Crédit a la consommation

Résolu
ce matin j'ai reçu un courrier d'un huissier d'une dette a payer ,cette dette serait 1000

euros,pour un contrat.de crédit a la consommation ,je n'ai pas eu de nouvelles depuis

2008,de l'organisme preteur dois_je payer?merci ,de me répondre.

10 réponses

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  1. S'il y a jugement : oui.
    1. merci de votre réponse

      je n'ai aucuns papiers qui me le prouve(acte de huissier) j'ai demandé au huissier...qui n'est pas

      dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?ou prescription?
  2. merci de votre réponse

    je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas

    dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?
    1. Ne cherchons pas la petite bête, disons que dans ce cas prescription = forclusion. et parlons de prescription.

      S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
      S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
      Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !....
      1. si il y avait eu jugement j'en aurait été avertie par huissier???certainement....
        1. Oui , si vous n'avez pas déménagé depuis la réalisation du prêt.
          1. On peut donc a priori dire qu'il n'y a pas de jugement donc prescription biennale à compter du premier incident de paiement.
            1. A priori, vous n'êtes pas obligée de payer.
              Voyez sur internet l'article L311-52 du Code de la consommation. :
              1. merci Gerard...
              2. j'ai reçu un nouveau courrier de l'huissier qui me propose de payer 350 euro,a la place des 1000 euros. sinon il me fiche a la banque de france .a t'il le droit?