Ecole et jugement : peut-elle refuser de donner l'enfant ?
droitf
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je détiens depuis peu un nouveau jugement provisioire du JAF en attendant jugement définitif en septembre (car mon fils doit etre auditionné). Ce jugement provisoire élargit mon droit de visite et d'hébergement et je peux donc aller chercher mon fils à l'école le vendredi aprés-midi.
Le jugement provisoire indique que j'aurais mon enfant "semaine paire en période scolaire". il n'y a pas d'autres détails.
Mais mon ex m'a envoyé, via mon avocat, un calendrier prévisionnel de dates : clui-ci reprend les termes de l'ancien jugement (la semaine commence le samedi) et les termes du nouveau (semaine paire). ce qui fait que selon son calcul, je dois avoir mon enfant cette semaine (qui est semaine impair d'aprés le calendrier annuel) ... et ensuite seulement dans trois semaines !!!!!! Mais cela prouve au moins que mon ex a bien reçu le jugement.
Mon avocat me dit d'accepter et de ne pas faire de vagues afin de se faire bien voir en septembre. mais mes droits sont bafoués et cela dure depuis plusieurs années et j'en ai marre. Mes questiions :
1- l'école est-elle dans l'obligation de remettre l'enfant à celui qui détient la garde ce jour là, sur présentation du jugement, ou l'école a t-elle le droit de refuser, ayant reçu des ordres de l'autre parent, qui a la garde habituelle ?
2- qui doit transmettre le nouveau jugement à l'école, et celui-ci doit il être remis à l'école ou à l'inspection académique ?
3- si l'école refuse de donner l'enfant malgré le jugement, la police peut-elle la contraindre ou cela ne sert à rien de les appeler car ils ne pourront pas la forcer à me le donner ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Je détiens depuis peu un nouveau jugement provisioire du JAF en attendant jugement définitif en septembre (car mon fils doit etre auditionné). Ce jugement provisoire élargit mon droit de visite et d'hébergement et je peux donc aller chercher mon fils à l'école le vendredi aprés-midi.
Le jugement provisoire indique que j'aurais mon enfant "semaine paire en période scolaire". il n'y a pas d'autres détails.
Mais mon ex m'a envoyé, via mon avocat, un calendrier prévisionnel de dates : clui-ci reprend les termes de l'ancien jugement (la semaine commence le samedi) et les termes du nouveau (semaine paire). ce qui fait que selon son calcul, je dois avoir mon enfant cette semaine (qui est semaine impair d'aprés le calendrier annuel) ... et ensuite seulement dans trois semaines !!!!!! Mais cela prouve au moins que mon ex a bien reçu le jugement.
Mon avocat me dit d'accepter et de ne pas faire de vagues afin de se faire bien voir en septembre. mais mes droits sont bafoués et cela dure depuis plusieurs années et j'en ai marre. Mes questiions :
1- l'école est-elle dans l'obligation de remettre l'enfant à celui qui détient la garde ce jour là, sur présentation du jugement, ou l'école a t-elle le droit de refuser, ayant reçu des ordres de l'autre parent, qui a la garde habituelle ?
2- qui doit transmettre le nouveau jugement à l'école, et celui-ci doit il être remis à l'école ou à l'inspection académique ?
3- si l'école refuse de donner l'enfant malgré le jugement, la police peut-elle la contraindre ou cela ne sert à rien de les appeler car ils ne pourront pas la forcer à me le donner ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
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6 réponses
Bonsoir
L'affaire est simple. Votre ex refuse d'exécuter le jugement provisoire et votre avocat vous dit de ne pas faire de vague car en septembre, vous repassez pour le jugement définitif apres l'audition de votre fils ! Voici le résumé.
Il faut donc obéir à votre avocat car ce sera un argument contre votre ex que de ne pas respecter les ordonnances du juge et dont l'avocat se fera un plaisir de se servir.
Faire des "vagues" comme il dit pour une question d'orgueil serait mal venue
L'affaire est simple. Votre ex refuse d'exécuter le jugement provisoire et votre avocat vous dit de ne pas faire de vague car en septembre, vous repassez pour le jugement définitif apres l'audition de votre fils ! Voici le résumé.
