Vente appart propriétaire sous tutelle
unité delite
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nous sommes moi et mon frére tuteur de notre mére qui est en unité sécurisée car elle est Alzeimer
Nous souhaitons mettre en vente son appartement qui n'est plus occupé , qui était sa résidence principlale
comment se répartie la vente de cet appartement
Nous souhaitons mettre en vente son appartement qui n'est plus occupé , qui était sa résidence principlale
comment se répartie la vente de cet appartement
5 réponses
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Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
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Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés -:))
Pour la vente de l'appartement, il vous faut l'accord du juge des tutelles.
La répartition se fera en fonction de vos parts respectives, à qui appartient l'appart, juste à votre mère ou ?
Cordialement -
Désolé et merci doris33 pour votre réponse
L'appartement nous a été cédé par donation mais ma mére en a l'usufruit
maintenant elle sous tutelle et en maison de retraite.
Merci de me répondre
bien cordialement
Unité delite -
bonjour
nu-propriété sur la totalité et notre mère a 86 ans
merci encore pour vos réponses
unité delite -
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