Defaut de paiement du syndic:la copropriété doit elle repayer
chatperfect
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons eu une syndic escroc qui a vidé de leur compte nombre de copropriétés. L'une de ses pratiques était de ne régler ni l'assurance de immeubles, ni veoloi; ainso entre autres ardoises veolia nous réclame 15000 euros d'eau. Devons nous les régler une deuxieme fois pour avoir droit à l'accès à l'eau ou bien veolia est il dans l'obligation de nous ouvrir ses robinets et de se retourner vers son débiteur légitime le syndic qui a encaissé nos fonds. De meme pour l'assurance non payée pendant 1,5 ans l'assureur reprendra le contrat a la condition que lui soit payées les échéances que le syndic ne lui a pas reversées. Ainsi par exemple d'une assurance à 2000 euros nous devons avoir une échéance à 4600 euros.
Le droit voudrait que ces créanciers s'adressent à la société du syndic et non pas au client de celui ci qui s'est acquitté de se charges. Qu'en est il ? merci de vos réponses
nous avons eu une syndic escroc qui a vidé de leur compte nombre de copropriétés. L'une de ses pratiques était de ne régler ni l'assurance de immeubles, ni veoloi; ainso entre autres ardoises veolia nous réclame 15000 euros d'eau. Devons nous les régler une deuxieme fois pour avoir droit à l'accès à l'eau ou bien veolia est il dans l'obligation de nous ouvrir ses robinets et de se retourner vers son débiteur légitime le syndic qui a encaissé nos fonds. De meme pour l'assurance non payée pendant 1,5 ans l'assureur reprendra le contrat a la condition que lui soit payées les échéances que le syndic ne lui a pas reversées. Ainsi par exemple d'une assurance à 2000 euros nous devons avoir une échéance à 4600 euros.
Le droit voudrait que ces créanciers s'adressent à la société du syndic et non pas au client de celui ci qui s'est acquitté de se charges. Qu'en est il ? merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Comment se fait-il que le conseil syndical n'a pas vu venir les problèmes ? J'aimerais bien que l'on m'explique. Lors de l'A. Gle qui a eu les comptes à approuver, que s'est-il passé ? Tout cela n'est pas très clair. Dans tous les cas, vous devez traduire en justiuce votre syndic escroc. Il n'y a pas d'autres alternatives. Mais en attendant que ce triste sire soit condamné, car il le sera, vous serez certainement obligé de payer une nouvelle fois les factures non honorées, hélas.
Cdlt.
Comment se fait-il que le conseil syndical n'a pas vu venir les problèmes ? J'aimerais bien que l'on m'explique. Lors de l'A. Gle qui a eu les comptes à approuver, que s'est-il passé ? Tout cela n'est pas très clair. Dans tous les cas, vous devez traduire en justiuce votre syndic escroc. Il n'y a pas d'autres alternatives. Mais en attendant que ce triste sire soit condamné, car il le sera, vous serez certainement obligé de payer une nouvelle fois les factures non honorées, hélas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...