Doit-on déclarer indemnités de rupture conventionnelle?
Seiika22
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 27 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2015
-
25 avril 2015 à 21:25
Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 23:03
Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 23:03
A voir également:
- Doit-on déclarer les indemnités de rupture conventionnelle à la caf
- Doit-on déclarer une rupture conventionnelle à la caf - Meilleures réponses
- Caf et rupture conventionnelle - Meilleures réponses
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
- Job étudiant doit on déclarer à la caf - Forum Impôts
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
25 avril 2015 à 21:44
25 avril 2015 à 21:44
Une partie est exonérée :
il faut voir quel est le montant le plus élevé entre :
- le montant de l'indemnité prévue par la convention collective
- la moitié du montant de l'indemnité totale,
- deux fois le montant brut du salaire perçu au cours de l'année civile précédant la rupture.
Le montant le plus élevé sera le montant exonéré
il faut voir quel est le montant le plus élevé entre :
- le montant de l'indemnité prévue par la convention collective
- la moitié du montant de l'indemnité totale,
- deux fois le montant brut du salaire perçu au cours de l'année civile précédant la rupture.
Le montant le plus élevé sera le montant exonéré
25 avril 2015 à 22:50
Sur ma feuille du solde de tout compte c'est inscrit "indemnité de rupture conventionnelle (CSG)" et "indemnité de rupture conventionnelle exonérée" .
Mais dois-je déclarer aussi les autres éléments comme les indemnités compensatrice de congés payés ?