Cumul d'emploi
Mysh27
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu sur internet que si on cumulait 2 emplois la durée de travail ne devait pas dépasser les 35h (cf ci-dessous), est-ce vraiment la réalité ?
Je me pose différentes questions, comment faire pour avoir une dérogation ? Je suis certain que beaucoup de personnes cumul plusieurs emplois
Je vous remercie d'avance
Extrait :
Durée de travail
Respect de la durée maximale légale de travail
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter les dispositions relatives à la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
Ces dispositions doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.
J'ai lu sur internet que si on cumulait 2 emplois la durée de travail ne devait pas dépasser les 35h (cf ci-dessous), est-ce vraiment la réalité ?
Je me pose différentes questions, comment faire pour avoir une dérogation ? Je suis certain que beaucoup de personnes cumul plusieurs emplois
Je vous remercie d'avance
Extrait :
Durée de travail
Respect de la durée maximale légale de travail
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter les dispositions relatives à la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
Ces dispositions doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.
A voir également:
- Cumul d'emploi
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum RSA
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
2 réponses
Bonjour,
Tant que vous respectez les conditions que vous avez cité, vous pouvez cumuler autant d'emplois que vous voulez.
C'est à l'entreprise de demander une dérogation.
Article L3121-35
"En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine."
Article L3121-36
"A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures."
Mais comme ces dispositifs sont exceptionnels, ils ne peuvent vous être accordé que temporairement si votre employeur parvient à obtenir un accord de l'inspection du travail. Or, les employeurs essayent de se tenir à l'écart de l'inspection du travail. Donc si vous demandez à votre employeur ce dernier refusera votre demande, sans même s'interroger sur les motifs qu'il pourra invoquer pour la demande de dérogation.
CB
Tant que vous respectez les conditions que vous avez cité, vous pouvez cumuler autant d'emplois que vous voulez.
C'est à l'entreprise de demander une dérogation.
Article L3121-35
"En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine."
Article L3121-36
"A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures."
Mais comme ces dispositifs sont exceptionnels, ils ne peuvent vous être accordé que temporairement si votre employeur parvient à obtenir un accord de l'inspection du travail. Or, les employeurs essayent de se tenir à l'écart de l'inspection du travail. Donc si vous demandez à votre employeur ce dernier refusera votre demande, sans même s'interroger sur les motifs qu'il pourra invoquer pour la demande de dérogation.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...