Assurance-vie
poiluchozor
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 22 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
-
22 mars 2014 à 16:39
Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 17:58
Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 17:58
A voir également:
- Assurance-vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
22 mars 2014 à 16:52
22 mars 2014 à 16:52
Bonjour,
Contactez le tuteur et demandez lui des explications.
Et si refus, contactez le juge des tutelles.
Contactez le tuteur et demandez lui des explications.
Et si refus, contactez le juge des tutelles.
Utilisateur anonyme
22 mars 2014 à 16:55
22 mars 2014 à 16:55
Bonjour,
Présenté comme vous le faites, il semble que la fonte des avoirs soit exagérée par rapport au besoin réel ?
(2 * 200 000 + la maison ?) en face d'une dépense de 36 000 ? (soit 36 mois * 1000€ d'après vous ?)
Mais comment vous dire : derrière notre écran nous n'avons que ce que vous nous expliquez, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
Pourquoi ne la posez-vous pas au juge des tutelles ?
Et si besoin, voyez un avocat, qui vous indiquera vos possibilités de recours.
Cdlt
Présenté comme vous le faites, il semble que la fonte des avoirs soit exagérée par rapport au besoin réel ?
(2 * 200 000 + la maison ?) en face d'une dépense de 36 000 ? (soit 36 mois * 1000€ d'après vous ?)
Mais comment vous dire : derrière notre écran nous n'avons que ce que vous nous expliquez, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
Pourquoi ne la posez-vous pas au juge des tutelles ?
Et si besoin, voyez un avocat, qui vous indiquera vos possibilités de recours.
Cdlt
poiluchozor
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 22 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
22 mars 2014 à 17:32
22 mars 2014 à 17:32
Je ne peux contacter le tuteur qui est le frère de ma tante dcd. J'ai été obligé par l'intermédiaire d'un avocat de lui envoyer un huissier, car dès le lendemain du décès de mon oncle, et, alors qu'il n'était pas encore nommé tuteur, il a pénétré dans leur maison et a pris tous les papiers de mon oncle (il avait les clés ; je réside à 700 km ; ma tante était déjà en gériatrie) afin d'avoir, entre autres, les numéros des assurances-vie.
Mon oncle, en dehors de ces assurances-vie, avait de l'argent sur son compte.
C'est pourquoi je comprendrais que l'assurance-vie qui revenait à ma tante ait été réglée mais a-t-il pu demander au juge des tutelles le règlement de la seconde ?
Merci.
Mon oncle, en dehors de ces assurances-vie, avait de l'argent sur son compte.
C'est pourquoi je comprendrais que l'assurance-vie qui revenait à ma tante ait été réglée mais a-t-il pu demander au juge des tutelles le règlement de la seconde ?
Merci.
Il vous est très difficile d'agir parce que :
- vous n'êtes pas héritier réservataire donc vous n'avez pas accès aux comptes des défunts, ni à leur maison
- par définition seuls les bénéficiaires des assurances-vie en sont informés après le décès du souscripteur, or si le contrat a été rompu avant son décès ou si les bénéficiaires ont été modifiés vous ne pouvez être certain d'avoir été bénéficiaire ni qu'il y a eu modification ni que les contrats existent toujours
- lorsque les souscripteurs des assurances-vie sont mis sous tutelle, les modifications des contrats ne peuvent intervenir qu'avec l'autorisation du juge des tutelles, qui s'assure normalement que c'est fait dans l'intérêt du souscripteur et/ou conformément à sa volonté
- mais si votre oncle / votre tante ont modifié leurs clauses bénéficiaires avant d'être sous tutelle, rien ne le leur interdisait
- vous n'êtes pas héritier réservataire donc vous n'avez pas accès aux comptes des défunts, ni à leur maison
- par définition seuls les bénéficiaires des assurances-vie en sont informés après le décès du souscripteur, or si le contrat a été rompu avant son décès ou si les bénéficiaires ont été modifiés vous ne pouvez être certain d'avoir été bénéficiaire ni qu'il y a eu modification ni que les contrats existent toujours
- lorsque les souscripteurs des assurances-vie sont mis sous tutelle, les modifications des contrats ne peuvent intervenir qu'avec l'autorisation du juge des tutelles, qui s'assure normalement que c'est fait dans l'intérêt du souscripteur et/ou conformément à sa volonté
- mais si votre oncle / votre tante ont modifié leurs clauses bénéficiaires avant d'être sous tutelle, rien ne le leur interdisait