Crédit a la consommation

Résolu
ce matin j'ai reçu un courrier d'un huissier d'une dette a payer ,cette dette serait 1000

euros,pour un contrat.de crédit a la consommation ,je n'ai pas eu de nouvelles depuis

2008,de l'organisme preteur dois_je payer?merci ,de me répondre.

10 réponses

  1. S'il y a jugement : oui.
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    1. merci de votre réponse

      je n'ai aucuns papiers qui me le prouve(acte de huissier) j'ai demandé au huissier...qui n'est pas

      dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?ou prescription?
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  2. merci de votre réponse

    je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas

    dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?
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    1. Ne cherchons pas la petite bête, disons que dans ce cas prescription = forclusion. et parlons de prescription.

      S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
      S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
      Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !....
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      1. si il y avait eu jugement j'en aurait été avertie par huissier???certainement....
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        1. Oui , si vous n'avez pas déménagé depuis la réalisation du prêt.
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          1. non je n'ai pas changée d'adresse. merçi gerard :)
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            1. On peut donc a priori dire qu'il n'y a pas de jugement donc prescription biennale à compter du premier incident de paiement.
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              1. je ne suis donc pas dans l'obligation de payer? merci....
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                1. A priori, vous n'êtes pas obligée de payer.
                  Voyez sur internet l'article L311-52 du Code de la consommation. :
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                  1. merci Gerard...
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                  2. j'ai reçu un nouveau courrier de l'huissier qui me propose de payer 350 euro,a la place des 1000 euros. sinon il me fiche a la banque de france .a t'il le droit?
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