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2 réponses
salut ,
vous déclarerez dans certaines limites :
Exonération des indemnités de licenciement
Plafond d'exonération pour l'indemnité de licenciement
La part exonérée de l'indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage :
montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 222 192 € pour les indemnités encaissées en 2013,
50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 222 192 € pour les indemnités encaissées en 2013.
vous déclarerez dans certaines limites :
Exonération des indemnités de licenciement
Plafond d'exonération pour l'indemnité de licenciement
La part exonérée de l'indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage :
montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 222 192 € pour les indemnités encaissées en 2013,
50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 222 192 € pour les indemnités encaissées en 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...