Suspension de contrat et RSA

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 22:44
 fafa - 27 août 2015 à 23:44
Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer la situation clairement.

J'ai un emploi à temps partiel (600€) et du RSA activité (300€). Je suis également une formation à distance pour la deuxième (et dernière) année.

Dans mon contrat de travail il est spécifié que j'ai droit à 200h de formation par an. L'an dernier j'ai du faire un stage de 4 semaines pour mes études et mon employeur a déduit ça de mes 200h de formation. Cette année je dois faire un stage de 8 semaines, j'ai posé mes jours, et surprise, mon employeur m'indique qu'un stage ne peut pas entrer dans ces heures de formation. L'an dernier ce n'était pas le même responsable et à priori il n'aurait pas du non plus me l'accorder, c'était une erreur de sa part.

Mon employeur me propose donc une suspension de contrat. C'est à dire que je reste salariée, à la fin de mon stage je retrouve mon poste, mais pendant ces 8 semaines je n'ai pas de salaire.

Le problème c'est que je n'ai pas d'argent de côté et aucun autre revenu. Je vis seule avec ma fille et j'ai un loyer et des factures à payer comme tout le monde.

En plus qui dit plus de salaire, dit plus de RSA activité non plus !

Je me demande donc si pendant cette suspension je peux prétendre au RSA socle afin d'avoir un minimum de revenus ?
Dans le cas où j'y aurais droit est-ce que je devrais attendre la déclaration trimestrielle suivante (donc après la suspension et les 2 mois sans salaire ...) ou est-ce que je peux l'avoir pendant la suspension (et donc en "remplacement" du salaire pour ne pas être deux mois sans rien) ?

Je sais que la CAF est la mieux placée pour répondre, mais je n'arrive pas à les avoir au téléphone et je travaille aux heures où ils sont ouverts, je leur ai envoyé un e-mail et je n'ai pas encore de réponse. Donc en attendant si quelqu'un a des informations je suis preneuse.

Je précise que je ne cherche pas à profiter des aides, je me démène depuis 2 ans à cumuler travail, études, ma fille, à payer la formation et là cette nouvelle m'a un peu fait un choc ! Si je ne peux pas avoir de revenu de remplacement je ne pourrais pas faire ce stage et j'aurais fait tous ces sacrifices pendant 2 ans pour rien !

Je m'étais renseignée avant la formation et je n'ai pas droit au DIF parce que je suis employée par un collège (bien que sous contrat de droit privé et pas payée directement par l'Etat vu que je suis payée par un lycée, ils ne cotisent pas, donc pas le droit).

Merci d'avance si quelqu'un a la réponse avant que j'arrive à joindre la CAF ou qu'ils ne répondent à mon mail.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
14 avril 2014 à 10:27
Bonjour,

Si quelqu'un dans le même cas tombe un jour sur ce message ...

J'ai vérifié mon compte CAF et il est bien noté dans mes droits d'avril le RSA socle.

Donc en tant que célibataire avec enfant on a bien le droit de suspendre un contrat de travail pour faire un stage et de toucher le RSA socle pendant qu'on n'a pas de revenus autres.
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