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fabrimar
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fabrimar Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 10:14
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A voir également:
- ISF
- Isf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bouclier fiscal isf - Guide
- Calcul isf - Guide
- Redressement isf succession - Forum IFI-ISF
4 réponses
ginto5
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Modifié par ginto5 le 22/05/2014 à 08:25
Modifié par ginto5 le 22/05/2014 à 08:25
Bonjour,
Difficile de répondre sans connaître de quel type d'investissement il s'agit :
- si c'est un investissement en direct dans une PME, il faut demander au gérant
- s'il s'agit d'un investissement via un FCPI, il faut demander à la société de gestion du fonds.
Il arrive que le remboursement des fonds investis (ou ce qu'il en reste....) soit reporté au début de l'année suivante de manière à vous éviter de devoir les déclarer à l'ISF 2015 qui tient compte de l'état de vos comptes au 1er janvier 2015.
Difficile de répondre sans connaître de quel type d'investissement il s'agit :
- si c'est un investissement en direct dans une PME, il faut demander au gérant
- s'il s'agit d'un investissement via un FCPI, il faut demander à la société de gestion du fonds.
Il arrive que le remboursement des fonds investis (ou ce qu'il en reste....) soit reporté au début de l'année suivante de manière à vous éviter de devoir les déclarer à l'ISF 2015 qui tient compte de l'état de vos comptes au 1er janvier 2015.
fabrimar
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23 mai 2014
22 mai 2014 à 08:15
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Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un investissement en direct dans une petite PME
En ce qui concerne le remboursement. Est-ce que cela a été prévu dans l'article de lois?
Sinon qui a décidé cette disposition?
Il s'agit d'un investissement en direct dans une petite PME
En ce qui concerne le remboursement. Est-ce que cela a été prévu dans l'article de lois?
Sinon qui a décidé cette disposition?
ginto5
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22 mai 2014 à 08:25
22 mai 2014 à 08:25
Dans les notices accompagnant la déclaration d'ISF, il est simplement stipulé que l'investissement est fait pour une durée minimum de 5 ou 6 ans.
Je suppose que cette durée peut être prolongée sur simple décision du gestionnaire de la PME.
Je suppose que cette durée peut être prolongée sur simple décision du gestionnaire de la PME.
fabrimar
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23 mai 2014
23 mai 2014 à 10:14
23 mai 2014 à 10:14
Le gestionnaire de la PME est donc le seul décisionnaire pour prolonger la durée et pour le remboursement des fonds aussi.
Il est donc possible de ne jamais avoir de restitution des versements ISF comme il était prévu au départ. Je trouve intéressant de faire profiter directement les entreprises de cette possibilité mais si la restitution de se fait pas, il est désagréable de penser que ceci ne serait qu'un appas.
Les investisseurs peuvent-ils faire pression?
Il est donc possible de ne jamais avoir de restitution des versements ISF comme il était prévu au départ. Je trouve intéressant de faire profiter directement les entreprises de cette possibilité mais si la restitution de se fait pas, il est désagréable de penser que ceci ne serait qu'un appas.
Les investisseurs peuvent-ils faire pression?
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