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kensha
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kensha Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai savoir où je pourrai me renseigner car la Mairie ou je travaille ne veux pas me montrer la convention collective et elle n'est pas affichée non plus.
Comment faire pour savoir mes droits? ( ex: décès, mariage...)
Quelqu'un peut il me répondre?
D'avance, je vous en remercie
J'aimerai savoir où je pourrai me renseigner car la Mairie ou je travaille ne veux pas me montrer la convention collective et elle n'est pas affichée non plus.
Comment faire pour savoir mes droits? ( ex: décès, mariage...)
Quelqu'un peut il me répondre?
D'avance, je vous en remercie
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4 réponses
Bonjour,
on ne comprend pas bien votre question !
Vous êtes salarié(e) d'une collectivité territoriale, et vous voulez connaître vos droits?
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.
cdt
on ne comprend pas bien votre question !
Vous êtes salarié(e) d'une collectivité territoriale, et vous voulez connaître vos droits?
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le Tribunal Administratif.
cdt
Bonjour,
merci pour votre réponse mais dans ma Mairie, on ne veut pas me dire ce que j'ai droit, c'est à dire si j'ai des jours pour un mariage ou un décès ou pour des enfants.....
D'avance merci pour votre réponse
merci pour votre réponse mais dans ma Mairie, on ne veut pas me dire ce que j'ai droit, c'est à dire si j'ai des jours pour un mariage ou un décès ou pour des enfants.....
D'avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Appeler le CDG de votre département qui vous donnera les jours de congés pour évenement familial.
Cordialement
Appeler le CDG de votre département qui vous donnera les jours de congés pour évenement familial.
Cordialement
Merci je vais me renseigner.
Dans la Mairie ou je travaille, lorsque l'on a besoin d'une journée (ex pour dècés d'une grand mère) on me réponds: poser votre journée on verra alors que dans la Mairie voisine, j'ai appris que pour un décès c'est une journée mais si pour aller à la cérémonie qui se trouve à plus de 350km c'est 2 jours. Alors comment faire pour savoir?
Tout ça c'est pour que les employés n'abusent pas de ce don ils ont droit.
merci et Bon week end
Dans la Mairie ou je travaille, lorsque l'on a besoin d'une journée (ex pour dècés d'une grand mère) on me réponds: poser votre journée on verra alors que dans la Mairie voisine, j'ai appris que pour un décès c'est une journée mais si pour aller à la cérémonie qui se trouve à plus de 350km c'est 2 jours. Alors comment faire pour savoir?
Tout ça c'est pour que les employés n'abusent pas de ce don ils ont droit.
merci et Bon week end
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