Banque responsable?
Luciferyos
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Modifié par Luciferyos le 25/02/2014 à 20:45
Luciferyos - 5 avril 2014 à 16:54
Luciferyos - 5 avril 2014 à 16:54
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Je ne comprends pas. Vous avez vendu un appartement, le prêt correspondant a été remboursé et ensuite vous dites que les échéances ont doublé ?
Luciferyos
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Modifié par Luciferyos le 26/02/2014 à 15:30
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Non, le conseiller directeur de la banque a jugé qu'il était mieux de rembourser avec la vente de l'appartement un crédit conso et le crédit du terrain de la maison. Tout mes crédits sont dans la même banque.
Le crédit de l'appartement n'a jamais été remboursé.
Le crédit de l'appartement lui n'a pas été remboursé. Et le lissage étant avec le crédit conso. Le crédit conso se finissait en juin 2013 et donc celui de l'appartement démarrait donc en totalité à partir de cette date. Le conseiller de la banque m'a toujours dit qu'avant l'échéance de fin juin 2013, il me ferait un rachat de crédit. Sauf que cela est devenu impossible car la banque ne peut pas racheter un crédit pour un bien qui n'existe plus. Donc quand celui ci est arrivé à échéance (il y a 8 mois) donc le crédit appartement est passé de 450e à 1000e + prêt maison.
Depuis mai 2013 le conseiller est parti de ma banque. Et son remplaçant reconnais des erreurs dans le dossier. Et qu'il n'a jamais vu un dossier comme celui là. Mais c'est beaucoup plus haut que mon dossier est bloqué.
Le crédit de l'appartement n'a jamais été remboursé.
Le crédit de l'appartement lui n'a pas été remboursé. Et le lissage étant avec le crédit conso. Le crédit conso se finissait en juin 2013 et donc celui de l'appartement démarrait donc en totalité à partir de cette date. Le conseiller de la banque m'a toujours dit qu'avant l'échéance de fin juin 2013, il me ferait un rachat de crédit. Sauf que cela est devenu impossible car la banque ne peut pas racheter un crédit pour un bien qui n'existe plus. Donc quand celui ci est arrivé à échéance (il y a 8 mois) donc le crédit appartement est passé de 450e à 1000e + prêt maison.
Depuis mai 2013 le conseiller est parti de ma banque. Et son remplaçant reconnais des erreurs dans le dossier. Et qu'il n'a jamais vu un dossier comme celui là. Mais c'est beaucoup plus haut que mon dossier est bloqué.
Il est étonnant que la vente de l'appartement ait pu servir à rembourser autre chose que le prêt le concernant. Y avait-il une autre garantie sur ce prêt (caution d'un organisme, hypothèque...) ?
Luciferyos
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26 février 2014
26 févr. 2014 à 17:13
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Non, pas d'hypothèque ou autre spécificité du genre. Le prêt standard avec un système lissage.
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Luciferyos
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26 févr. 2014 à 17:21
26 févr. 2014 à 17:21
Si, y'a une garantie SACCEF SA. Mais je vois pas en quoi cela a posteriori permet de rembourser autre chose que le prêt le concernant. Moi cela à la base ne me choquait pas comme proposé par mon directeur d'agence. Mais aujourd'hui, c'est bien cela qui me met dans une situation d'impossibilité de rachat de crédit.
Maintenant je crois deviner que pour la banque cela était dans leur intérêt car c'est un prêt (l'appartement ou on rembourse les premières années exclusivement les intérêts du dit prêt).
Maintenant je crois deviner que pour la banque cela était dans leur intérêt car c'est un prêt (l'appartement ou on rembourse les premières années exclusivement les intérêts du dit prêt).
Le fait qu'il y ait une garantie comme celle de la SACCEF oblige la banque à demander l'accord à cet organisme pour disposer des fonds de la vente de l'appartement qui a été cautionné. En l'absence de l'accord SACCEF, la banque a outrepassé ses droits et ne bénéficie plus de la garantie. Ce dossier est un imbroglio, je n'ai pas assez d'éléments pour y voir clair.
Mon dossier est un imbroglio sans aucun doute pour la banque qui doit maintenant le gérer mais pour moi, il est clair. Je suis dans une situation très difficile qui ne me laisse pas le choix.
