Doit-on déclarer indemnités de rupture conventionnelle?
Seiika22
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flocroisic
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25 avril 2015 à 21:44
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Une partie est exonérée :
il faut voir quel est le montant le plus élevé entre :
- le montant de l'indemnité prévue par la convention collective
- la moitié du montant de l'indemnité totale,
- deux fois le montant brut du salaire perçu au cours de l'année civile précédant la rupture.
Le montant le plus élevé sera le montant exonéré
il faut voir quel est le montant le plus élevé entre :
- le montant de l'indemnité prévue par la convention collective
- la moitié du montant de l'indemnité totale,
- deux fois le montant brut du salaire perçu au cours de l'année civile précédant la rupture.
Le montant le plus élevé sera le montant exonéré
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2015 à 22:50
Sur ma feuille du solde de tout compte c'est inscrit "indemnité de rupture conventionnelle (CSG)" et "indemnité de rupture conventionnelle exonérée" .
Mais dois-je déclarer aussi les autres éléments comme les indemnités compensatrice de congés payés ?