Cloture assurance vie et en bénéficier en evitant les frais
arno31770
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arno 31770 -
arno 31770 -
bonjour a tous
j ai une question,
ma grand mère (plus de 80 ans) a une assurance vie a mon nom qui date de plus de 8 ans et on aimerais savoir comment la cloturer pour que je puisse bénéficier dés a présent de cet argent pour limiter au mieux les frais.
Pour éviter toute donation ( 80 ans passé) donc trop taxé,je me suis imaginer qu elle cloture son assurance vie dont je suis le bénéficiaire, quelle ouvre un compte et me désigne mandataire avec une procuration.
Cela me permettrai d éviter tout frais de donation pour que l argent me parvienne dans sa totalité en me faisant des versement échelonné sur plusieures années.
Quel serais le cout d un rachat d assurance vie de plus de 8 ans et de 40M€ ?
Est ce que cela est possible ?
Est ce que surtout c est légal?
Merci de votre réponse
cordialement
j ai une question,
ma grand mère (plus de 80 ans) a une assurance vie a mon nom qui date de plus de 8 ans et on aimerais savoir comment la cloturer pour que je puisse bénéficier dés a présent de cet argent pour limiter au mieux les frais.
Pour éviter toute donation ( 80 ans passé) donc trop taxé,je me suis imaginer qu elle cloture son assurance vie dont je suis le bénéficiaire, quelle ouvre un compte et me désigne mandataire avec une procuration.
Cela me permettrai d éviter tout frais de donation pour que l argent me parvienne dans sa totalité en me faisant des versement échelonné sur plusieures années.
Quel serais le cout d un rachat d assurance vie de plus de 8 ans et de 40M€ ?
Est ce que cela est possible ?
Est ce que surtout c est légal?
Merci de votre réponse
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Cela sera assimilé à de la fraude.
Si vous n'êtes pas le seul héritier de votre grand mère, les autres héritiers pourraient se retourner contre vous et vous demander de leur rembourser les sommes acquises à votre profit, les privant de cet héritage.
Les sommes versées sur une assurance vie après l'âge de 70 ans sont très surveillées. Si votre grand-mère a 80 ans et que son assurance vie n'a que 8 ans, c'est qu'elle l'a ouvert à plus de 70 ans.
Si vous êtes le seul bénéficiaire de l'assurance vie de votre grand mère, laissez la brave dame vivre tranquillement. A son décès, vous pourrez toucher sans frais son assurance vie.
Si vous avez besoin urgemment de cette somme :
* le rappel fiscal (délai de 15 ans) concerne toutes les donations
* un abattement de 31865 euros s'applique sur la part de chacun des petits enfants en cas de donation aux petits enfants
Cela sera assimilé à de la fraude.
Si vous n'êtes pas le seul héritier de votre grand mère, les autres héritiers pourraient se retourner contre vous et vous demander de leur rembourser les sommes acquises à votre profit, les privant de cet héritage.
Les sommes versées sur une assurance vie après l'âge de 70 ans sont très surveillées. Si votre grand-mère a 80 ans et que son assurance vie n'a que 8 ans, c'est qu'elle l'a ouvert à plus de 70 ans.
Si vous êtes le seul bénéficiaire de l'assurance vie de votre grand mère, laissez la brave dame vivre tranquillement. A son décès, vous pourrez toucher sans frais son assurance vie.
Si vous avez besoin urgemment de cette somme :
* le rappel fiscal (délai de 15 ans) concerne toutes les donations
* un abattement de 31865 euros s'applique sur la part de chacun des petits enfants en cas de donation aux petits enfants
bonjour,
Une assurance vie avec mandataire unique n a telle pas justement pas pour but de transmettre uniquement a cette personne et d écarter les héritiers de cette somme?
Donc il n y aurais pas fraude si?
Par rapport a cet abattement de 31865€ déduction fiscale/impots, déduit il doit pas me rester grand chose en net sur cet opération d ou le contournement avec un compte avec procuration.
Le but de ma grand mère et de me laisse cette somme le plus rapidement possible en évitant au maximum toute fiscalité.
l assurance vie a pas loin de 20ans.
Une assurance vie avec mandataire unique n a telle pas justement pas pour but de transmettre uniquement a cette personne et d écarter les héritiers de cette somme?
Donc il n y aurais pas fraude si?
Par rapport a cet abattement de 31865€ déduction fiscale/impots, déduit il doit pas me rester grand chose en net sur cet opération d ou le contournement avec un compte avec procuration.
Le but de ma grand mère et de me laisse cette somme le plus rapidement possible en évitant au maximum toute fiscalité.
l assurance vie a pas loin de 20ans.
Bonjour,
Une assurance vie avec mandataire unique n a telle pas justement pas pour but de transmettre uniquement a cette personne et d écarter les héritiers de cette somme?
Oui, une personne peut décider d'attribuer à un seul bénéficiaire le bénéfice de son assurance vie. Si ce bénéfice est perçu au décès du titulaire du contrat, il n'y a rien à redire. Par contre, si le titulaire du contrat rachète son assurance vie pour faire une donation déguisée à son bénéficiaire en mettant son capital sur un compte pour la jouissance exclusive du dit bénéficiaire, c'est de la fraude.
N'espérez donc pas que je vous conforte dans votre décision. Mais vous l'avez déjà prise. Après, c'est à vous d'assumer.
Une assurance vie avec mandataire unique n a telle pas justement pas pour but de transmettre uniquement a cette personne et d écarter les héritiers de cette somme?
Oui, une personne peut décider d'attribuer à un seul bénéficiaire le bénéfice de son assurance vie. Si ce bénéfice est perçu au décès du titulaire du contrat, il n'y a rien à redire. Par contre, si le titulaire du contrat rachète son assurance vie pour faire une donation déguisée à son bénéficiaire en mettant son capital sur un compte pour la jouissance exclusive du dit bénéficiaire, c'est de la fraude.
N'espérez donc pas que je vous conforte dans votre décision. Mais vous l'avez déjà prise. Après, c'est à vous d'assumer.
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