Faux nom de famille et inscription garderie
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papillon1234
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La fille de mon compagnon vie loin de nous avec sa mére et nous avons un droit de visite seulement les vacances scolaires. Donc c'est la mere qui s'occupe de l'inscrire (ecole, garderie, activite...) et le pere régle la moitier des frais.
Sur la photocopie de la facture de garderie que la mere vient de lui donner mon compagnon c'est appercu que le nom de famille avais ete effacer au blanco et le vrais nom ajouter à la main. Nous supposons qu'elle a inscrit la petite sous le nom de son compagnon actuel avec qui elle a un enfant inscrit à la même garderie.
A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille?
Sur la photocopie de la facture de garderie que la mere vient de lui donner mon compagnon c'est appercu que le nom de famille avais ete effacer au blanco et le vrais nom ajouter à la main. Nous supposons qu'elle a inscrit la petite sous le nom de son compagnon actuel avec qui elle a un enfant inscrit à la même garderie.
A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille?
A voir également:
- Faux nom de famille et inscription garderie
- Pacs nom de famille - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Acheter particule nom de famille - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "
Bien évidemment, NON à tout.
Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
"A t elle le droit d'inscrire sa fille sous le nom de son beau pere ? et de le cacher de cette maniere au pere de son enfant?
Le pere peut il demander (ou exiger) que sa fille soit inscrite avec son vrais nom de famille? "
Bien évidemment, NON à tout.
Et si cela s' avère exact, pire cela relève de sanctions pénales faux, usage de faux etc ... et le papa peut non seulement exiger, mais immédiatement porter plainte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.
Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
Sur la facture le père doit avoir les coordonnées de la garderie, qu'il les contacte rapidement pour savoir ce qu'il en est.
Il est possible que ce soit la garderie qui ait fait une erreur et ait corrigé sur cette facture à la main. Mais s'il s'avère que non et que c'est la mère là c'est la plainte.
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