Faux nom de famille et inscription garderie

Résolu
papillon1234 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 14:28
papillon1234 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 14:55
La fille de mon compagnon vie loin de nous avec sa mére et nous avons un droit de visite seulement les vacances scolaires. Donc c'est la mere qui s'occupe de l'inscrire (ecole, garderie, activite...) et le pere régle la moitier des frais.
Sur la photocopie de la facture de garderie que la mere vient de lui donner mon compagnon c'est appercu que le nom de famille avais ete effacer au blanco et le vrais nom ajouter à la main. Nous supposons qu'elle a inscrit la petite sous le nom de son compagnon actuel avec qui elle a un enfant inscrit à la même garderie.
A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille?

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 14:43
Bonjour,

"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "


Bien évidemment, NON à tout.

Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
30 mars 2014 à 14:42
Bonjour,

Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.

Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
1
papillon1234 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014
30 mars 2014 à 14:55
Merci pour vos reponces ça rejoint ce que je penser.
elle a aussi mis du blanco sur l'adresse et le numero de tel de la garderie mais on a pu la retrouver grace au nom qu'elle n'a pas effacer.
Donc y a peu de chance que ce soit une erreur de la garderie.
0