Contrat location-vente, rupture par bailleur
avac
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avac Messages postés 2 Statut Membre -
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Nous (couple + 2 enfants) occupons depuis 1996 (18 ans) un logement avec un bail "location-vente" sur 20 ans.
L'adresse précise du logement y est indiquée ainsi que le type du logement "T4" mais la superficie ne l'est pas.
Le contrat ne contient qu'une seule indication d'une valeur : "sera vendu au franc symbolique ... à l'expiration des 20 ans, au locataire à jour de ses loyers. Le dépôt de garantie ... 2 mois de loyer de base sera acquis au vendeur constituant l'apport personnel de l'acquéreur".
Le bailleur est une société d'économie mixte (85% collectivités locales) de gestion immobilière.
Le bailleur va faire démolir la résidence pour construire autre chose à la place. Depuis 32 mois que nous l'avons appris - par la presse locale - nous n'arrivons pas à ouvrir un dialogue avec le bailleur.
Nous demandons une garantie de relogement - dans les mêmes conditions de type, lieux etc - ou d'indemnisation - à hauteur d'un logement de remplacement.
Nos demandes de conseil auprès du CNL et de l'UFC dont nous sommes adhérents, n'ont pas connue de réponse sauf des "nous allons nous renseigner".
Au bout de ces près de 3 années d'attente et d'incertitude, le temps presse car les voisins "simples" locataires reçoivent des lettres leur sommant de se préparer à partir.
Est-ce que quelqu'un peut nous conseiller, s'il vous plaît ?
L'adresse précise du logement y est indiquée ainsi que le type du logement "T4" mais la superficie ne l'est pas.
Le contrat ne contient qu'une seule indication d'une valeur : "sera vendu au franc symbolique ... à l'expiration des 20 ans, au locataire à jour de ses loyers. Le dépôt de garantie ... 2 mois de loyer de base sera acquis au vendeur constituant l'apport personnel de l'acquéreur".
Le bailleur est une société d'économie mixte (85% collectivités locales) de gestion immobilière.
Le bailleur va faire démolir la résidence pour construire autre chose à la place. Depuis 32 mois que nous l'avons appris - par la presse locale - nous n'arrivons pas à ouvrir un dialogue avec le bailleur.
Nous demandons une garantie de relogement - dans les mêmes conditions de type, lieux etc - ou d'indemnisation - à hauteur d'un logement de remplacement.
Nos demandes de conseil auprès du CNL et de l'UFC dont nous sommes adhérents, n'ont pas connue de réponse sauf des "nous allons nous renseigner".
Au bout de ces près de 3 années d'attente et d'incertitude, le temps presse car les voisins "simples" locataires reçoivent des lettres leur sommant de se préparer à partir.
Est-ce que quelqu'un peut nous conseiller, s'il vous plaît ?
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