Licenciement éco collectif

Question

Bonjour,

Je suis salarié dans une PME de -50 salariés et la direction souhaite déménager le siège social ce qui nécessite une modification d'un élément essentiel du contrat de travail.

Aujourd'hui il y a dix salariés qui ont refusés cette modification, cependant parmi ceux-ci figure une personne en contrat d'apprentissage. Celle-ci doit-elle être comptabilisé ou pas pour déterminer s'il va s'agir d'un licenciement économique collectif ?

Merci d'avance pour toutes réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Celle-ci doit-elle être comptabilisé ou pas 

oui car c'est un salarié comme un autre qui est en CDD . A ce titre la société devra

lui verser l'intégralité des salaires qu'il aurait dû percevoir durant son contrat .

cdlt

Ploumploumtra · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse.

C'est aussi ce que j'ai répondu à mon employeur mais celui-ci m'affirme le contraire. Je suis délégué du personnel dans cette entreprise et je vais donc être sollicité dans cette procédure c'est pourquoi je recherche plutôt des informations légales ou conventionnelles qui lèveraient toutes ambiguïtés.

Cependant toutes mes recherches sont restées vaines jusqu'à maintenant....

Merci encore
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Votre employeur se trompe .

un peu de lecture par exemple .....

http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat.asp

excusez moi tout n'est pas parti

Https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/747191/licenciement-apprenti

Utilisateur anonyme · Answer

Merci beaucoup, je vais potasser tout cela.

Bon week-end.

Licenciement éco collectif

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