rupture conventionnelle et solde de tout compte

Question

je reçois mon solde de tout compte suite à une rupture conventionnelle au 31/01/2014
par contre, lors de la promotion de janvier 2014 il m'a été décerné la grande médaille d'or pour laquelle dans nos accords d entreprise il est donné une prime. Est-ce que cette prime doit m'être versée au moment du départ et solde de tout compte ? 
merci de votre réponse.

marylou. · Answer

hello

pour moi oui .. car la date est au 1er janvier ....!!

lacavalière · Answer

bien sûr pour la médaille elle a été décernée au 1er janvier et ma rupture conventionnelle au 31/01 - mais est-ce que la prime pour la médaille rentre dans le solde de tout compte ?

lacavalière · Answer

oui j'ai eu mon solde de tout compte au 28/02 car à cette date m'ont été payés les congés payés restants et acquis. donc ce que je souhaite savoir c est si cette prime qui représente pour moi (3 mois de salaire) doit m'être réglée maintenant. auparavant les primes pour médailles du travail nous étaient réglées et remises lors du repas de fin d'année.

lacavalière · Answer

je ne sais pas pour l'accord d'entreprise, je connais uniquement le montant de la prime et que les primes des médailles précédentes ont toujours été versées lors de la remise de médailles au cours du repas de fin d'année ce qui était plus convivial. je me renseignerai dès lundi auprès du service R.H. ou délégué du personnel.

Rupture conventionnelle et solde de tout compte

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters