Mettre sa voiture au nom de son association

Loic350 Messages postés 400 Statut Membre -  
yanneol Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis président d'une association et ma mère la secrétaire et je voudrez s'avoir si on acheté un véhicule pour l'association est-ce que on peut l'immatriculer au nom de l'association.

Aussi si on ce fait flasher comment sa ce passe niveau des poins c'est moi qui sera enlever des points vu que ma mère elle a pas le permis ou pas.

Loic

1 réponse

yanneol Messages postés 19 Statut Membre
 
Pour ce qui est des points , je pense que c'est le conducteur qui les perd et paye
le PV ...
Si vous prêtez le véhicule à un copain vous n'allez pas payer à sa place vous , dès que vous recevrez le PV vous allez écrire que vous n'étiez pas au volant mais votre copain .....
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