L'office HLM peut-il nous virer du logement ?
sandy75
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon copain a eu droit à un logement HLM en passant par son 1% patronal, à l'époque il était officiellement célibataire car nous n'étions pas encore marié.
Ensuite, 1 an après son entrée dans le logement nous nous sommes mariée et nous n'avions pas signalé à l'office HLM que nous nous étions marié.
Cela fait 3 mois que nous y habitons en tant que couple marié donc, et nous nous posons la question si l'office HLM peut nous demander de quitter le logement HLM du fait que nous nous sommes marié et que maintenant notre revenu à nous deux dépasse de beaucoup le revenu d'attribution d'un logement HLM, mais en même temps on se dit qu'une fois le logement attribué on a le droit d'y rester tant qu'on paye notre loyer sans problèmes.
A-t-on raison de se dire qu'on a le droit d'y rester, même si un jour ils pourront nous appliquer un surloyer ?
Et en plus je suis propriétaire d'un petit studio que je mets en location mais ce studio ne correspond pas à nos besoin car il n'est pas situé en région parisienne là où on se trouve actuellement, le studio dont je suis propriétaire est situé à 800km de chez nous dans le sud de la France.
L'office HLM peut-il nous virer du logement du fait que je sois propriétaire d'un studio situé à 800km de chez nous ou bien a-t-on le droit d'y rester pourvu qu'on paye correctement notre loyer ?
Merci de répondre à interrogations qui me tracassent.
Merci beaucoup d'avance.
mon copain a eu droit à un logement HLM en passant par son 1% patronal, à l'époque il était officiellement célibataire car nous n'étions pas encore marié.
Ensuite, 1 an après son entrée dans le logement nous nous sommes mariée et nous n'avions pas signalé à l'office HLM que nous nous étions marié.
Cela fait 3 mois que nous y habitons en tant que couple marié donc, et nous nous posons la question si l'office HLM peut nous demander de quitter le logement HLM du fait que nous nous sommes marié et que maintenant notre revenu à nous deux dépasse de beaucoup le revenu d'attribution d'un logement HLM, mais en même temps on se dit qu'une fois le logement attribué on a le droit d'y rester tant qu'on paye notre loyer sans problèmes.
A-t-on raison de se dire qu'on a le droit d'y rester, même si un jour ils pourront nous appliquer un surloyer ?
Et en plus je suis propriétaire d'un petit studio que je mets en location mais ce studio ne correspond pas à nos besoin car il n'est pas situé en région parisienne là où on se trouve actuellement, le studio dont je suis propriétaire est situé à 800km de chez nous dans le sud de la France.
L'office HLM peut-il nous virer du logement du fait que je sois propriétaire d'un studio situé à 800km de chez nous ou bien a-t-on le droit d'y rester pourvu qu'on paye correctement notre loyer ?
Merci de répondre à interrogations qui me tracassent.
Merci beaucoup d'avance.
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5 réponses
Bonjour,
merci de votre réponse concernant les surloyers.
Mais est-ce que on pourra rester dans ce logement sachant que l'un d'entre nous est propriétaire (moi même) mais que mon mari a eu le logement à un moment où il respectait les conditions d'attribution vu que la commission lui a accordé le logement à l'époque ?
Je pars du principe que théoriquement on pourra rester et qu'ils appliqueront peut-être un surloyer. ai-je raison ?
En théorie ils n'ont pas le droit de mettre à la rue d'honnêtes gens qui payent leur loyer, non ?
J'ai besoin d'être rassurée avec une réponse clair, et de me donner des conseils.
Cordialement.
Merci beaucoup à vous
merci de votre réponse concernant les surloyers.
Mais est-ce que on pourra rester dans ce logement sachant que l'un d'entre nous est propriétaire (moi même) mais que mon mari a eu le logement à un moment où il respectait les conditions d'attribution vu que la commission lui a accordé le logement à l'époque ?
Je pars du principe que théoriquement on pourra rester et qu'ils appliqueront peut-être un surloyer. ai-je raison ?
En théorie ils n'ont pas le droit de mettre à la rue d'honnêtes gens qui payent leur loyer, non ?
J'ai besoin d'être rassurée avec une réponse clair, et de me donner des conseils.
Cordialement.
Merci beaucoup à vous
Okay, ça me rassure.
Le seul moyen qu'ils ont d'être au courant du studio dans le sud de la France c'est lorsqu'ils demandent les avis d'impositions en fin d'années ou tous les 2 ans je ne sais plus.
Mais bon ils appliqueront surement juste le surloyer, et pour le studio comme il ne correspond pas à nos besoin, il doit exister une loi qui dit que si l'un des membres du couple à la droit au logement HLM, le couple conserve ses droits grâce à celui qui a pu en bénéficier.
Effectivment je pense qu'ils ne pourront rien faire car on payera notre loyer, et contrairement à beaucoup de gens qui vivent en HLM, ils auront leur loyer à temps et donc je pense que ça les arrange d'un côté, d'autant que maintenant je pense qu'ils aiment faire des mixités social dans les bâtiments HLM sinon ça se dégrade trop vite je pense.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponse "Enka1". ça me rassure.
Si quelqu'un d'autre peut confirmer cela ça serait super comme ça on ne pensera plus à ce petit tracas.
Merci à tous.
Bisous tout le monde.
Le seul moyen qu'ils ont d'être au courant du studio dans le sud de la France c'est lorsqu'ils demandent les avis d'impositions en fin d'années ou tous les 2 ans je ne sais plus.
