Logement conventionné

masmar Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour, je voudrais faire conventionner mon appartement pour réduire mes impots à qui dois je m'addresser? Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
voyez là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4157-logement-conventionne-definition/

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/autres_documents_ANIL/pourquoi_et_comment_conventionner.pdf
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