Crédit a la consommation
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capucine50
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15 avril 2014 à 20:10
capucine50 - 16 juil. 2014 à 16:05
capucine50 - 16 juil. 2014 à 16:05
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10 réponses
capucine50
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16 juillet 2014
15 avril 2014 à 20:38
15 avril 2014 à 20:38
merci de votre réponse
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?
capucine50
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16 juillet 2014
15 avril 2014 à 20:40
15 avril 2014 à 20:40
ou prescription?
Ne cherchons pas la petite bête, disons que dans ce cas prescription = forclusion. et parlons de prescription.
S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !....
S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !....
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On peut donc a priori dire qu'il n'y a pas de jugement donc prescription biennale à compter du premier incident de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2014 à 21:12
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve(acte de huissier) j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?ou prescription?