Doit-on déclarer indemnités de rupture conventionnelle?

Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 21:25
Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 23:03
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai reçu ma feuille d'imposition et je n'arrive pas à savoir si je dois déclarer mes indemnités de départ suite à ma rupture conventionnelle (Novembre 2014).
J'ai regardé plusieurs sites mais j'ai du mal à comprendre.
Petite info utile : mes indemnités ne dépassent pas 50% de mon salaire brut annuel.

En vous remerciant par avance pour vos réponses

En vous souhaitant une bonne fin de journée
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 avril 2015 à 21:44
Une partie est exonérée :

il faut voir quel est le montant le plus élevé entre :
- le montant de l'indemnité prévue par la convention collective
- la moitié du montant de l'indemnité totale,
- deux fois le montant brut du salaire perçu au cours de l'année civile précédant la rupture.

Le montant le plus élevé sera le montant exonéré
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Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 6
25 avril 2015 à 22:50
Ca a l'air bien compliqué tout ça !
Sur ma feuille du solde de tout compte c'est inscrit "indemnité de rupture conventionnelle (CSG)" et "indemnité de rupture conventionnelle exonérée" .
Mais dois-je déclarer aussi les autres éléments comme les indemnités compensatrice de congés payés ?
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