Transcription de mon acte d'état civil
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youcef-oran31 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 25 mai 2014 à 15:30
youcef-oran31 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 25 mai 2014 à 15:30
A voir également:
- Transcription de mon acte d'état civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
Bonjour
Question posee au moins des dizaines de fois sur le forum.
Réponse
Pas de Ccam, minimum 9 mois car priorité donnée à ceux qui respectent la loi.
Plus les ponts jours fériés et vous n'êtes pas leur seul dossier.
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youcef-oran31
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25 mai 2014 à 15:30
25 mai 2014 à 15:30
Ma femme aussi a transcrit son acte de naissance puisqu'elle née en ALgerie .. la transcription a duré 10 mois du mai 2013 jusqu'a février 2014