Faux nom de famille et inscription garderie
Résolu
papillon1234
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
-
30 mars 2014 à 14:28
papillon1234 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 14:55
papillon1234 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 14:55
A voir également:
- Faux nom de famille et inscription garderie
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS - Forum PACS
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 14:43
Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 14:43
Bonjour,
"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "
Bien évidemment, NON à tout.
Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "
Bien évidemment, NON à tout.
Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ysabe_l
Messages postés
12575
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
8 623
30 mars 2014 à 14:42
30 mars 2014 à 14:42
Bonjour,
Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.
Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.
Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
papillon1234
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
30 mars 2014 à 14:55
30 mars 2014 à 14:55
Merci pour vos reponces ça rejoint ce que je penser.
elle a aussi mis du blanco sur l'adresse et le numero de tel de la garderie mais on a pu la retrouver grace au nom qu'elle n'a pas effacer.
Donc y a peu de chance que ce soit une erreur de la garderie.
elle a aussi mis du blanco sur l'adresse et le numero de tel de la garderie mais on a pu la retrouver grace au nom qu'elle n'a pas effacer.
Donc y a peu de chance que ce soit une erreur de la garderie.