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doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 avril 2024
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5 mars 2014 à 16:46
5 mars 2014 à 16:46
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation et foncière il faut remplir deux conditions :
1 condition de revenus: ils doivent être inférieurs à 10 224 euros pour une personne seule
et une condition d'âge ou de handicap
hhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous dépassez le barème, vous ne pourrez être exonéré quelque soit votre situation d'handicap.
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation et foncière il faut remplir deux conditions :
1 condition de revenus: ils doivent être inférieurs à 10 224 euros pour une personne seule
et une condition d'âge ou de handicap
hhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si vous dépassez le barème, vous ne pourrez être exonéré quelque soit votre situation d'handicap.
Cordialement
Utilisateur anonyme
5 mars 2014 à 17:02
5 mars 2014 à 17:02
merci bcp pour votre réponse, effectivement je dépasse cette somme, j'ai ma fille de 23 ans à charge, elle est sans emploi.