Chèque volé chez mon artisan

Question

Bonjour,
J'ai réglè mon artisan au mois de juin de l'année dernière par chèque . Avant d'avoir débité mon chèque, il s'est fait cambriolé et le chèque avec. Du coup, il me réclame le montant de la facture. Je lui ai proposé de faire opposition et de lui régler le montant de la facture moins les droits d'opposition: il a refusé. Sachant que le délai d'encaissement est de 1 an et 8 jours et que je suis honnête, j'ai l'intention de lui payer sa facture à la date prévue. Pour cause, les voleurs peuvent encore le faire et lui se refuse à me faire une lettre s'engageant à me rembourser  la somme au cas ou!!
Cependant, il me relance par courrier non recommandé de me mettre en recouvrement. Mes questions sont les suivantes:
- A-t-il le droit de me mettre en recouvrement?
- Il ne m'a pas demandé de pièce d'identité, a-t-il le droit de me demander la totalité?
- Que se passe-t-il si je refuse le recouvrement dans la mesure ou il intervient avant la date légale du débit du chèque?
Merci d'avance

Gérard · Accepted Answer

Le désistement : "le bénéficiaire du chèque atteste se désister de ses droits quant à la provision sur ce chèque au cas où celui-ci serait retrouvé et présenté pour règlement "

Si l'artisan retrouvait ce chèque il pourrait vous en demander le paiement pendant cinq années de sa date d'émission malgré votre opposition auprès de la banque !
Vous seriez dans ce cas dans le cadre du Code civil (article 2224) et non du Code monétaire et financier (L131-59).

Gérard · Answer

Votre artisan doit vous adresser une lettre de désistement de son droit à provision pour ce chèque volé.

N'oubliez pas que la durée de prescription pour un chèque est de cinq ans !

Vous êtes à l'abri de toute tentative de recouvrement s'il a reconnu par écrit avoir été dépossédé de ce chèque et s'il refuse de vous adresser cette lettre de désistement.

razorbak70 · Answer

Bonjour Gérard,
Je n'ai pas de doute concernant le vol et suis sur que c'est le cas
Il a reconnu par courrier non A/R être dépossédé de ce chèque (il a porté plainte pour le vol). Cependant, il ne me parle pas de "désistement" (que je ne lui ai pas demandé par ailleurs). A quoi cela correspond-il et à quoi cela l'engage-t-il?
Cdlt

juan730 · Answer

Bonjour,
Ne prenez pas de risque.Faites opposition au premier chèque, et refaites un règlement à l'artisan.
Il parait "normal" de lui déduire les frais pris par votre banque, sachant que vous n'êtes pas responsable de ces évènements.
Après c'est à vous de voir ...
Cordlt

razorbak70 · Answer

Ok pour le désistement mais il a été réellement cambriolé: il me propose le pv avec la preuve que le chèque est parmi les pièces, donc pas de doute concernant l'encaissement de sa part; ce qui me chagrine, c'est si les cambrioleurs le font!!! Effectivement, on pourrai retrouver leur trace mais moi, je serai "chocolat" pour le récupérer la somme ensuite!!!
Le fond est de savoir par rapport a la mise en recouvrement. 
Moi je suis prêt à lui régler avec les frais d'opposition en moins mais sa secrétaire m'a envoyer balader!!!

Gérard · Answer

Mise en recouvrement cela ne veut rien dire, seule une requête en injonction de payer devant le juge pourrait vous obliger à payer si vous n'y formiez pas opposition de plus .

Gérard · Answer

Vous lui dites que sauf lettre de désistement et prise en charge des frais d'opposition vous attendrez un an et huit jours à compter de la date d'émission pour régler.
Vous serez légalement hors de cause

Au delà de cette date, votre banque ne devra plus payer et vous lui demanderiez de retourner le chèque.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

 Ok pour le désistement mais il a été réellement cambriolé: il me propose le pv avec la preuve que le chèque est parmi les pièces, donc pas de doute concernant l'encaissement de sa part; ce qui me chagrine, c'est si les cambrioleurs le font!!! Effectivement, on pourrai retrouver leur trace mais moi, je serai "chocolat" pour le récupérer la somme ensuite!!! 

****************************************

Avez vous fait opposition auprès de la banque, c'est la première chose à faire, après vous verrez pour un nouveau chèque et du montant.

razorbak70 · Answer

Bonjour,
Non, je n'ai pas fait opposition car j'estime que c'est à lui de s'engager à me dédommager en retirant ces frais de la somme due. Or, dans les courriers que j'ai reçu, il n'en n'est pas question et encore moins quand je lui ai proposé de régler la somme moins le montant de l'opposition (env 15 euros!!!). La négligence vient de chez lui et le chèque était sous sa responsabilité. 
Quand j'ai demandé à la secrétaire de m'envoyer un courrier s'engageant à me régler les frais d'opposition afin de formaliser la chose, elle m'a dit qu'elle ne voulait pas. Alors que j'avais proposé de régler la somme en entier!!!!
Le chèque est valable 1 an et 8j non?

nemrod18 · Answer

Faites comme vous voulez, mais s'il est encaissé vous aurez certainement d'autres démarches plus contraignantes que cette opposition. 

Après tout, ça vous regarde, mais alors pourquoi demander de l'aide sur un forum ?

Bonne continuation.

dna.factory · Answer

Ok pour le désistement mais il a été réellement cambriolé
Oui... et...
Ce n'est pas parce qu'il a été cambriolé que le cheque à été volé...
On peut très bien imaginer qu'en ayant été cambriolé, il a décidé d'en profiter pour faire une petite arnaque...
Ce qu'il vous fait à vous, il peut le faire à une 50aines de clients.
Le coup de 1 an et 8 jour, c'est pour faire joli, la vrai prescription est de 5 ans, et encore...
Je ne pense pas que l'outil informatique qui va enregistrer le cheque va vérifier la date.
Donc le cheque sera encaissé de toute façon.
Après, la banque essaira de faire machine arrière, sauf qu'entre temps, l'artisan aura déposé le bilan, clôturé ses comptes et sera parti au Bahamas (ou plus probablement au maroc)

razorbak70 · Answer

merci,
j'ai le moral dans les godasses!!!!!
Plus sérieusement , quelle démarche adopter?
Cdlt

jacquesnorbert · Answer

Bonjour 
L'artisan a déclaré sur le PV que votre chèque a été volé , vous pouvez donc faire opposition à ce chèque auprès de votre banque (voir avec cette dernière pour les frais d'opposition ) , et en refaire un nouveau.
si le premier chèque est encaissé ça vous coutera plus que 15 euros.
Cordialement

Chèque volé chez mon artisan

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