Ecole et jugement : peut-elle refuser de donner l'enfant ?
droitf
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2014 à 20:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2014 à 20:13
A voir également:
- Ecole et jugement : peut-elle refuser de donner l'enfant ?
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- École à la maison et caf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
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sophiag
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22 mai 2014 à 20:13
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Bonsoir
L'affaire est simple. Votre ex refuse d'exécuter le jugement provisoire et votre avocat vous dit de ne pas faire de vague car en septembre, vous repassez pour le jugement définitif apres l'audition de votre fils ! Voici le résumé.
Il faut donc obéir à votre avocat car ce sera un argument contre votre ex que de ne pas respecter les ordonnances du juge et dont l'avocat se fera un plaisir de se servir.
Faire des "vagues" comme il dit pour une question d'orgueil serait mal venue
L'affaire est simple. Votre ex refuse d'exécuter le jugement provisoire et votre avocat vous dit de ne pas faire de vague car en septembre, vous repassez pour le jugement définitif apres l'audition de votre fils ! Voici le résumé.
Il faut donc obéir à votre avocat car ce sera un argument contre votre ex que de ne pas respecter les ordonnances du juge et dont l'avocat se fera un plaisir de se servir.
Faire des "vagues" comme il dit pour une question d'orgueil serait mal venue
droitf
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22 mai 2014 à 18:09
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Ce sont des réponses sérieuses et professionnelles que j'attends sur ce site, sinon j'aurais posté ma demande sur yahoo .. Merci par avance.
DorisOups
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22 mai 2014 à 18:43
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je réitère!
l'école et l'inspection académique ne s'occupent pas des histoires de parents qui se bouffent le nez!! encore heureux!!
vous imaginez le nombre de cas à traiter ?
ce n'est pas de leur compétence
c'est à vous d'être adulte et de penser à l'enfant avant votre bien être personnel
l'école et l'inspection académique ne s'occupent pas des histoires de parents qui se bouffent le nez!! encore heureux!!
vous imaginez le nombre de cas à traiter ?
ce n'est pas de leur compétence
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droitf
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22 mai 2014 à 18:47
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Bon je vois qu'effectivement je suis tombée sur des guignols, j'ignorai que ce site était tenu par des ados boutonneux et stupides. Je n'aime pas perdre mon temps je vais voir ailleurs.
DorisOups
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22 mai 2014 à 18:49
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pauvre ignare.. je suis une mère divorcée et j'ai vécu ce que vous vivez
mais heureusement nous avons eu assez d'intelligence pour ne pas traumatiser notre fille
et si vous ne supportez pas les réponses qui ne vont pas dans votre sens,... allez donc à l'inspection académique avec vos jugements!!
ils vont bien se marrer!
mais heureusement nous avons eu assez d'intelligence pour ne pas traumatiser notre fille
et si vous ne supportez pas les réponses qui ne vont pas dans votre sens,... allez donc à l'inspection académique avec vos jugements!!
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DorisOups
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22 mai 2014 à 18:56
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m'étonne pas que les gamins aient des problèmes, avec de tels parents...
BmV
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22 mai 2014 à 20:03
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"mais mes droits sont bafoués " : ben et l'avocat ? Il fait quoi donc dans cette histoire, alors ?
Il ne les défend pas, tes "droits" ?
Si les dispositions du jugement ne sont pas respectées, il faut (faire) déposer plainte auprès du JAF pour qu'il prononce une astreinte éventuelle.
Les deux parents, malgré la séparation, disposent tous les deux encore et toujours de l'autorité parentale, sauf jugement contraire et exécutoire.
Si donc ton ex va chercher l'enfant à l'école, il en a bien le droit quand c'est sa période ; s'il le fait quand même alors que ce n'est pas son tour, il suffit de le signaler au JAF qui prendra les dispositions légales qui s'imposent.
Mais l'exécution des arrêts de matière d'affaires familiales ne sont pas de la compétence de l'Éducation Nationale.
Logiquement, ton avocat aurait du t'en informer et surtout te conseiller sur la marche à suivre dans la présente situation.
Il ne les défend pas, tes "droits" ?
Si les dispositions du jugement ne sont pas respectées, il faut (faire) déposer plainte auprès du JAF pour qu'il prononce une astreinte éventuelle.
Les deux parents, malgré la séparation, disposent tous les deux encore et toujours de l'autorité parentale, sauf jugement contraire et exécutoire.
Si donc ton ex va chercher l'enfant à l'école, il en a bien le droit quand c'est sa période ; s'il le fait quand même alors que ce n'est pas son tour, il suffit de le signaler au JAF qui prendra les dispositions légales qui s'imposent.
Mais l'exécution des arrêts de matière d'affaires familiales ne sont pas de la compétence de l'Éducation Nationale.
Logiquement, ton avocat aurait du t'en informer et surtout te conseiller sur la marche à suivre dans la présente situation.
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DorisOups
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22 mai 2014 à 18:08
22 mai 2014 à 18:08
Bonjour
"si l'école refuse de donner l'enfant malgré le jugement, la police peut-elle la contraindre "
mon dieu!!
et l'enfant, dans cette ambiance, il devient quoi ??? une balle de ping pong ??
faut-il des jugements "pairs et impairs" (double et passe!!) pour se refiler un enfant comme une balle ???
ce n'est pas le rôle de l'école d'intervenir dans vos histoires d'adultes, encore moins d e recevoir des copies de jugement!!
l'inspection académique ??? vous rêvez ????
"si l'école refuse de donner l'enfant malgré le jugement, la police peut-elle la contraindre "
mon dieu!!
et l'enfant, dans cette ambiance, il devient quoi ??? une balle de ping pong ??
faut-il des jugements "pairs et impairs" (double et passe!!) pour se refiler un enfant comme une balle ???
ce n'est pas le rôle de l'école d'intervenir dans vos histoires d'adultes, encore moins d e recevoir des copies de jugement!!
l'inspection académique ??? vous rêvez ????