Mais bon ils appliqueront surement juste le surloyer, et pour le studio comme il ne correspond pas à nos besoin, il doit exister une loi qui dit que si l'un des membres du couple à la droit au logement HLM, le couple conserve ses droits grâce à celui qui a pu en bénéficier.
Effectivment je pense qu'ils ne pourront rien faire car on payera notre loyer, et contrairement à beaucoup de gens qui vivent en HLM, ils auront leur loyer à temps et donc je pense que ça les arrange d'un côté, d'autant que maintenant je pense qu'ils aiment faire des mixités social dans les bâtiments HLM sinon ça se dégrade trop vite je pense.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponse "Enka1". ça me rassure.
Si quelqu'un d'autre peut confirmer cela ça serait super comme ça on ne pensera plus à ce petit tracas.
Merci à tous.
Bisous tout le monde.
Je reformule autrement ma question et merci aux plus connaisseurs d'entre vous de me donner une réponse clair et ferme.
Suite au mariage, si un des conjoints est propriétaire d'un bien dans le sud de la France, peut-on se faire expulser du logement social HLM sous prétexte que l'un d'entre nous est propriétaire ???
Je pense personnellement que comme le logement dont je suis propriétaire n'est pas notre résidence principal et comme il ne correspond pas à nos besoin, vu qu'il est trop petit, et qu'il est à 800km de notre lieu d'habitation principal, ils ne peuvent pas nous virer du HLM.
Et tant qu'un d'entre nous a benéficier du droit de rentrer dans un HLM je pense que ce droit est acquis à vie tant qu'on souhaite rester dans ce logement.
Ai-je raison ? mis à part qu'ils nous appliqueront un surloyer d'après les réponses qu'on nous a donné.
Je ne veux pas poser la question directement à l'office HLM par peur d'attirer leur attention.
Mon mari et moi , nous nous posons pas mal de question.
Merci de nous éclairer.
Merci à vous.
Suite au mariage, si un des conjoints est propriétaire d'un bien dans le sud de la France, peut-on se faire expulser du logement social HLM sous prétexte que l'un d'entre nous est propriétaire ???
Je pense personnellement que comme le logement dont je suis propriétaire n'est pas notre résidence principal et comme il ne correspond pas à nos besoin, vu qu'il est trop petit, et qu'il est à 800km de notre lieu d'habitation principal, ils ne peuvent pas nous virer du HLM.
Et tant qu'un d'entre nous a benéficier du droit de rentrer dans un HLM je pense que ce droit est acquis à vie tant qu'on souhaite rester dans ce logement.
Ai-je raison ? mis à part qu'ils nous appliqueront un surloyer d'après les réponses qu'on nous a donné.
Je ne veux pas poser la question directement à l'office HLM par peur d'attirer leur attention.
Mon mari et moi , nous nous posons pas mal de question.
Merci de nous éclairer.
Merci à vous.
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Re-bonjour,
Cela ne pose normalement pas de problème pour avoir un logement social, si le logement dont vous êtes propriétaire n' est plus adapté ou comme dans votre cas, très loin, de plus.
" Je suis propriétaire d'un logement. Puis-je demander un logement social ?
OUI et NON. Tout dépend si vous êtes propriétaire d'un logement adapté à vos besoins.
Si le logement est adapté à vos besoins, vous ne pouvez pas prétendre au logement social.
Si le logement est détenu en couple et que vous vous séparez, il est conseillé lors du dépôt de la demande de logement social, puis lors de la constitution du dossier chez le bailleur, de préciser toutes les mesures prises par les deux parties par rapport à ce logement.
Si le logement n'est pas adapté à vos besoins (par exemple vous êtes propriétaire d'un studio et vous êtes un ménage de 4 personnes ou plus), le fait d'être propriétaire n'est pas forcément incompatible avec le fait de demander un logement social. La commission d'attribution du bailleur appréciera votre situation et décidera."
Donc, non, vous ne pouvez pas être expulsé dans votre cas et en payant régulièrement votre loyer. Par contre, si votre logement est loué par ailleurs, ne faites pas de fausse déclaration.
lisez çà :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dans-ma-situation-puis-je-demander-a2344.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Cela ne pose normalement pas de problème pour avoir un logement social, si le logement dont vous êtes propriétaire n' est plus adapté ou comme dans votre cas, très loin, de plus.
" Je suis propriétaire d'un logement. Puis-je demander un logement social ?
OUI et NON. Tout dépend si vous êtes propriétaire d'un logement adapté à vos besoins.
Si le logement est adapté à vos besoins, vous ne pouvez pas prétendre au logement social.
Si le logement est détenu en couple et que vous vous séparez, il est conseillé lors du dépôt de la demande de logement social, puis lors de la constitution du dossier chez le bailleur, de préciser toutes les mesures prises par les deux parties par rapport à ce logement.
Si le logement n'est pas adapté à vos besoins (par exemple vous êtes propriétaire d'un studio et vous êtes un ménage de 4 personnes ou plus), le fait d'être propriétaire n'est pas forcément incompatible avec le fait de demander un logement social. La commission d'attribution du bailleur appréciera votre situation et décidera."
Donc, non, vous ne pouvez pas être expulsé dans votre cas et en payant régulièrement votre loyer. Par contre, si votre logement est loué par ailleurs, ne faites pas de fausse déclaration.
lisez çà :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dans-ma-situation-puis-je-demander-a2344.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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