INFO sur le bail meublé SVP
myriamB06
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'expose ma situation : Je suis locataire d'un appartement depuis plus de 20 ans , la propriétaire de l'immeuble est décédé dernièrement , lègue son immeuble a une nouvelle personne , qui cette dernière , revend l'immeuble en entier a une Agence ( tout cela sans que je sois informé ) cette agence revend l'immeuble a un nouveau propio , mais comme étant un immeuble vide , sauf que certains appartement , dont le mien , sont encore occupé , les locataires refusant de partir ( donc grosse surprise pour lui ) .
Ce nouveau propriétaire a entrepris de gros travaux de rénovation , mais a la gentillesse de pas nous mettre" en congé ( c'est a dire de nous mettre dehors ) "et accepte même que nous restions dans l'immeuble , mais le hic c'est que ce monsieur avait prévue de faire de son immeuble , un immeuble meublé , donc les locataires qui décideront d'y rester auront un nouveau bail , mais un bail meublé de 3 ans renouvelable automatiquement .
Ce monsieur propose de nous racheter nos meubles a hauteur de 1500 euros et le jour ou nous déciderions de partir , nous repartons avec nos meubles , de ne pas augmenter le loyer , en gros c'est un bail meublé officiellement mais officieusement c'est pas le cas , donc ce new proprio a l'air bien réglo et même très ou trop gentil...
donc en gros je voudrais savoir si la situation n'est pas trop louche ? si avec ce bail meublé je cours le risque d'être mis dehors rapidement après ? en gros qu'elles peuvent être les CONSEQUENCES de tout cela ?
Merci d'avance
Ce nouveau propriétaire a entrepris de gros travaux de rénovation , mais a la gentillesse de pas nous mettre" en congé ( c'est a dire de nous mettre dehors ) "et accepte même que nous restions dans l'immeuble , mais le hic c'est que ce monsieur avait prévue de faire de son immeuble , un immeuble meublé , donc les locataires qui décideront d'y rester auront un nouveau bail , mais un bail meublé de 3 ans renouvelable automatiquement .
Ce monsieur propose de nous racheter nos meubles a hauteur de 1500 euros et le jour ou nous déciderions de partir , nous repartons avec nos meubles , de ne pas augmenter le loyer , en gros c'est un bail meublé officiellement mais officieusement c'est pas le cas , donc ce new proprio a l'air bien réglo et même très ou trop gentil...
donc en gros je voudrais savoir si la situation n'est pas trop louche ? si avec ce bail meublé je cours le risque d'être mis dehors rapidement après ? en gros qu'elles peuvent être les CONSEQUENCES de tout cela ?
Merci d'avance
A voir également:
- INFO sur le bail meublé SVP
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Cys-wr-info - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Quel micmac !
Votre bailleur actuel (quel qu'il soit) peut modifier le bail seulement avec votre accord ou vous signifier votre congé seulement si c'est justifié par un motif prévu par la loi et tout ceci avec un préavis d'au moins 6 mois avant la fin de votre bail actuellement en cours.
Vous avez commencé à louer à quelle date précisément ?
Ce proprio est très gentil parce qu'il sait qu'il n'a pas le droit de faire ce qu'il fait !
Cdlt
Quel micmac !
Votre bailleur actuel (quel qu'il soit) peut modifier le bail seulement avec votre accord ou vous signifier votre congé seulement si c'est justifié par un motif prévu par la loi et tout ceci avec un préavis d'au moins 6 mois avant la fin de votre bail actuellement en cours.
Vous avez commencé à louer à quelle date précisément ?
Ce proprio est très gentil parce qu'il sait qu'il n'a pas le droit de faire ce qu'il fait !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de la réponse
Date précise : 1 er avril 1997
Mais donc si je ne donne pas l'accord pour que le bail soit modifié que m'arrive t'il ? il me met dehors ?
La seule possibilité pour ce bailleur de mettre fin à un bail est de vendre à son tour à la fin de votre bail. En aucun cas, il ne peut vous mettre dehors.