Calcul de la prime de polyvalence

Roxy44 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis ouvrier et dépend de la convention collective du batiment !!!
Je rentre dans le cadre de l'application de l'article 12-5 de la convention collective du batiment concernant la prime de polyvalence !!!
Ma question est la suivante sur quelle base calculer cette prime ? ( Sur la base des heures travaillées, sur le brut total et quel son taux d'imposition )
Merci d'avance pour votre aide précieuse ;)

2 réponses

  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    et la convention que dit elle ?? car des conventions dans le batiment il y en a plusieurs ....
    0
    1. Roxy44 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour marylou elle indique une rémunération au moins égale à 110% du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient !!!
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      ça veut pas dire grand chose ..

      que dit exactement la convention ???
      0
    3. Roxy44
       
      C'est la convention nationale collective du batiment ( citée plus haut dans ma question ;)
      0
    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      dialogue de sourd ???

      car des conventions dans le batiment il y en a plusieurs ....

      + ou - 10 salariés et cerise sur le gateau . il y a des conventions par région .. donc ..??

      a vous de voir si vous voulez donner votre convention ou non !!!
      0
    5. Roxy44
       
      Bonjour Marylou !C'est la convention nationale du batiment concernant les entreprises de plus de dix salariés et je pense d'ailleurs qu'elles concerne toutes les entreprises ( + ou - 10 salariés ) elle ne dépent pas des conventions régionales ( article 12-5 convention nationale du batiment )
      0
  2. Roxy44 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Exactement mot pour mot ce que je viens de citer plus haut !!! Je peux pas t'en dire plus ... Désolé :(
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      donc quelle est votre convention ?? car comme je vous ai dit il y a plusieurs conventions !!!
      0
    2. Kim
       
      Bonsoir

      Si c'est la 3193 ?

      12.44. Les diplômes visés au présent article sont ceux qui sont définis par les dispositions législatives et réglementaires telles
      qu'elles sont en vigueur à la date de signature de la présente classification elles seront seules prises en considération pour établir
      les équivalences :
      - les diplômes institués postérieurement par l'éducation nationale ;
      - les titres homologués en application de la législation sur l'enseignement technologique ;
      - les formations à certains métiers, n'aboutissant pas à des diplômes ou titres, seront pris en compte par avenant à la présente convention.
      Polyvalence
      Article 12-5

      En vigueur étendu
      Pour développer la formation initiale et continue, reconnaître et favoriser l'acquisition de compétences élargies, les ouvriers de niveaux III et IV :
      - titulaires de deux diplômes professionnels bâtiment, titres ou formations reconnus conformément à l'article 12.4 (alinéa 44) ci-dessus, de spécialités différentes ou connexes, de niveau au moins égal au niveau V de l'éducation nationale, ou ayant acquis des connaissances équivalentes par expérience professionnelle ;
      - mettant en oeuvre dans leur emploi de façon habituelle, dans le respect des règles de l'art, les techniques ainsi acquises,bénéficieront d'une rémunération au moins égale à 110 % du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient

      http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9352E3DE8346D479BE64BFA93927E880.tpdjo13v_3?idSectionTA=KALISCTA000005735997&cidTexte=KALITEXT000005647125&idConvention=KALICONT000005635221

      Cordialement
      0