Chèque d'option pour réservation de salle
skwo
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
Pour louer une salle de mariage, nous avons envoyé au propriétaire un chèque d'option qu'il devait conserver sans l'encaisser jusqu'à signature du contrat de réservation.
Pour valider notre réservation, le propriétaire nous a envoyé le contrat. Finalement, nous ne souhaitons plus réserver cette salle, donc nous n'avons pas renvoyé le contrat. Nous n'avons rien signé jusque là.
Le propriétaire a-t-il le droit d'encaisser le chèque d'option ?
Quels sont les recours possibles s'il le dépose ?
Merci d'avance.
Cordialement
Pour louer une salle de mariage, nous avons envoyé au propriétaire un chèque d'option qu'il devait conserver sans l'encaisser jusqu'à signature du contrat de réservation.
Pour valider notre réservation, le propriétaire nous a envoyé le contrat. Finalement, nous ne souhaitons plus réserver cette salle, donc nous n'avons pas renvoyé le contrat. Nous n'avons rien signé jusque là.
Le propriétaire a-t-il le droit d'encaisser le chèque d'option ?
Quels sont les recours possibles s'il le dépose ?
Merci d'avance.
Cordialement
A voir également:
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- Confirmation de réservation - Guide
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- Lettre de désistement chèque - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
articles 1590 Code civil et L114-1 Code conso.
Le problème se pose plus en matière d'acceptation explicite du contrat formalisée par la remise d'un chèque.
Et cette "somme versée à l'avance" .. etc..etc...
Cela correspond à la première réponse.