Faux nom de famille et inscription garderie
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papillon1234
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A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 14:43
Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 14:43
Bonjour,
"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "
Bien évidemment, NON à tout.
Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "
Bien évidemment, NON à tout.
Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
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Ysabe_l
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30 mars 2014 à 14:42
30 mars 2014 à 14:42
Bonjour,
Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.
Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.
Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
papillon1234
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30 mars 2014
30 mars 2014 à 14:55
30 mars 2014 à 14:55
Merci pour vos reponces ça rejoint ce que je penser.
elle a aussi mis du blanco sur l'adresse et le numero de tel de la garderie mais on a pu la retrouver grace au nom qu'elle n'a pas effacer.
Donc y a peu de chance que ce soit une erreur de la garderie.
elle a aussi mis du blanco sur l'adresse et le numero de tel de la garderie mais on a pu la retrouver grace au nom qu'elle n'a pas effacer.
Donc y a peu de chance que ce soit une erreur de la garderie.