Abus de la caf

Question

Bonjour, je suis mère au foyer j'ai a ma charge 2 enfants, 1 de 12 ans et 1 bébé de 2 mois.
Je fréquentais le papa de mon bébé depuis quelques temps mais sa mère me detestait et a écrit un courrier à la CAF pour me "dénoncer" d'une soi disant vie commune entre son fils et moi.

Monsieur vivait chez sa grand mère et moi j'ai mon appartement où vit notre fille.

A la suite de cela, nous nous sommes séparés au tout début de ma grossesse mais j'ai la CAF qui me demande de tout rembourser (RSA, APL, primes de noel) alors que je ne vivais pas avec monsieur!

Il a d'ailleurs 1 appartement à son nom depuis plusieurs mois!

Quels sont mes recours contre la CAF sachant que je finis mon congé maternité et que je vais touchée de nouveau l'allocation spécifique de solidarité à hauteur de 400 euros/mois!
Sachant qu'ils m'ont coupés APL et que je n'ais pas droit non plus a la PAJE 
Mon loyer coûte ce que je vais toucher de Pôle Emploi

Merci de m'aider je n'en vois pas le bout

Henriette · Answer

Le père de ton enfant a le devoir de te donner une pension alimentaire. Cela pourrait t'aider. Le père du 1er enfant aussi, en passant.

Même si tu ne vivais pas sur le même toit que Monsieur, tu étais en couple et sur ce coup-là, tu es considérée comme une fraudeuse.

Dans les CCAS ou les tribunaux, il y a des jours consacrées à une permanence gratuite pour consulter des avocats, peut-être tu pourrais en consulter un si tu te sens flouée. Vois également une assistante sociale.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Un courrier de dénonciation ne suffit pas pour se faire couper les prestations, vous avez du avoir un contrôle de la CAF.

Le bail de votre logement était-il à votre seul nom ?
Toutes les factures étaient-elles à votre seul nom ?
Sur votre compte bancaire n'y avait-il pas de transfert entre son compte et le votre ?
N'y avait-il que votre nom à vous sur la boite aux lettres ?
Ne se faisait-il pas envoyer du courrier chez vous ?

C'est à partir de ces éléments que la CAF considère la vie commune ou non.

vya42 · Answer

Bonjour, merci de vos réponses.

Alors oui j'ai eu 1 contrôle de l'agent de la CAF qui n'a absolument rien trouvé puisqu'il n'y avait rien a trouvé déjà!

Oui oui tout est à mon nom pas de transfert de compte à compte 
Seul mon nom est sur ma boite aux lettres, pas de courrier envoyé à mon domicile.

Juste 1 courrier de dénonciation et 1 enfant en commun!

Ysabe_l · Answer

Faites appel de la décision de la CAF alors ! Si le contrôle n'a rien relevé d'anormal, ils ne peuvent pas couper les allocations.

Et comme vous l'a conseillé Henriette, allez voir un avocat pour mieux vous défendre, avec de faibles revenus vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle.

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