Comment savoir si la banque à demandé à la SACCEF une autorisation pour faire cette manipulation de fond? Je n'ai pas de trace de cela.
J'ai pris rendez vous avec un avocat spécialisé dans le droit bancaire qui n'a pas ma banque comme client mais déjà eu comme adversaire. Mon rendez vous est le mercredi 05/02/2014.
Je lui fournirai tout les documents et me dira si mon dossier est faisable ou si je vais dans le mur.
Je communiquerai ensuite sous couvert de mon avocat (je ne pensais pas un jour le dire) mais donnerai suite à mon affaire.
Comment savoir si la banque à demandé à la SACCEF une autorisation pour faire cette manipulation de fond? Je n'ai pas de trace de cela.
J'ai pris rendez vous avec un avocat spécialisé dans le droit bancaire qui n'a pas ma banque comme client mais déjà eu comme adversaire. Mon rendez vous est le mercredi 05/02/2014.
Je lui fournirai tout les documents et me dira si mon dossier est faisable ou si je vais dans le mur.
Je communiquerai ensuite sous couvert de mon avocat (je ne pensais pas un jour le dire) mais donnerai suite à mon affaire.
louvanne
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27 févr. 2014 à 20:41
27 févr. 2014 à 20:41
Bonsoir,
J'ai du mal à comprendre...
Car la Saccef est très stricte sur un dossier, pire qu'un banquier ou assureur, ce sont les facteurs sine qua non à la réalisation d'un prêt, lissage, j'entends bien mais vous dîtes que le prêt conso et le terrain ont été remboursés par la vente de votre appartement.....
Il vous reste combien à rembourser ??
Soyez plus clair, je suis comme Germain, je ne comprends pas tout...
Cordialement
J'ai du mal à comprendre...
Car la Saccef est très stricte sur un dossier, pire qu'un banquier ou assureur, ce sont les facteurs sine qua non à la réalisation d'un prêt, lissage, j'entends bien mais vous dîtes que le prêt conso et le terrain ont été remboursés par la vente de votre appartement.....
Il vous reste combien à rembourser ??
Soyez plus clair, je suis comme Germain, je ne comprends pas tout...
Cordialement
mon appartement a un prêt initial de 113 000e en 2005
aujourd'hui, il me reste 108 000e à rembourser.
la vente de l'appartement de 81 000e a remboursé le crédit conso de 8 000e + un crédit terrain de 73 000e.
La motivation du conseiller était que les taux d'intérêt sur prêt conso et terrain étaient plus désavantageux. Dans mon intérêt.
aujourd'hui, il me reste 108 000e à rembourser.
la vente de l'appartement de 81 000e a remboursé le crédit conso de 8 000e + un crédit terrain de 73 000e.
La motivation du conseiller était que les taux d'intérêt sur prêt conso et terrain étaient plus désavantageux. Dans mon intérêt.
louvanne
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27 févr. 2014 à 20:56
27 févr. 2014 à 20:56
Vous aviez un appartement et avez acheté un terrain ?
Là honnétement je ne comprends rien..Désolée, je ne peux vous répondre..
Là honnétement je ne comprends rien..Désolée, je ne peux vous répondre..
Houlà!
..... J'avais un appartement..... 80m².
La famille s'agrandi....... donc décision de voir plus grand.... donc faire construction d'une maison.... pour plus grand....
Pour faire construire une maison, il faut un terrain.
Donc l'appartement est mis en vente car a moins d'être très riche posséder les 2 c'est pas possible. (en tout cas pour moi)
Une fois l'appartement vendu.... avec l'argent de la vente, le conseiller a remboursé le crédit du terrain (celui où est construit la maison) + le crédit conso (qui lui correspond à un crédit voiture)
Sauf que maintenant, il est impossible de faire un rachat de crédit sur le prêt de l'appartement car...... celui ci n'existe plus car vendu. Donc je me retrouve à payer un crédit appartement + un crédit maison (sans le crédit terrain car lui remboursé).
Je vois pas en quoi cela est compliqué avoir un appartement le vendre pour acheter une maison????
Le débat ne se situe pas là.
Plutôt dans des remboursements mal placés et des impossibilités de les moduler et même de changer de banque car aucune ne veut prendre un prêt qui ne correspond plus à rien (oui 108 000e pour du vent). Ce qui m'oblige à crouler sous les dettes, alors que tous mes prêts sont dans la même banque.
Et que de l'aveux de mon nouveau conseiller, ( l'ancien étant partie ) vient des erreurs de son prédécesseur et qu'il n'a jamais vu un tel dossier.
Résultat des courses, moi je paye mais encore pour combien de temps car je ne peux plus suivre financièrement.
..... J'avais un appartement..... 80m².
La famille s'agrandi....... donc décision de voir plus grand.... donc faire construction d'une maison.... pour plus grand....
Pour faire construire une maison, il faut un terrain.
Donc l'appartement est mis en vente car a moins d'être très riche posséder les 2 c'est pas possible. (en tout cas pour moi)
Une fois l'appartement vendu.... avec l'argent de la vente, le conseiller a remboursé le crédit du terrain (celui où est construit la maison) + le crédit conso (qui lui correspond à un crédit voiture)
Sauf que maintenant, il est impossible de faire un rachat de crédit sur le prêt de l'appartement car...... celui ci n'existe plus car vendu. Donc je me retrouve à payer un crédit appartement + un crédit maison (sans le crédit terrain car lui remboursé).
Je vois pas en quoi cela est compliqué avoir un appartement le vendre pour acheter une maison????
Le débat ne se situe pas là.
Plutôt dans des remboursements mal placés et des impossibilités de les moduler et même de changer de banque car aucune ne veut prendre un prêt qui ne correspond plus à rien (oui 108 000e pour du vent). Ce qui m'oblige à crouler sous les dettes, alors que tous mes prêts sont dans la même banque.
Et que de l'aveux de mon nouveau conseiller, ( l'ancien étant partie ) vient des erreurs de son prédécesseur et qu'il n'a jamais vu un tel dossier.
Résultat des courses, moi je paye mais encore pour combien de temps car je ne peux plus suivre financièrement.
Et que de l'aveux de mon nouveau conseiller, ( l'ancien étant partie ) vient des erreurs de son prédécesseur et qu'il n'a jamais vu un tel dossier.
Le nouveau conseiller a toutes les cartes en main et il n'a pas l'air de comprendre grand-chose. Il est normal que Louvanne et moi (qui ne voyons du dossier qu'une infime partie) ne comprenions pas grand-chose non plus.
Prenons les choses une à une.
Vous avez un appart ok. Vous le vendez ok. On vous fait rembourser le crédit terrain avec le fruit de la vente de l'appart... Quel crédit ?
Le nouveau conseiller a toutes les cartes en main et il n'a pas l'air de comprendre grand-chose. Il est normal que Louvanne et moi (qui ne voyons du dossier qu'une infime partie) ne comprenions pas grand-chose non plus.
Prenons les choses une à une.
Vous avez un appart ok. Vous le vendez ok. On vous fait rembourser le crédit terrain avec le fruit de la vente de l'appart... Quel crédit ?
Pour faire très simple.
Est ce qu'une banque à le droit d'utiliser l'argent de la vente d'un bien acheté avec un crédit pour rembourser un autre crédit alors que le crédit du dit bien est encore en cours?
Est ce qu'une banque avec ses propres crédits peut surendetter un client à plus de 33%?
Est ce qu'une banque avec ses propres crédits peut autoriser/conseiller/valider des prêts, quand le client déjà à plus de 33%?
La banque est elle responsable pour avoir conseillée autorisée réalisée ses montages et crédits ou est ce le client qui est responsable pour avoir été naïf et avoir suivi son conseiller et directeur d'agence bancaire?
Est ce qu'une banque à le droit d'utiliser l'argent de la vente d'un bien acheté avec un crédit pour rembourser un autre crédit alors que le crédit du dit bien est encore en cours?
Est ce qu'une banque avec ses propres crédits peut surendetter un client à plus de 33%?
Est ce qu'une banque avec ses propres crédits peut autoriser/conseiller/valider des prêts, quand le client déjà à plus de 33%?
La banque est elle responsable pour avoir conseillée autorisée réalisée ses montages et crédits ou est ce le client qui est responsable pour avoir été naïf et avoir suivi son conseiller et directeur d'agence bancaire?
luciferyos - 28 févr. 2014 à 13:58
déjà répondu. plus haut.
l'argent de la vente de l'appartement a remboursé le crédit du terrain de la maison ainsi qu'un reste de crédit conso.
