Crédit d'impot

Elo8112 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 18:18
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 avril 2014 à 21:16
Bonjour,

Mon habitation principale fut terminée en sept 2011, j'ai fait faire des travaux (installation et remplacement d'un chauffage à bois), le devis a été accepté en déc 2013 (avec acompte payé). Soit plus de 2 ans après l'achèvement de l'habitation afin de bénéficier du crédit d'impôt. L'artisan m'a dit, lors de la signature du devis, que le crédit d'impôt de 26% (remplacement du chauffage à bois déjà existant) était valable pour la déclaration des devenus de 2013 car c'était le devis avec acompte qui faisait foi. Est-ce correct ?

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
29 avril 2014 à 21:16
Quoiqu'il arrive, c'est la date de paiement qui fait foi, vous devrez donc déclarer vos travaux en 2014 et non en 2013.

Il existait en effet antérieurement une largesse de l'administration qui permettait de bénéficier en 2012 du taux de crédit d'impôt applicable en 2011 si des travaux payés en 2012 avaient fait l'objet d'un devis avec paiement d'acompte en 2011.

Il faudra voir si une telle disposition existe toujours au moment de déclarer vos travaux en 2014, il est trop tôt pour le savoir.
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