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Rupture conventionnelle et solde de tout compte

lacavalière Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 1 mars 2014 à 11:58
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 mars 2014 à 17:19
je reçois mon solde de tout compte suite à une rupture conventionnelle au 31/01/2014
par contre, lors de la promotion de janvier 2014 il m'a été décerné la grande médaille d'or pour laquelle dans nos accords d entreprise il est donné une prime. Est-ce que cette prime doit m'être versée au moment du départ et solde de tout compte ?
merci de votre réponse.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 mars 2014 à 12:19
hello

pour moi oui .. car la date est au 1er janvier ....!!
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Réponse 2 / 4
lacavalière Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 13:41
bien sûr pour la médaille elle a été décernée au 1er janvier et ma rupture conventionnelle au 31/01 - mais est-ce que la prime pour la médaille rentre dans le solde de tout compte ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 mars 2014 à 13:43
pour moi oui .. !! mais ce n'est que mon avis

quel est le problème ?
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lacavalière Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 16:35
savoir si je dois signer mon solde de tout compte.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 mars 2014 à 16:54
vous l'avez eu ?
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Réponse 3 / 4
lacavalière Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 17:04
oui j'ai eu mon solde de tout compte au 28/02 car à cette date m'ont été payés les congés payés restants et acquis. donc ce que je souhaite savoir c est si cette prime qui représente pour moi (3 mois de salaire) doit m'être réglée maintenant. auparavant les primes pour médailles du travail nous étaient réglées et remises lors du repas de fin d'année.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 1/03/2014 à 17:11
que dit l'accord d'entreprise sur l'obtention de cette prime ? car si vous ne l'avez pas eu .. il doit y avoir une condition de présence à une date précise ...
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lacavalière Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 17:17
les conventions collectives sont celles de la chimie mais pour les primes des médailles c'est un accord interne.
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Réponse 4 / 4
lacavalière Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
1 mars 2014 à 17:16
je ne sais pas pour l'accord d'entreprise, je connais uniquement le montant de la prime et que les primes des médailles précédentes ont toujours été versées lors de la remise de médailles au cours du repas de fin d'année ce qui était plus convivial. je me renseignerai dès lundi auprès du service R.H. ou délégué du personnel.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 mars 2014 à 17:19
vous l'avez eu ce repas ??

en effet il vaut mieux voir avec le service rh e't demandez lui une copie de l'accord .. (histoire de voir si ce qu'elle va vous dire est exact ..)

bonne chance
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