Mon nouveau conseiller comprend très bien le dossier mais est bloqué plus haut car il est impossible de racheter un crédit pour un bien qui n'existe plus.
luciferyos - 28 févr. 2014 à 14:02
Je ne comprends pas votre question.
"On vous fait rembourser le crédit terrain avec le fruit de la vente de l'appart... Quel crédit ?"
La réponse est dans la question.
déjà répondu. plus haut.
l'argent de la vente de l'appartement a remboursé le crédit du terrain de la maison ainsi qu'un reste de crédit conso.
Mon nouveau conseiller comprend très bien le dossier mais est bloqué plus haut car il est impossible de racheter un crédit pour un bien qui n'existe plus.
luciferyos - 28 févr. 2014 à 14:02
Je ne comprends pas votre question.
"On vous fait rembourser le crédit terrain avec le fruit de la vente de l'appart... Quel crédit ?"
La réponse est dans la question.
(qui ne voyons du dossier qu'une infime partie)
Non, vous savez tout. Ni plus, ni moins. Ce qu'ils vous manquent se sont des montants précis ainsi que des dates et des noms que je ne donnerai pas car je ne pense pas avoir le droit de le faire.
Vous ne faites que me poser X fois la même question et vous me demandez comment le banquier/conseiller etc ...à fait pour faire cette imbroglio avec les prêts et les remboursements. Vous me demandez comment la SACCEF aurait pu laisser faire cela. Comment voulez vous que je le sache? Est elle seulement au courant?
Moi, je n'ai que des faits à dire et ce que, pourquoi, comment le banquier à fait cela, je ne peux pas répondre. Il l'a fait, c'est tout. déjà évoqué plus haut.
Moi, ce qui m'intéresse, c'est de connaitre des réponses sur l'expérience des gens, ainsi que leurs connaissances et point de vue sur la situation d'un banquier qui semble avoir fait un grand n'importe quoi mais que c'est moi qui paie l'addition. Et donc, suis je responsable des pratiques de mon banquier?
Je vais voir mon avocat mercredi prochain, il aura sans doute des réponses et une vue d'ensemble mais le fait d'avoir des avis autre est toujours profitable hors pour l'instant je n'ai que des questions sur : "On vous fait rembourser le crédit terrain avec le fruit de la vente de l'appart... Quel crédit ?" Je pense avoir été assez clair sur ce sujet.
argent vente appartement 81000e a remboursé le crédit du terrain 73000e de la maison dans laquelle je vis (je précise avant d'avoir la question) et a remboursé en plus un crédit de consommation de 8000e. Mais le crédit de l'appartement LUI n'a pas été remboursé soit une somme de 108000e.
Ps: oui, la vente de l'appartement s'est fait au moment de la crise immobilière d'où un montant inférieur à l'achat.
oui, 73000 + 8000 ne font pas 81000 mais les sommes étaient un peu plus basses et aussi comblés par de l'apport de coté. Tout cela conseiller par le banquier.
Non, vous savez tout. Ni plus, ni moins. Ce qu'ils vous manquent se sont des montants précis ainsi que des dates et des noms que je ne donnerai pas car je ne pense pas avoir le droit de le faire.
Vous ne faites que me poser X fois la même question et vous me demandez comment le banquier/conseiller etc ...à fait pour faire cette imbroglio avec les prêts et les remboursements. Vous me demandez comment la SACCEF aurait pu laisser faire cela. Comment voulez vous que je le sache? Est elle seulement au courant?
Moi, je n'ai que des faits à dire et ce que, pourquoi, comment le banquier à fait cela, je ne peux pas répondre. Il l'a fait, c'est tout. déjà évoqué plus haut.
Moi, ce qui m'intéresse, c'est de connaitre des réponses sur l'expérience des gens, ainsi que leurs connaissances et point de vue sur la situation d'un banquier qui semble avoir fait un grand n'importe quoi mais que c'est moi qui paie l'addition. Et donc, suis je responsable des pratiques de mon banquier?
