Pacse 2013 et déclaration commune
paradoxies
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 mai 2014 à 11:00
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 mai 2014 à 11:00
A voir également:
- Pacse 2013 et déclaration commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
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doris33
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23 mai 2014 à 11:00
23 mai 2014 à 11:00
Bonjour,
je ne peux répondre à toutes vos questions mais :
"par ailleurs, je suis toujours prélevée mensuellement et aucune informations n'a été modifiée sur mon compte en ligne. "
c'est encore un peu tôt pour une modification sur votre espace puisque les calculs ne sont pas faits, et vous allez continuer à être prélevé si vous n'avez pas fait de demande pour une modification.
Ce qui va arriver : en août, sept 2014, vous recevrez votre avis d'imposition à vos deux noms. En toute logique, vous devriez avoir une forte diminution de la somme à payer (puisque votre partenaire de pacs n'a pas de revenus, hormis la pension) donc il vous sera remboursé le trop perçu. Et à partir de janvier, sans modification de votre part (par exemple annulation de la mensualisation), vos prélèvements seront modifiés et le 1/10 de votre imposition sera prélevé mensuellement.
Cordialement
je ne peux répondre à toutes vos questions mais :
"par ailleurs, je suis toujours prélevée mensuellement et aucune informations n'a été modifiée sur mon compte en ligne. "
c'est encore un peu tôt pour une modification sur votre espace puisque les calculs ne sont pas faits, et vous allez continuer à être prélevé si vous n'avez pas fait de demande pour une modification.
Ce qui va arriver : en août, sept 2014, vous recevrez votre avis d'imposition à vos deux noms. En toute logique, vous devriez avoir une forte diminution de la somme à payer (puisque votre partenaire de pacs n'a pas de revenus, hormis la pension) donc il vous sera remboursé le trop perçu. Et à partir de janvier, sans modification de votre part (par exemple annulation de la mensualisation), vos prélèvements seront modifiés et le 1/10 de votre imposition sera prélevé mensuellement.
Cordialement