Crédit a la consommation
Résolu
ce matin j'ai reçu un courrier d'un huissier d'une dette a payer ,cette dette serait 1000
euros,pour un contrat.de crédit a la consommation ,je n'ai pas eu de nouvelles depuis
2008,de l'organisme preteur dois_je payer?merci ,de me répondre.
euros,pour un contrat.de crédit a la consommation ,je n'ai pas eu de nouvelles depuis
2008,de l'organisme preteur dois_je payer?merci ,de me répondre.
10 réponses
-
S'il y a jugement : oui.
-
merci de votre réponse
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion? -
ou prescription?
-
Ne cherchons pas la petite bête, disons que dans ce cas prescription = forclusion. et parlons de prescription.
S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !.... -
si il y avait eu jugement j'en aurait été avertie par huissier???certainement....
-
Oui , si vous n'avez pas déménagé depuis la réalisation du prêt.
-
non je n'ai pas changée d'adresse. merçi gerard :)
-
On peut donc a priori dire qu'il n'y a pas de jugement donc prescription biennale à compter du premier incident de paiement.
-
je ne suis donc pas dans l'obligation de payer? merci....
-
A priori, vous n'êtes pas obligée de payer.
Voyez sur internet l'article L311-52 du Code de la consommation. :