Je vais voir mon avocat mercredi prochain, il aura sans doute des réponses et une vue d'ensemble mais le fait d'avoir des avis autre est toujours profitable hors pour l'instant je n'ai que des questions sur : "On vous fait rembourser le crédit terrain avec le fruit de la vente de l'appart... Quel crédit ?" Je pense avoir été assez clair sur ce sujet.
argent vente appartement 81000e a remboursé le crédit du terrain 73000e de la maison dans laquelle je vis (je précise avant d'avoir la question) et a remboursé en plus un crédit de consommation de 8000e. Mais le crédit de l'appartement LUI n'a pas été remboursé soit une somme de 108000e.
Ps: oui, la vente de l'appartement s'est fait au moment de la crise immobilière d'où un montant inférieur à l'achat.
oui, 73000 + 8000 ne font pas 81000 mais les sommes étaient un peu plus basses et aussi comblés par de l'apport de coté. Tout cela conseiller par le banquier.
forma - 28 févr. 2014 à 14:17
bonjour
une question toute bête quelle garantie aviez vous sur le prêt de l'appartement?
Déjà dit plus haut. La SACCEF. Qui est une protection pour la banque en cas de non paiement du client. Mais qui m'était obligatoire pour l'obtention du prêt.
bonjour
une question toute bête quelle garantie aviez vous sur le prêt de l'appartement?
Déjà dit plus haut. La SACCEF. Qui est une protection pour la banque en cas de non paiement du client. Mais qui m'était obligatoire pour l'obtention du prêt.
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28 févr. 2014 à 17:28
28 févr. 2014 à 17:28
Une chose lucifer,
Pour avoir des réponses concrêtes, il faut donner les bonnes explications !!!!
Dans votre 1 er message, impossible de comprendre....
Et là vous nous prenez un peu de haut !!!!!
Voyez votre avocat et faîtes lui part de tout !!!
Bonne chance
Pour avoir des réponses concrêtes, il faut donner les bonnes explications !!!!
Dans votre 1 er message, impossible de comprendre....
Et là vous nous prenez un peu de haut !!!!!
Voyez votre avocat et faîtes lui part de tout !!!
Bonne chance
Vous commencé avec :
J'ai du mal à comprendre...
Car la Saccef est très stricte sur un dossier, pire qu'un banquier ou assureur, ce sont les facteurs sine qua non à la réalisation d'un prêt, lissage, j'entends bien mais vous dîtes que le prêt conso et le terrain ont été remboursés par la vente de votre appartement.....
Il vous reste combien à rembourser ??
Soyez plus clair, je suis comme Germain, je ne comprends pas tout...
Cordialement
Vous semblez me mettre en doute sur des choses qui existe en parlant de la SACCEF. Mais qui dit qu'elle est au courant? Et oui, le prêt conso et le terrain ont été remboursés par la vente de votre appartement.....
vous voyez que vous comprenez.
louvanne 27 févr. 2014 à 20:56
Vous aviez un appartement et avez acheté un terrain ?
Là honnétement je ne comprends rien..Désolée, je ne peux vous répondre..
Ba, je crois sincèrement que c'est moi qui ne vous comprend pas. En quoi le fait d'avoir un appartement est susceptible d'avoir une quelconque interférence dans l'achat d'un terrain?
Maintenant, vous dites que je vous prend de haut. Je pense que répéter à chaque post la même chose deviens quelque peu fastidieux car cela ne vous apportes rien de plus, pour vous comme pour moi. Et me poser une question avec la réponse dedans m'interpelle sur votre capacité à m'apporter la moindre réponse ou orientation. Je pense avoir été suffisamment précis pour avoir une once de...quelque chose.
J'ai obtenu déjà des réponses auprès de personnes qui ont bien compris la situation car elle est simple à comprendre. Je n'ai jamais eu à fournir des sommes (c'est juste un facteur aggravant) et à me répéter autant. Seulement la banque se retrouve dans une situation difficile à gérer (encore que).
Existe t'il des précédents comme moi? Peux aux vues des recherches que j'ai faites.
Donc si vous n'avez toujours pas compris Louvanne et Germain, je ne vous force pas à répondre mais si t'elle est le cas, de grâce faites au moins un effort de lecture.
J'ai du mal à comprendre...
