir un nouveau numéro fiscal? Nos comptes ont ils été fusionnés? On ne comprend vraiment pas grand chose...
Je vous remercie d'avance.
Mon amie et moi avons déclaré nos impôts ensemble pour la première fois suite à notre pacsé en 2013. Je paye des impôts depuis 3 ans, par mensualité, mais mon amie ne paye pas d'impôts car elle est encore étudiante. Afin de pouvoir faire une déclaration commune, nous avons rempli un formulaire papier en cochant "ma première déclaration" pour elle, cochez la case "pacsé + la date" et ajouté mon numéro fiscal dans la case conjoint.
Dans la colonne "vous" nous n'avons pas indiqué de revenus (car elle est étudiante) mais seulement la pension alimentaire qu'elle reçoit de son père. Et dans la deuxième colonne, nous avons ajouté mes revenus.
Aujourd'hui, elle a reçu un courriel pour apparemment un remboursement de 60€ environ, mais on ne comprend pas ce qu'est cette somme? Par ailleurs, je suis toujours prélevée mensuellement et aucune informations n'a été modifiée sur mon compte en ligne. Allons recevoir un nouveau numéro fiscal? Nos comptes ont ils été fusionnés? On ne comprend vraiment pas grand chose...
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Pacse 2013 et déclaration commune
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
1 réponse
Bonjour,
je ne peux répondre à toutes vos questions mais :
"par ailleurs, je suis toujours prélevée mensuellement et aucune informations n'a été modifiée sur mon compte en ligne. "
c'est encore un peu tôt pour une modification sur votre espace puisque les calculs ne sont pas faits, et vous allez continuer à être prélevé si vous n'avez pas fait de demande pour une modification.
Ce qui va arriver : en août, sept 2014, vous recevrez votre avis d'imposition à vos deux noms. En toute logique, vous devriez avoir une forte diminution de la somme à payer (puisque votre partenaire de pacs n'a pas de revenus, hormis la pension) donc il vous sera remboursé le trop perçu. Et à partir de janvier, sans modification de votre part (par exemple annulation de la mensualisation), vos prélèvements seront modifiés et le 1/10 de votre imposition sera prélevé mensuellement.
Cordialement
je ne peux répondre à toutes vos questions mais :
"par ailleurs, je suis toujours prélevée mensuellement et aucune informations n'a été modifiée sur mon compte en ligne. "
c'est encore un peu tôt pour une modification sur votre espace puisque les calculs ne sont pas faits, et vous allez continuer à être prélevé si vous n'avez pas fait de demande pour une modification.
Ce qui va arriver : en août, sept 2014, vous recevrez votre avis d'imposition à vos deux noms. En toute logique, vous devriez avoir une forte diminution de la somme à payer (puisque votre partenaire de pacs n'a pas de revenus, hormis la pension) donc il vous sera remboursé le trop perçu. Et à partir de janvier, sans modification de votre part (par exemple annulation de la mensualisation), vos prélèvements seront modifiés et le 1/10 de votre imposition sera prélevé mensuellement.
Cordialement
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