Calcul de la prime de polyvalence

Roxy44 Messages postés 4 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis ouvrier et dépend de la convention collective du batiment !!!
Je rentre dans le cadre de l'application de l'article 12-5 de la convention collective du batiment concernant la prime de polyvalence !!!
Ma question est la suivante sur quelle base calculer cette prime ? ( Sur la base des heures travaillées, sur le brut total et quel son taux d'imposition )
Merci d'avance pour votre aide précieuse ;)
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2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

et la convention que dit elle ?? car des conventions dans le batiment il y en a plusieurs ....
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Roxy44 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour marylou elle indique une rémunération au moins égale à 110% du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient !!!
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
ça veut pas dire grand chose ..

que dit exactement la convention ???
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Roxy44
 
C'est la convention nationale collective du batiment ( citée plus haut dans ma question ;)
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
dialogue de sourd ???

car des conventions dans le batiment il y en a plusieurs ....

+ ou - 10 salariés et cerise sur le gateau . il y a des conventions par région .. donc ..??

a vous de voir si vous voulez donner votre convention ou non !!!
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Roxy44
 
Bonjour Marylou !C'est la convention nationale du batiment concernant les entreprises de plus de dix salariés et je pense d'ailleurs qu'elles concerne toutes les entreprises ( + ou - 10 salariés ) elle ne dépent pas des conventions régionales ( article 12-5 convention nationale du batiment )
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Roxy44 Messages postés 4 Statut Membre
 
Exactement mot pour mot ce que je viens de citer plus haut !!! Je peux pas t'en dire plus ... Désolé :(
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
donc quelle est votre convention ?? car comme je vous ai dit il y a plusieurs conventions !!!
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Kim
 
Bonsoir

Si c'est la 3193 ?

12.44. Les diplômes visés au présent article sont ceux qui sont définis par les dispositions législatives et réglementaires telles
qu'elles sont en vigueur à la date de signature de la présente classification elles seront seules prises en considération pour établir
les équivalences :
- les diplômes institués postérieurement par l'éducation nationale ;
- les titres homologués en application de la législation sur l'enseignement technologique ;
- les formations à certains métiers, n'aboutissant pas à des diplômes ou titres, seront pris en compte par avenant à la présente convention.
Polyvalence
Article 12-5

En vigueur étendu
Pour développer la formation initiale et continue, reconnaître et favoriser l'acquisition de compétences élargies, les ouvriers de niveaux III et IV :
- titulaires de deux diplômes professionnels bâtiment, titres ou formations reconnus conformément à l'article 12.4 (alinéa 44) ci-dessus, de spécialités différentes ou connexes, de niveau au moins égal au niveau V de l'éducation nationale, ou ayant acquis des connaissances équivalentes par expérience professionnelle ;
- mettant en oeuvre dans leur emploi de façon habituelle, dans le respect des règles de l'art, les techniques ainsi acquises,bénéficieront d'une rémunération au moins égale à 110 % du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9352E3DE8346D479BE64BFA93927E880.tpdjo13v_3?idSectionTA=KALISCTA000005735997&cidTexte=KALITEXT000005647125&idConvention=KALICONT000005635221

Cordialement
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