Car la Saccef est très stricte sur un dossier, pire qu'un banquier ou assureur, ce sont les facteurs sine qua non à la réalisation d'un prêt, lissage, j'entends bien mais vous dîtes que le prêt conso et le terrain ont été remboursés par la vente de votre appartement.....
Il vous reste combien à rembourser ??
Soyez plus clair, je suis comme Germain, je ne comprends pas tout...
Cordialement
Vous semblez me mettre en doute sur des choses qui existe en parlant de la SACCEF. Mais qui dit qu'elle est au courant? Et oui, le prêt conso et le terrain ont été remboursés par la vente de votre appartement.....
vous voyez que vous comprenez.
louvanne 27 févr. 2014 à 20:56
Vous aviez un appartement et avez acheté un terrain ?
Là honnétement je ne comprends rien..Désolée, je ne peux vous répondre..
Ba, je crois sincèrement que c'est moi qui ne vous comprend pas. En quoi le fait d'avoir un appartement est susceptible d'avoir une quelconque interférence dans l'achat d'un terrain?
Maintenant, vous dites que je vous prend de haut. Je pense que répéter à chaque post la même chose deviens quelque peu fastidieux car cela ne vous apportes rien de plus, pour vous comme pour moi. Et me poser une question avec la réponse dedans m'interpelle sur votre capacité à m'apporter la moindre réponse ou orientation. Je pense avoir été suffisamment précis pour avoir une once de...quelque chose.
J'ai obtenu déjà des réponses auprès de personnes qui ont bien compris la situation car elle est simple à comprendre. Je n'ai jamais eu à fournir des sommes (c'est juste un facteur aggravant) et à me répéter autant. Seulement la banque se retrouve dans une situation difficile à gérer (encore que).
Existe t'il des précédents comme moi? Peux aux vues des recherches que j'ai faites.
Donc si vous n'avez toujours pas compris Louvanne et Germain, je ne vous force pas à répondre mais si t'elle est le cas, de grâce faites au moins un effort de lecture.
louvanne
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28 févr. 2014 à 19:05
28 févr. 2014 à 19:05
Bye bye.......
Merci de bien vouloir confirmer le déroulement chronologique suivant :
1 - Contractualisation d'un prêt immobilier (PI1) pour l'achat d'un appartement (~80 000 €) avec organisme caution SACCEF.
2 - Contractualisation d'un crédit consommation (CC, 8 000 €) avec lissage sur PI1 (450€ - 550€ puis 1000€ sur PI1 à partir de juin 2013).
3 - Achat de l'appartement.
4 - Utilisation du capital prêté au titre crédit consommation
5 - Contractualisation d'un prêt immobilier (PI2) pour l'achat d'un terrain (73 000 €).
6 - Contractualisation d'un prêt immobilier (PI3) pour la construction de la maison (??? €)
7 - Vente de l'appartement (80 000 €).
8 - Utilisation du produit de la vente pour remboursement anticipé de CC & PI2.
9 - Résultat : reste PI1 (1000 € par mois) + PI3 à rembourser.
Si tout ceci se confirme, votre cas soulève beaucoup de questions.
- La première concerne les montants en jeu. L'achat d'un terrain à 73 000€ et la construction d'une maison après vente d'un appartement de 80 000€ non remboursé vous aurait laissé de toutes façons de nombreuses dettes (le prix du terrain, celui de la maison et la partie du CC prise en charge par la revente), si la banque avait procédé au remboursement de PI1.
- La seconde, c'est le rôle de conseiller de la banque (ne considérez jamais la banque à travers son personnel mais comme une entité morale à part entière) : il est en effet plus intéressant de racheter PI2 & CC sachant que la part d'intérêts restant due doit être plus importante que pour PI1, mais il est tout aussi vrai que, normalement, les contrats de prêt immobilier sont assortis d'une obligation de remboursement en cas de revente du bien immobilier financé (reportez-vous au document signé pour PI1, qui comporte couramment de telles clauses).
De plus, il est effectivement interdit d'octroyer un nouveau prêt immobilier dans le cadre d'un rachat de crédit si ce crédit ne peut pas se rattacher à du foncier. Si ce que vous dites est vrai (et il faut pouvoir le prouver), la banque a défailli dans son rôle de conseiller et son obligation d'information.
