Assurance-vie

poiluchozor Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 22 mars 2014 à 16:39
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 17:58
Bonjour,

Mon oncle et sa femme avaient souscrit en 2001 chacun une assurance-vie dont les bénéficiaires de premier rang étaient eux-mêmes et ceux de deuxième rang, ma soeur et moi.
Chaque assurance vie s'élève à 200 000 €.
Mon oncle est décédé en 2011.
Sa femme vient de décéder. Elle était sous tutelle.
La juge des tutelles a autorisé le tuteur à percevoir le montant de la première assurance vie (prise par son mari à son profit et bénéficiaires de 2e rang ma soeur et moi : 200 000 €) pour régler les frais de d'hospitalisation (gériatrie, environ 1000 € mensuel). La maison a été vendue.
A-t-elle pu demander également le règlement de la seconde (prise par ma tante au profit de son mari dcd en 2011 : 200 000 € également et dont les bénéficiaires de second rang sont à nouveau ma soeur et moi) ? Je me pose des questions car il y avait suffisamment d'argent sur le compte pour régler les frais d'hospitalisation. Seuls 36 000 € ont été dépensés jusqu'à présent.
merci de votre réponse.
A voir également:

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 mars 2014 à 16:52
Bonjour,

Contactez le tuteur et demandez lui des explications.
Et si refus, contactez le juge des tutelles.
0
Utilisateur anonyme
22 mars 2014 à 16:55
Bonjour,

Présenté comme vous le faites, il semble que la fonte des avoirs soit exagérée par rapport au besoin réel ?
(2 * 200 000 + la maison ?) en face d'une dépense de 36 000 ? (soit 36 mois * 1000€ d'après vous ?)

Mais comment vous dire : derrière notre écran nous n'avons que ce que vous nous expliquez, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
Pourquoi ne la posez-vous pas au juge des tutelles ?

Et si besoin, voyez un avocat, qui vous indiquera vos possibilités de recours.

Cdlt
0
poiluchozor Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
22 mars 2014 à 17:32
Je ne peux contacter le tuteur qui est le frère de ma tante dcd. J'ai été obligé par l'intermédiaire d'un avocat de lui envoyer un huissier, car dès le lendemain du décès de mon oncle, et, alors qu'il n'était pas encore nommé tuteur, il a pénétré dans leur maison et a pris tous les papiers de mon oncle (il avait les clés ; je réside à 700 km ; ma tante était déjà en gériatrie) afin d'avoir, entre autres, les numéros des assurances-vie.
Mon oncle, en dehors de ces assurances-vie, avait de l'argent sur son compte.
C'est pourquoi je comprendrais que l'assurance-vie qui revenait à ma tante ait été réglée mais a-t-il pu demander au juge des tutelles le règlement de la seconde ?
Merci.
0
Il vous est très difficile d'agir parce que :
- vous n'êtes pas héritier réservataire donc vous n'avez pas accès aux comptes des défunts, ni à leur maison
- par définition seuls les bénéficiaires des assurances-vie en sont informés après le décès du souscripteur, or si le contrat a été rompu avant son décès ou si les bénéficiaires ont été modifiés vous ne pouvez être certain d'avoir été bénéficiaire ni qu'il y a eu modification ni que les contrats existent toujours
- lorsque les souscripteurs des assurances-vie sont mis sous tutelle, les modifications des contrats ne peuvent intervenir qu'avec l'autorisation du juge des tutelles, qui s'assure normalement que c'est fait dans l'intérêt du souscripteur et/ou conformément à sa volonté
- mais si votre oncle / votre tante ont modifié leurs clauses bénéficiaires avant d'être sous tutelle, rien ne le leur interdisait
0