Il faut donc obéir à votre avocat car ce sera un argument contre votre ex que de ne pas respecter les ordonnances du juge et dont l'avocat se fera un plaisir de se servir.
Faire des "vagues" comme il dit pour une question d'orgueil serait mal venue
Ce sont des réponses sérieuses et professionnelles que j'attends sur ce site, sinon j'aurais posté ma demande sur yahoo .. Merci par avance.
Bon je vois qu'effectivement je suis tombée sur des guignols, j'ignorai que ce site était tenu par des ados boutonneux et stupides. Je n'aime pas perdre mon temps je vais voir ailleurs.
pauvre ignare.. je suis une mère divorcée et j'ai vécu ce que vous vivez
mais heureusement nous avons eu assez d'intelligence pour ne pas traumatiser notre fille
et si vous ne supportez pas les réponses qui ne vont pas dans votre sens,... allez donc à l'inspection académique avec vos jugements!!
ils vont bien se marrer!
mais heureusement nous avons eu assez d'intelligence pour ne pas traumatiser notre fille
et si vous ne supportez pas les réponses qui ne vont pas dans votre sens,... allez donc à l'inspection académique avec vos jugements!!
ils vont bien se marrer!
"mais mes droits sont bafoués " : ben et l'avocat ? Il fait quoi donc dans cette histoire, alors ?
Il ne les défend pas, tes "droits" ?
Si les dispositions du jugement ne sont pas respectées, il faut (faire) déposer plainte auprès du JAF pour qu'il prononce une astreinte éventuelle.
Les deux parents, malgré la séparation, disposent tous les deux encore et toujours de l'autorité parentale, sauf jugement contraire et exécutoire.
Si donc ton ex va chercher l'enfant à l'école, il en a bien le droit quand c'est sa période ; s'il le fait quand même alors que ce n'est pas son tour, il suffit de le signaler au JAF qui prendra les dispositions légales qui s'imposent.
Mais l'exécution des arrêts de matière d'affaires familiales ne sont pas de la compétence de l'Éducation Nationale.
Logiquement, ton avocat aurait du t'en informer et surtout te conseiller sur la marche à suivre dans la présente situation.
Il ne les défend pas, tes "droits" ?
Si les dispositions du jugement ne sont pas respectées, il faut (faire) déposer plainte auprès du JAF pour qu'il prononce une astreinte éventuelle.
Les deux parents, malgré la séparation, disposent tous les deux encore et toujours de l'autorité parentale, sauf jugement contraire et exécutoire.
Si donc ton ex va chercher l'enfant à l'école, il en a bien le droit quand c'est sa période ; s'il le fait quand même alors que ce n'est pas son tour, il suffit de le signaler au JAF qui prendra les dispositions légales qui s'imposent.
Mais l'exécution des arrêts de matière d'affaires familiales ne sont pas de la compétence de l'Éducation Nationale.
Logiquement, ton avocat aurait du t'en informer et surtout te conseiller sur la marche à suivre dans la présente situation.
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Bonjour
"si l'école refuse de donner l'enfant malgré le jugement, la police peut-elle la contraindre "
mon dieu!!
et l'enfant, dans cette ambiance, il devient quoi ??? une balle de ping pong ??
faut-il des jugements "pairs et impairs" (double et passe!!) pour se refiler un enfant comme une balle ???
ce n'est pas le rôle de l'école d'intervenir dans vos histoires d'adultes, encore moins d e recevoir des copies de jugement!!
l'inspection académique ??? vous rêvez ????
"si l'école refuse de donner l'enfant malgré le jugement, la police peut-elle la contraindre "
mon dieu!!
et l'enfant, dans cette ambiance, il devient quoi ??? une balle de ping pong ??
faut-il des jugements "pairs et impairs" (double et passe!!) pour se refiler un enfant comme une balle ???
ce n'est pas le rôle de l'école d'intervenir dans vos histoires d'adultes, encore moins d e recevoir des copies de jugement!!
l'inspection académique ??? vous rêvez ????
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