Crédit a la consommation
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capucine50
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capucine50 -
capucine50 -
ce matin j'ai reçu un courrier d'un huissier d'une dette a payer ,cette dette serait 1000
euros,pour un contrat.de crédit a la consommation ,je n'ai pas eu de nouvelles depuis
2008,de l'organisme preteur dois_je payer?merci ,de me répondre.
euros,pour un contrat.de crédit a la consommation ,je n'ai pas eu de nouvelles depuis
2008,de l'organisme preteur dois_je payer?merci ,de me répondre.
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10 réponses
merci de votre réponse
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?
Ne cherchons pas la petite bête, disons que dans ce cas prescription = forclusion. et parlons de prescription.
S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !....
S'il n'y a pas de jugement il y a prescription
S'il y a jugement celle-ci n'interviendra pas avant juin 2018.
Le plus difficile : savoir s'il y a un jugement..ce n'est simple que sur les forums et chez Courbet !....
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On peut donc a priori dire qu'il n'y a pas de jugement donc prescription biennale à compter du premier incident de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai aucuns papiers qui me le prouve(acte de huissier) j'ai demandé au huissier...qui n'est pas
dans ma région de me fournir la preuve d'un jugement,il y aurait t'il forclusion?ou prescription?