Vente appart propriétaire sous tutelle
unité delite
Messages postés
4
Statut
Membre
-
unité delite Messages postés 4 Statut Membre -
unité delite Messages postés 4 Statut Membre -
nous sommes moi et mon frére tuteur de notre mére qui est en unité sécurisée car elle est Alzeimer
Nous souhaitons mettre en vente son appartement qui n'est plus occupé , qui était sa résidence principlale
comment se répartie la vente de cet appartement
Nous souhaitons mettre en vente son appartement qui n'est plus occupé , qui était sa résidence principlale
comment se répartie la vente de cet appartement
A voir également:
- Vente appart propriétaire sous tutelle
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Redressement fiscal pour vente sous estimées forum - Guide
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
5 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés -:))
Pour la vente de l'appartement, il vous faut l'accord du juge des tutelles.
La répartition se fera en fonction de vos parts respectives, à qui appartient l'appart, juste à votre mère ou ?
Cordialement
un bonjour et un merci auraient été appréciés -:))
Pour la vente de l'appartement, il vous faut l'accord du juge des tutelles.
La répartition se fera en fonction de vos parts respectives, à qui appartient l'appart, juste à votre mère ou ?
Cordialement
Désolé et merci doris33 pour votre réponse
L'appartement nous a été cédé par donation mais ma mére en a l'usufruit
maintenant elle sous tutelle et en maison de retraite.
Merci de me répondre
bien cordialement
Unité delite
L'appartement nous a été cédé par donation mais ma mére en a l'usufruit
maintenant elle sous tutelle et en maison de retraite.
Merci de me répondre
bien cordialement
Unité delite
bonjour
nu-propriété sur la totalité et notre mère a 86 ans
merci encore pour vos réponses
unité delite
nu-propriété sur la totalité et notre mère a 86 ans
merci encore pour vos réponses
unité delite
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...