Déplacement
sar32
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous , je suis chef d'équipe en charpente, je part en grand déplacement sous peu . 350 kms allé. J'aimerai connaitre mes indemnisations et mes avantages ainsi que les dispositions pour le chauffeur. Le trajet allé et retour compte t-il en heures de travail éffectif ? Merci pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Article L3121-4
"Toutefois, s'il [le temps de déplacement professionnel] dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
Vous devez donc chercher dans votre convention collective si des accords ont été prévu à ce sujet.
CB
Article L3121-4
"Toutefois, s'il [le temps de déplacement professionnel] dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
Vous devez donc chercher dans votre convention collective si des accords ont été prévu à ce sujet.
CB
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