Pole emploi
Résolu
Bonjour, j'étais salariée d'un particulier employeur qui est décédé. Personne pour signer l'attestation pole emploi, ai joins un certificat de décès mais pole emploi refuse inscription: Motif: pas de signature QUE FAIRE ??
4 réponses
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Pourtant Pôle Emploi ne devrait pas exiger d'attestation employeur si vous pouvez fournir les autres justificatifs, mettez-leur ce mémo réglementaire n°94 du 22 octobre 2013 sous le nez et par écrit s'il le faut :
http://www.fepem.fr/notre-actualite/actualite/pole-emploi-facilite-demarches-salaries-cas-deces-particulier-employeur
Contactez la FEPEM pour savoir comment trouver ce texte. -
Contactez ses héritiers.
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Les héritiers refusent la succession, donc personne ne veut signer
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MERCI BEAUCOUP POUR LA REPONSE DE SORGIN J'AI ENFIN LA POSSIBILITE DE ME FAIRE ENTENDRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...