Doit-on déclarer indemnités de rupture conventionnelle?
Seiika22
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Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car j'ai reçu ma feuille d'imposition et je n'arrive pas à savoir si je dois déclarer mes indemnités de départ suite à ma rupture conventionnelle (Novembre 2014).
J'ai regardé plusieurs sites mais j'ai du mal à comprendre.
Petite info utile : mes indemnités ne dépassent pas 50% de mon salaire brut annuel.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
En vous souhaitant une bonne fin de journée
Je me permets de vous solliciter car j'ai reçu ma feuille d'imposition et je n'arrive pas à savoir si je dois déclarer mes indemnités de départ suite à ma rupture conventionnelle (Novembre 2014).
J'ai regardé plusieurs sites mais j'ai du mal à comprendre.
Petite info utile : mes indemnités ne dépassent pas 50% de mon salaire brut annuel.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
En vous souhaitant une bonne fin de journée
2 réponses
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Une partie est exonérée :
il faut voir quel est le montant le plus élevé entre :
- le montant de l'indemnité prévue par la convention collective
- la moitié du montant de l'indemnité totale,
- deux fois le montant brut du salaire perçu au cours de l'année civile précédant la rupture.
Le montant le plus élevé sera le montant exonéré -
L'indemnité compensatrice de congés payés ets imposable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
La législation juridique et financière évolue en permanence...