Déplacement
sar32
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 avril 2014 à 16:56
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 avril 2014 à 16:56
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hoquei44
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3 avril 2014 à 16:56
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Bonjour,
Article L3121-4
"Toutefois, s'il [le temps de déplacement professionnel] dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
Vous devez donc chercher dans votre convention collective si des accords ont été prévu à ce sujet.
CB
Article L3121-4
"Toutefois, s'il [le temps de déplacement professionnel] dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
Vous devez donc chercher dans votre convention collective si des accords ont été prévu à ce sujet.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...