Mettre sa voiture au nom de son association

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 22 mai 2014 à 01:56
yanneol Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 02:20
Bonjour,

Je suis président d'une association et ma mère la secrétaire et je voudrez s'avoir si on acheté un véhicule pour l'association est-ce que on peut l'immatriculer au nom de l'association.

Aussi si on ce fait flasher comment sa ce passe niveau des poins c'est moi qui sera enlever des points vu que ma mère elle a pas le permis ou pas.

Loic

1 réponse

yanneol Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 02:20
Pour ce qui est des points , je pense que c'est le conducteur qui les perd et paye
le PV ...
Si vous prêtez le véhicule à un copain vous n'allez pas payer à sa place vous , dès que vous recevrez le PV vous allez écrire que vous n'étiez pas au volant mais votre copain .....
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