Licenciement éco collectif
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis salarié dans une PME de -50 salariés et la direction souhaite déménager le siège social ce qui nécessite une modification d'un élément essentiel du contrat de travail.
Aujourd'hui il y a dix salariés qui ont refusés cette modification, cependant parmi ceux-ci figure une personne en contrat d'apprentissage. Celle-ci doit-elle être comptabilisé ou pas pour déterminer s'il va s'agir d'un licenciement économique collectif ?
Merci d'avance pour toutes réponses
Je suis salarié dans une PME de -50 salariés et la direction souhaite déménager le siège social ce qui nécessite une modification d'un élément essentiel du contrat de travail.
Aujourd'hui il y a dix salariés qui ont refusés cette modification, cependant parmi ceux-ci figure une personne en contrat d'apprentissage. Celle-ci doit-elle être comptabilisé ou pas pour déterminer s'il va s'agir d'un licenciement économique collectif ?
Merci d'avance pour toutes réponses
A voir également:
- Licenciement éco collectif
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Changer radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Celle-ci doit-elle être comptabilisé ou pas
oui car c'est un salarié comme un autre qui est en CDD . A ce titre la société devra
lui verser l'intégralité des salaires qu'il aurait dû percevoir durant son contrat .
cdlt
Celle-ci doit-elle être comptabilisé ou pas
oui car c'est un salarié comme un autre qui est en CDD . A ce titre la société devra
lui verser l'intégralité des salaires qu'il aurait dû percevoir durant son contrat .
cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse.
C'est aussi ce que j'ai répondu à mon employeur mais celui-ci m'affirme le contraire. Je suis délégué du personnel dans cette entreprise et je vais donc être sollicité dans cette procédure c'est pourquoi je recherche plutôt des informations légales ou conventionnelles qui lèveraient toutes ambiguïtés.
Cependant toutes mes recherches sont restées vaines jusqu'à maintenant....
Merci encore
Cordialement
Merci de votre réponse.
C'est aussi ce que j'ai répondu à mon employeur mais celui-ci m'affirme le contraire. Je suis délégué du personnel dans cette entreprise et je vais donc être sollicité dans cette procédure c'est pourquoi je recherche plutôt des informations légales ou conventionnelles qui lèveraient toutes ambiguïtés.
Cependant toutes mes recherches sont restées vaines jusqu'à maintenant....
Merci encore
Cordialement
Votre employeur se trompe .
un peu de lecture par exemple .....
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat.asp
excusez moi tout n'est pas parti
Https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/747191/licenciement-apprenti
un peu de lecture par exemple .....
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat.asp
excusez moi tout n'est pas parti
Https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/747191/licenciement-apprenti
La législation juridique et financière évolue en permanence...