Abus de la caf
vya42
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis mère au foyer j'ai a ma charge 2 enfants, 1 de 12 ans et 1 bébé de 2 mois.
Je fréquentais le papa de mon bébé depuis quelques temps mais sa mère me detestait et a écrit un courrier à la CAF pour me "dénoncer" d'une soi disant vie commune entre son fils et moi.
Monsieur vivait chez sa grand mère et moi j'ai mon appartement où vit notre fille.
A la suite de cela, nous nous sommes séparés au tout début de ma grossesse mais j'ai la CAF qui me demande de tout rembourser (RSA, APL, primes de noel) alors que je ne vivais pas avec monsieur!
Il a d'ailleurs 1 appartement à son nom depuis plusieurs mois!
Quels sont mes recours contre la CAF sachant que je finis mon congé maternité et que je vais touchée de nouveau l'allocation spécifique de solidarité à hauteur de 400 euros/mois!
Sachant qu'ils m'ont coupés APL et que je n'ais pas droit non plus a la PAJE
Mon loyer coûte ce que je vais toucher de Pôle Emploi
Merci de m'aider je n'en vois pas le bout
Je fréquentais le papa de mon bébé depuis quelques temps mais sa mère me detestait et a écrit un courrier à la CAF pour me "dénoncer" d'une soi disant vie commune entre son fils et moi.
Monsieur vivait chez sa grand mère et moi j'ai mon appartement où vit notre fille.
A la suite de cela, nous nous sommes séparés au tout début de ma grossesse mais j'ai la CAF qui me demande de tout rembourser (RSA, APL, primes de noel) alors que je ne vivais pas avec monsieur!
Il a d'ailleurs 1 appartement à son nom depuis plusieurs mois!
Quels sont mes recours contre la CAF sachant que je finis mon congé maternité et que je vais touchée de nouveau l'allocation spécifique de solidarité à hauteur de 400 euros/mois!
Sachant qu'ils m'ont coupés APL et que je n'ais pas droit non plus a la PAJE
Mon loyer coûte ce que je vais toucher de Pôle Emploi
Merci de m'aider je n'en vois pas le bout
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4 réponses
Le père de ton enfant a le devoir de te donner une pension alimentaire. Cela pourrait t'aider. Le père du 1er enfant aussi, en passant.
Même si tu ne vivais pas sur le même toit que Monsieur, tu étais en couple et sur ce coup-là, tu es considérée comme une fraudeuse.
Dans les CCAS ou les tribunaux, il y a des jours consacrées à une permanence gratuite pour consulter des avocats, peut-être tu pourrais en consulter un si tu te sens flouée. Vois également une assistante sociale.
Même si tu ne vivais pas sur le même toit que Monsieur, tu étais en couple et sur ce coup-là, tu es considérée comme une fraudeuse.
Dans les CCAS ou les tribunaux, il y a des jours consacrées à une permanence gratuite pour consulter des avocats, peut-être tu pourrais en consulter un si tu te sens flouée. Vois également une assistante sociale.
Bonjour,
Un courrier de dénonciation ne suffit pas pour se faire couper les prestations, vous avez du avoir un contrôle de la CAF.
Le bail de votre logement était-il à votre seul nom ?
Toutes les factures étaient-elles à votre seul nom ?
Sur votre compte bancaire n'y avait-il pas de transfert entre son compte et le votre ?
N'y avait-il que votre nom à vous sur la boite aux lettres ?
Ne se faisait-il pas envoyer du courrier chez vous ?
C'est à partir de ces éléments que la CAF considère la vie commune ou non.
Un courrier de dénonciation ne suffit pas pour se faire couper les prestations, vous avez du avoir un contrôle de la CAF.
Le bail de votre logement était-il à votre seul nom ?
Toutes les factures étaient-elles à votre seul nom ?
Sur votre compte bancaire n'y avait-il pas de transfert entre son compte et le votre ?
N'y avait-il que votre nom à vous sur la boite aux lettres ?
Ne se faisait-il pas envoyer du courrier chez vous ?
C'est à partir de ces éléments que la CAF considère la vie commune ou non.
Bonjour, merci de vos réponses.
Alors oui j'ai eu 1 contrôle de l'agent de la CAF qui n'a absolument rien trouvé puisqu'il n'y avait rien a trouvé déjà!
Oui oui tout est à mon nom pas de transfert de compte à compte
Seul mon nom est sur ma boite aux lettres, pas de courrier envoyé à mon domicile.
Juste 1 courrier de dénonciation et 1 enfant en commun!
Alors oui j'ai eu 1 contrôle de l'agent de la CAF qui n'a absolument rien trouvé puisqu'il n'y avait rien a trouvé déjà!
Oui oui tout est à mon nom pas de transfert de compte à compte
Seul mon nom est sur ma boite aux lettres, pas de courrier envoyé à mon domicile.
Juste 1 courrier de dénonciation et 1 enfant en commun!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non on a parfaitement le droit d'être "en couple" comme on le considère en tant que personnes, si chacun vit chez soi et assume seul ses charges on n'est pas en couple pour la CAF.
On est en couple pour la CAF si l'une de ces conditions est présente
- on vit sous le même toit
- on partage les factures (même une seule)
- les deux noms sont sur la boite aux lettres
- il y a des échanges d'argent entre les deux