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Etant locataire de ma maison dois je declarer mon colocataire

batbulle89 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 13 mai 2014 à 20:20
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2014 à 18:17
Bonjour,
Bonjour, je suis locataire d'une maison ( en seul nom propre sur le bail) , et depuis le 1 er septembre 2013 pour dépanner une amie j'ai décider d'accepter de louer une de mes chambres a son correspondant allemand qui est en france jusqua a septembre 2014 pour une fin d'étude .je ne l'ai pas inscrit sur mon bail , je lui demande une participation au loyer qui ne couvre pas totalement tout les frais . Aujourd hui en pleine période de déclaration des revenu il ma demander si il devais se déclarer avec moi ...( sur ça déclaration perso ) moi je ne l'ai aps inscrit sur la mienne etnt donné que nous avons aucun lien marital ..; j'ai peur que ma taxe d'habitation augmente a la suite de cette déclaration car il a a un revenu fixe et je crain aussi que mes futurs allocations logement que je devrais toucher apres septembre ( quand il sera parti et que je paierais seul le loyer ) ne soit modifié a la baisse .
que dois je faire ??? lui faire cocher la case " héberger gratuitement" ( en espérant que sa change rien a la taxe d'habitation et au allocations
ou lui faire cocher la case "colocataire" ??? quelqu'un sais qu'elle serais la meilleur solutions pour tout les deux . Car étant Etudiant il aimerais pouvoir se passer de payer une taxe d'habitation .
merci a tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dalma
13 mai 2014 à 20:30
Bonsoir,

Par curiosité, avez vous l'autorisation de votre bailleur ? La sous-location non autorisée est un motif de rupture de bail.
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batbulle89 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
13 mai 2014 à 20:35
je ne sous loue pas , disons qu'il habite avec moi comme le ferais mon concubin , en participant au loyer j'habite moi aussi sur les lieux je ne sous loue en aucun cas ma maison . c'est ma residence actuel . la sous location concerne les locataires qui loue leurs maison ou appartement quand il s'absente non ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 mai 2014 à 09:46
Bonjour,

en supposant que vous soyez en règle avec votre logeur, vous êtes en infraction avec la CAF, à qui vous auriez dû signaler la présence de cet étudiant.

Pour les impôts, il doit déclarer habiter (héberger gratuitement) chez vous et effectivement, il est probable, enfin selon le montant de ses revenus, que votre taxe habitation 2014 soit augmentée.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
14 mai 2014 à 12:49
Pour les impôts, il doit déclarer habiter (héberger gratuitement)

Pas tellement d'accord avec vous, doris33, s'il paie une partie du loyer, il ne peut déclarer être hébergé à titre gratuit.

S'il ne paie pas cette part de loyer au propriétaire, c'est donc qu'il la paie à batbulle89, et ça, ça s'appelle de la sous-location.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 mai 2014 à 12:56
@roudoudou2

il me semble avoir lu que si la personne n'était pas sur le bail, elle était (même en participant) considérée (par défaut, dirais-je) hébergée gratuitement.
L'étudiant participe aux frais, bien-sûr, mais en dehors de tout cadre officiel.

De toute façon, c'est un "montage" pas forcément clair.

Cordialement
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batbulle89 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
14 mai 2014 à 13:00
Bonjour roudoudou , il ne s'agit en aucun cas d'une sous location ' il vire son loyer sur un compte commun que nous avons et de ce compte part le loyer global de nous deux au propriétaire . Nous serions en couple au lieux d'être colocataire la procédure de paiement serait la même et il ne sera pas question de colocation . La question de ce post et de ce savoir comment le déclarer ( dans tout les cas légalement) en hébergement ou en " colocataire pour que nous ne payons pas énormément plus en taxe d'habitation et que cela ne me porte pas préjudice dans ma futur demande d'allocation quand j'en ferais la demande quand il sera parti au moi de septembre et que je serais seul à payer le loyer. Pour le moment je ne les demandes pas . Étant donné que la caf se base sur les salaires d'un année antérieur j'ai peur qu'au moi de septembre il me verse rien vu que à partir de septembre 2013 j'avais quelqu'un qui payer le loyer avc moi. Merci à vous tous
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Réponse 2 / 3
Claustra
Modifié par Claustra le 14/05/2014 à 16:35
bonjour, déjà, ce n'est pas de la collocation, mais de la sous location.

Comme vous l'hébergez chez vous, si vous respectez un loyer raisonnable, vous n'avez rien à déclarer puisque c'est dans votre logement, c'est une "chambre chez l'habitant louée à un étudiant".

je vous cherche le lien :

http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/a6147
lisez bien la totalité.
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batbulle89 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
14 mai 2014 à 21:42
je ne suis pas propriétaire de ce logement , donc cet article ne me concerne pas , de plus l'objet de mon post n'est pas de savoir si je dois déclarer ou non le montant de cette colocation a mes revenus mais plutôt dans quelle catégorie le faire merci de bien lire la définition de " sous-location" qui stipule la location d'un bien par son locataire ( pour une courte absence ou déplacement de quelques mois) sans que celui çi n'est rompu sont bail légalement ........ hors dans mon post je précise que j'habite toujours le logement .
merci quand même.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
20 mai 2014 à 18:09
Concernant votre autre post qui vient d'être supprimé, je vous avais préparé la réponse suivante :

Bonjour,

On n'est redevable de la taxe d'habitation que si l'on habite à un endroit au 1/1 de l'année où l'on paye.

Donc logiquement vous ne devez rien faire payer à votre ami pour 2013, taxe que vous avez déjà payée à l'automne dernier, puisqu'il n'était pas avec vous au 1/1/2013.

Pour 2014 votre taxe d'habitation n'augmentera que si l'an passé vous avez bénéficié d'un plafonnement dû à votre niveau de revenus. C'est très difficile à calculer, essayez de demander de l'aide à votre centre des impôts (peut-être pas en ce moment car ils sont surchargés avec les déclarations de revenus).

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#calcul-du-plafonnement

Pour 2015 votre ami ne sera plus là, donc vous retomberez sur un calcul similaire à 2013.

Cdlt
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
20 mai 2014 à 18:13
Désolé!!!!!!!!!!!!!
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Utilisateur anonyme
20 mai 2014 à 18:17
pas grave !
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