Injonction de paiement

maeva 77 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 14:03
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 févr. 2014 à 15:19
Bonjour

J aurai aime poser quelque question j ai une société de recouvrement qui viens de me contacter me disent QUE JE DEVAIT LA SOMME DE 9643 EURO. J ai demander qui m envoyé la demande d'injonction de payer se qui m'ont fait parvenir on avait deja déménager quand ils sont venu déposer la 1er du coup on l avais pas reçu. je remarque que l'injonction de paiement a était faite plus de 2 ans après notre dernier paiement. On t il droit de me harcelé est ce que je doit trouve un arrangement.

Merci d avance pour votre réponse car la je suis perdu
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 févr. 2014 à 14:21
Bonjour,

S'ils sont en possession d'une injonction de paiement délivrée par un juge, vous devez en effet régler la dette.

Attention, l'intitulé des documents que vous envoient certaines sociétés de recouvrement utilisent des mots très proches de ceux du tribunal mais n'ont pas la même valeur juridique !

Assurez-vous qu'il s'agit bien d'une injonction de paiement délivrée par un tribunal.

Cordialement
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Même si l injonction a était faite plus de 2 ans après mon dernier paiement j ai arrête de payer en janvier 2008 sachant que notre 1 er rejet a était fait en 2006 et l injonction a était signifier en avril 2010 et nous venons seulement de recevoir le document.

Merci d avance
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 févr. 2014 à 15:19
Et quelle est votre question ?
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