Accident du travail non reconnu

Jormungandr16 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - Modifié par australe13 le 14/04/2014 à 22:33
Jormungandr16 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 21:58
Bonjour à toutes et à tous,

Je pense être dans la bonne section (mais pas sûr).
Je suis nouvellement inscrit et je vois que vous répondez vite aux questions.
Je poste ici car j'ai un réel souci avec mon employeur ainsi que la CPAM :

Je suis employé dans une boite de restauration rapide depuis le 26 décembre 2013 en CDI temps partiel, malheureusement, le 2 janvier 2014, j'ai eu un accident sur mon lieu de travail avec un véhicule du travail et pendant mes horaires de travail.
Cet accident est survenu vers la fin de mon service, au retour d'une livraison (chute de mon scooter).
N'ayant pas mal à ce moment là, je n'ai rien dis à mes collègues (je sais que j'ai fait une erreur à ce moment là).
Toujours est-il que lorsque je suis rentré (sur la route), mes muscles se sont refroidis et la douleur s'est réveillée.
Je suis rentré chez moi mais impossible de dormir et de bouger mon bras (la douleur se situant au niveau de l'épaule).
Le lendemain, après mon rendez-vous chez mon médecin (qui me prescrit un arrêt de travail pour "Accident de Travail"), je passe à mon entreprise où je vois mon employeur et lui donne l'arrêt de travail.
Il me sermonne en me disant que j'aurais dû le prévenir avant, etc...
Deux prolongations sont prescrites quand, le 24 janvier, mon employeur décide de me faire signer mon contrat de travail (rappelons quand même que je suis embauché depuis le 26 décembre 2013), au moment où je signe ce contrat de travail, je reçois mon bulletin de paie du 26 au 31 décembre et mon employeur me montre comment il va remplir la déclaration d'AT.
Depuis je suis toujours en arrêt de travail seulement voilà, la CPAM, à qui j'ai envoyé l'arret initial le 4 janvier ou le 6 AU PLUS TARD, m'affirme ne l'avoir reçu que le 18 FEVRIER...
Ce qui fait que je paye les soins médicaux mais que je n'ai actuellement ni remboursement, ni indemnités de la part de la CPAM (car ils me disent que ce n'est pas encore statué)...
Mon employeur à tardé pour la déclaration, n'a pas envoyé l'attestation de salaire à la CPAM et ne m'a fourni ni fiches de paie (janvier, février, mars) ni salaire, et ce, malgré mes multiples relances et ma mise en demeure avec rappel des lois en LRAR.
Mes questions sont donc :
- Puis-je faire re qualifier mon contrat en CDI temps plein ?
- Dois-je obtenir des fiches de paie ou des salaires de sa part ?
- que puis-je faire contre la mauvaise foie caractérisée de la CPAM ?
- que puis-je faire contre mon employeur pour l'obliger à (excusez-moi) cracher le plus d'argent possible au vu des préjudices subits ?

Par avance, merci de votre aide.
Désolé pour le roman ^^
Je n'en peux plus de cette situation et je suis en train de partir en dépression.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
14 avril 2014 à 17:55
Il faut toujours envoyer les arrêts de travail a la CPAM en recommandé.

Votre employeur n'a pas sauf convention particulière a vous verser de salaire c'est a la CPAM de vous indemniser
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Jormungandr16 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014
14 avril 2014 à 21:58
La CPAM étant un organisme de l'Etat, on est en droit de se dire que (normalement), elle est "réglo".
Deplus c'est mon premier AT, je ne le savais pas.
Quoiqu'il en soit, cela ne répond pas au reste des questions.
En revanche, merci d'avoir répondu sur le fait que je suis "en tort" au niveau de ce courrier auprès de la CPAM.
En revanche ils sont censés conserver l'enveloppe par laquelle le courrier leur est arrivé et mentionnant, par le cachet de la poste la date faisant foie, ce qui "apparemment" n'est pas le cas...
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