Pension alimentaire - demande de paiement direct via huissier
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mars 2014 à 12:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mars 2014 à 12:46
Bonjour,
Qui peut me dire si j'ai un recours dans le cadre du non paiement de la pension alimentaire si mon ex époux n'est pas salarié mais un des deux gérants d'une société de construction et si je passe par huissier pour une demande de paiement direct urgent ?? Est-ce possible ?? Merci beaucoup. Que puis-je faire ? Il dit qu'il ne gagne plus rien actuellement ou presque, il peut aussi tenter de se rendre insolvable, puis-je agir à temps ? Que peut-il se passer ? J'ai besoin de vos conseils. Merci
Qui peut me dire si j'ai un recours dans le cadre du non paiement de la pension alimentaire si mon ex époux n'est pas salarié mais un des deux gérants d'une société de construction et si je passe par huissier pour une demande de paiement direct urgent ?? Est-ce possible ?? Merci beaucoup. Que puis-je faire ? Il dit qu'il ne gagne plus rien actuellement ou presque, il peut aussi tenter de se rendre insolvable, puis-je agir à temps ? Que peut-il se passer ? J'ai besoin de vos conseils. Merci
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19 mars 2014 à 12:46
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Sans employeur, l'huissier ne peut mettre en place un paiement direct que sur un compte bancaire, le problème c'est que si votre ex s'organise, il s'arrangera pour que le compte bancaire ne permette pas le paiement direct.
L'huissier pourra faire une saisie pour récupérer les arriérés, mais le paiement direct risque d'etre compliqué.
Rapprochez vous de la CAF qui peut vous verser une allocation,
la caf demandera le remboursement ensuite a votre ex, en procédant a des saisie si besoin.
L'huissier pourra faire une saisie pour récupérer les arriérés, mais le paiement direct risque d'etre compliqué.
Rapprochez vous de la CAF qui peut vous verser une allocation,
la caf demandera le remboursement ensuite a votre ex, en procédant a des saisie si besoin.