Etant locataire de ma maison dois je declarer mon colocataire
batbulle89
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13 mai 2014 à 20:20
Utilisateur anonyme - 20 mai 2014 à 18:17
Utilisateur anonyme - 20 mai 2014 à 18:17
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3 réponses
Bonsoir,
Par curiosité, avez vous l'autorisation de votre bailleur ? La sous-location non autorisée est un motif de rupture de bail.
Par curiosité, avez vous l'autorisation de votre bailleur ? La sous-location non autorisée est un motif de rupture de bail.
bonjour, déjà, ce n'est pas de la collocation, mais de la sous location.
Comme vous l'hébergez chez vous, si vous respectez un loyer raisonnable, vous n'avez rien à déclarer puisque c'est dans votre logement, c'est une "chambre chez l'habitant louée à un étudiant".
je vous cherche le lien :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/a6147
lisez bien la totalité.
Comme vous l'hébergez chez vous, si vous respectez un loyer raisonnable, vous n'avez rien à déclarer puisque c'est dans votre logement, c'est une "chambre chez l'habitant louée à un étudiant".
je vous cherche le lien :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/a6147
lisez bien la totalité.
batbulle89
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20 mai 2014
14 mai 2014 à 21:42
14 mai 2014 à 21:42
je ne suis pas propriétaire de ce logement , donc cet article ne me concerne pas , de plus l'objet de mon post n'est pas de savoir si je dois déclarer ou non le montant de cette colocation a mes revenus mais plutôt dans quelle catégorie le faire merci de bien lire la définition de " sous-location" qui stipule la location d'un bien par son locataire ( pour une courte absence ou déplacement de quelques mois) sans que celui çi n'est rompu sont bail légalement ........ hors dans mon post je précise que j'habite toujours le logement .
merci quand même.
merci quand même.
Utilisateur anonyme
20 mai 2014 à 18:09
20 mai 2014 à 18:09
Concernant votre autre post qui vient d'être supprimé, je vous avais préparé la réponse suivante :
Bonjour,
On n'est redevable de la taxe d'habitation que si l'on habite à un endroit au 1/1 de l'année où l'on paye.
Donc logiquement vous ne devez rien faire payer à votre ami pour 2013, taxe que vous avez déjà payée à l'automne dernier, puisqu'il n'était pas avec vous au 1/1/2013.
Pour 2014 votre taxe d'habitation n'augmentera que si l'an passé vous avez bénéficié d'un plafonnement dû à votre niveau de revenus. C'est très difficile à calculer, essayez de demander de l'aide à votre centre des impôts (peut-être pas en ce moment car ils sont surchargés avec les déclarations de revenus).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#calcul-du-plafonnement
Pour 2015 votre ami ne sera plus là, donc vous retomberez sur un calcul similaire à 2013.
Cdlt
Bonjour,
On n'est redevable de la taxe d'habitation que si l'on habite à un endroit au 1/1 de l'année où l'on paye.
Donc logiquement vous ne devez rien faire payer à votre ami pour 2013, taxe que vous avez déjà payée à l'automne dernier, puisqu'il n'était pas avec vous au 1/1/2013.
Pour 2014 votre taxe d'habitation n'augmentera que si l'an passé vous avez bénéficié d'un plafonnement dû à votre niveau de revenus. C'est très difficile à calculer, essayez de demander de l'aide à votre centre des impôts (peut-être pas en ce moment car ils sont surchargés avec les déclarations de revenus).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#calcul-du-plafonnement
Pour 2015 votre ami ne sera plus là, donc vous retomberez sur un calcul similaire à 2013.
Cdlt
gerber1
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20 mai 2014 à 18:13
20 mai 2014 à 18:13
Désolé!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2014 à 20:35
14 mai 2014 à 09:46
en supposant que vous soyez en règle avec votre logeur, vous êtes en infraction avec la CAF, à qui vous auriez dû signaler la présence de cet étudiant.
Pour les impôts, il doit déclarer habiter (héberger gratuitement) chez vous et effectivement, il est probable, enfin selon le montant de ses revenus, que votre taxe habitation 2014 soit augmentée.
Cordialement
14 mai 2014 à 12:49
Pas tellement d'accord avec vous, doris33, s'il paie une partie du loyer, il ne peut déclarer être hébergé à titre gratuit.
S'il ne paie pas cette part de loyer au propriétaire, c'est donc qu'il la paie à batbulle89, et ça, ça s'appelle de la sous-location.
14 mai 2014 à 12:56
il me semble avoir lu que si la personne n'était pas sur le bail, elle était (même en participant) considérée (par défaut, dirais-je) hébergée gratuitement.
L'étudiant participe aux frais, bien-sûr, mais en dehors de tout cadre officiel.
De toute façon, c'est un "montage" pas forcément clair.
Cordialement
14 mai 2014 à 13:00