Le micro foncier

frnck48 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 1 mai 2014 à 20:25
 n - 3 mai 2014 à 12:32
separé en 2010, divorcé en 2012, mon ex est partie vivre à la réunion. Depuis je paie les prelevements sociaux sur notre maison qui est en location et dont j'ai la jouissance afin justement de pouvoir m'en occuper. Je suis lassé de payer entre 1500 et 1800 euros de ces prélèvements. Ai je moyen de demander au fisc de réclamer la moitié de cet impôt à mon ex ?

Nous ne l'avons pas vendu afin de boucler le crédit. Si je la réintègre est ce que la taxe en cas de vente sera moins importante qu'aujourd'hui, étant donné qu'elle est considérée comme résidence secondaire ? est il exact que si je l'occupe 6 mois elle sera à nouveau considéré comme résidence principale. A ce moment si je l'occupe serais en droit de réclamer la moitié des crédits versés à mon ex au moment de la vente ?

concernant toutes les dépenses que j'avance puisque mon ex ne m'aide absolument pas, pourrais je réclamer des intérêts légaux sur les sommes avancées ? De plus au moment de la vente je devrais verser sur ma part 35000 de capital au titre de la prestation compensatoire. Mon ex ne fait aucune démarche pour vendre le bien et il me sera appliqué 2% d'intérêts de pénalité par an sur les 35000 euros. Puis je contourner cet obstacle au titre que justement elle ne fait aucune démarche de son coté pour vendre ce bvien ?

Merci de vos réponses......

4 réponses

Depuis je paie les prelevements sociaux sur notre maison qui est en location et dont j'ai la jouissance

Si votre maison est en location, vous n'en avez pas la jouissance.

Je suis lassé de payer entre 1500 et 1800 euros de ces prélèvements. Ai je moyen de demander au fisc de réclamer la moitié de cet impôt à mon ex ?

Si vous percevez des revenus fonciers, les revenus fonciers perçus sont effectivement passibles des prélèvements sociaux dont vous êtes effectivement redevable.

Il est normal que votre mari ne soit pas redevable des prélèvements sociaux qui vous sont réclamés puisqu'il ne perçoit pas les revenus correspondants.

Donc, réponse négative à votre question.

Si je la réintègre est ce que la taxe en cas de vente sera moins importante

Que voulez vous réintégrer ? de quelle taxe parlez vous ?

est il exact que si je l'occupe 6 mois elle sera à nouveau considéré comme résidence principale.

Oui, certainement, mais en cas de vente du bien, vous devrez certainement établir que votre occupation précaire n'a pas été motivée par la volonté d'éluder l'impôt sur les plus-values, ce qui semble bien être le cas ici.
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frnck48 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014
1 mai 2014 à 21:14
merci pour votre réponse

en fait je touche les loyers mais qui me servent à payer les crédits. Au final la balance est négative quand j'ai tout payé, les loyers ne couvranbt pas les crédits, les réparations et les prélêvements....

en second lieu, la réintégrer me permettrait de mieux m'en sortir, car ca devient compliqué de payer un crédit, avoir des "trous" dans la locations lors de changements de locataire tout en payant le loyer du logement que j'occupe...cela paraitrait il être une bonne motivation qui ne cherche pas à contourner l'écueil fiscal ?

enfin par jouissance, je voulais dire que je suis celui qui peut la mettre en location et la gérer.....
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
1 mai 2014 à 21:19
Qu'à dit le partage des biens suite au divorce ?

Car si vous êtes toujours tous les 2 propriétaires, chacun doit déclarer sa quote-part, ce n'est pas un choix.

De plus, si vous louez vide, pourquoi n'avez vous pas déclarer vos revenus locatifs au régime réel qui permet de déduire entre autres les intérêts des prêts ?
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bonjour elric jean 2....

Merci à vous d'essayer de m'apporter un éclairage....le juge a refusé dans son jugement de désigner un notaire pour la liquidation des biens...aux époux de le faire.....

au moment du 1er rendez vous, le juge a donné la jouissance de la maison à mon ex, qui un mois plus tard est partie vivre à la réunion....sur les conseils de mon avocat, j'ai du ressaisir le juge afin de réclamer la jouissance afin de pouvoir "gérer" cette maison.

A l'époque une maison de 160 m2 ou vivre seul était compliqué sur un plan financier et sentimental. De plus le juge m'avait ordonné de quitter les lieux dans un délai de 6 semaines et de me reloger...ce que j'ai fait rapidement....

Entretemps départ de mon ex....mettre la maison en location était risqué tant que le juge ne m'en attribuait pas la jouissance...en effet une fois la maison louée, je n'étais pas à l'abri d'un retour impromptu de mon ex et je me serais trouvé en faute car n'ayant pas la jouissance du bien.

J'encaisse donc tous les loyers (je n'en reverse aucune partie à mon ex) puisque je paye l'intégralité des crédits et je fais les avances financières de tous les impôts, réparations etc, sans aucune participation de mon ex....au final la balance reste négative et je me trouve en difficulté.

Concernant le régime réel, je ne pourrais le changer que l'année prochaine, mais j'étais ignorant de tout cela, car très perturbé par le divorce et des problèmes de santé (accident grave de moto, puis découverte d'un cancer de la peau)

quand vous parlez de quote part, qu'essayez vous de m'expliquer ? Merci par avance de la réponse que vous voudrez bien me donner et bon we à vous.
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