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Vente appart propriétaire sous tutelle

unité delite Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - Modifié par doris33 le 2/03/2014 à 18:33
unité delite Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 12:22
nous sommes moi et mon frére tuteur de notre mére qui est en unité sécurisée car elle est Alzeimer

Nous souhaitons mettre en vente son appartement qui n'est plus occupé , qui était sa résidence principlale

comment se répartie la vente de cet appartement

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 mars 2014 à 18:31
Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.
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Réponse 2 / 5
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
2 mars 2014 à 18:32
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés -:))

Pour la vente de l'appartement, il vous faut l'accord du juge des tutelles.
La répartition se fera en fonction de vos parts respectives, à qui appartient l'appart, juste à votre mère ou ?

Cordialement
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Réponse 3 / 5
unité delite Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 11:15
Désolé et merci doris33 pour votre réponse

L'appartement nous a été cédé par donation mais ma mére en a l'usufruit
maintenant elle sous tutelle et en maison de retraite.

Merci de me répondre

bien cordialement

Unité delite
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
3 mars 2014 à 11:17
Bonjour,

donc il vous faut demander l'accord de vendre au juge des tutelles, prenez contact avec le tuteur.
Avez-vous la nu-propriété sur la totalité, ou sur une partie ?
Quel âge a votre mère ?

Cordialement
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Réponse 4 / 5
unité delite Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 11:42
bonjour

nu-propriété sur la totalité et notre mère a 86 ans

merci encore pour vos réponses

unité delite
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
3 mars 2014 à 11:49
Donc 20% de la valeur du bien pour votre mère et le reste pour votre frère et vous-même.
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Réponse 5 / 5
unité delite Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 12:22
merci beaucoup
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