Cumul d'emploi
Mysh27
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 avril 2014 à 18:59
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hoquei44
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3 avril 2014 à 16:45
3 avril 2014 à 16:45
Bonjour,
Tant que vous respectez les conditions que vous avez cité, vous pouvez cumuler autant d'emplois que vous voulez.
C'est à l'entreprise de demander une dérogation.
Article L3121-35
"En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine."
Article L3121-36
"A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures."
Mais comme ces dispositifs sont exceptionnels, ils ne peuvent vous être accordé que temporairement si votre employeur parvient à obtenir un accord de l'inspection du travail. Or, les employeurs essayent de se tenir à l'écart de l'inspection du travail. Donc si vous demandez à votre employeur ce dernier refusera votre demande, sans même s'interroger sur les motifs qu'il pourra invoquer pour la demande de dérogation.
CB
Tant que vous respectez les conditions que vous avez cité, vous pouvez cumuler autant d'emplois que vous voulez.
C'est à l'entreprise de demander une dérogation.
Article L3121-35
"En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine."
Article L3121-36
"A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures."
Mais comme ces dispositifs sont exceptionnels, ils ne peuvent vous être accordé que temporairement si votre employeur parvient à obtenir un accord de l'inspection du travail. Or, les employeurs essayent de se tenir à l'écart de l'inspection du travail. Donc si vous demandez à votre employeur ce dernier refusera votre demande, sans même s'interroger sur les motifs qu'il pourra invoquer pour la demande de dérogation.
CB
Mysh27
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3 avril 2014 à 17:18
3 avril 2014 à 17:18
Mais on est bien d'accord, la durée maximale légale de travail est de 35H par semaine ?
feloxe
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3 avril 2014 à 18:59
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Non elle est de 48h