- La SACCEF étant l'organisme de caution, il existe également un problème de ce point de vue, tant l'économie du contrat de garantie qu'elle vous octroie repose sur l'existence du bien immobilier financé dans votre patrimoine, qui a disparu.
Enfin, sachez que l'article L312-21 du code de la consommation prévoit ceci :
"L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre (ndc : prêts immobiliers). Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde." Que l'appartement ne soit plus entre vos mains ne vous empêche pas de rembourser par anticipation PI1 en partie ou totalement. Seulement, aucun autre établissement de crédit ne pourra vous faire d'offre de rachat pour PI1 autrement que par le biais de crédits conso, et je doute de leur intérêt financier vous concernant.
A la lecture que je fais de tout ceci, il y a eu de possibles manquements de la part de votre établissement financier, mais votre gestion est loin d'être étrangère aux complications que vous ressentez : vous n'avez peut-être pas eu le choix, mais vos dépenses ne sont visiblement pas en adéquation avec vos revenus. La renégociation ou le rachat de prêts n'y changerait rien.
Une solution serait d'augmenter la durée des prêts en cours, ce que vous pouvez probablement faire pour PI3 s'il y a bien un prêt pour la construction de la maison. Ceci étant, rallonger la durée (si cette durée est contractuellement modulable) vous en coûterait des intérêts supplémentaires à terme.
N'hésitez pas à donner plus de précisions ici tant que les noms des établissements bancaires ne sont pas visibles. Si vous hésitez à le faire, que vous n'avez aucun autre choix et que vous êtes face à une nécessité impérieuse, il faudra alors vous tourner vers un avocat spécialiste du droit de la consommation et du droit bancaire.
Je ne félicite pas les autres commentateurs.
Respectueusement
1 - Contractualisation d'un prêt immobilier (PI1) pour l'achat d'un appartement (~80 000 €) avec organisme caution SACCEF.
2 - Contractualisation d'un crédit consommation (CC, 8 000 €) avec lissage sur PI1 (450€ - 550€ puis 1000€ sur PI1 à partir de juin 2013).
3 - Achat de l'appartement.
4 - Utilisation du capital prêté au titre crédit consommation
5 - Contractualisation d'un prêt immobilier (PI2) pour l'achat d'un terrain (73 000 €).
6 - Contractualisation d'un prêt immobilier (PI3) pour la construction de la maison (??? €)
7 - Vente de l'appartement (80 000 €).
8 - Utilisation du produit de la vente pour remboursement anticipé de CC & PI2.
9 - Résultat : reste PI1 (1000 € par mois) + PI3 à rembourser.
Si tout ceci se confirme, votre cas soulève beaucoup de questions.
- La première concerne les montants en jeu. L'achat d'un terrain à 73 000€ et la construction d'une maison après vente d'un appartement de 80 000€ non remboursé vous aurait laissé de toutes façons de nombreuses dettes (le prix du terrain, celui de la maison et la partie du CC prise en charge par la revente), si la banque avait procédé au remboursement de PI1.
- La seconde, c'est le rôle de conseiller de la banque (ne considérez jamais la banque à travers son personnel mais comme une entité morale à part entière) : il est en effet plus intéressant de racheter PI2 & CC sachant que la part d'intérêts restant due doit être plus importante que pour PI1, mais il est tout aussi vrai que, normalement, les contrats de prêt immobilier sont assortis d'une obligation de remboursement en cas de revente du bien immobilier financé (reportez-vous au document signé pour PI1, qui comporte couramment de telles clauses).
De plus, il est effectivement interdit d'octroyer un nouveau prêt immobilier dans le cadre d'un rachat de crédit si ce crédit ne peut pas se rattacher à du foncier. Si ce que vous dites est vrai (et il faut pouvoir le prouver), la banque a défailli dans son rôle de conseiller et son obligation d'information.
- La SACCEF étant l'organisme de caution, il existe également un problème de ce point de vue, tant l'économie du contrat de garantie qu'elle vous octroie repose sur l'existence du bien immobilier financé dans votre patrimoine, qui a disparu.
Enfin, sachez que l'article L312-21 du code de la consommation prévoit ceci :
"L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre (ndc : prêts immobiliers). Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde." Que l'appartement ne soit plus entre vos mains ne vous empêche pas de rembourser par anticipation PI1 en partie ou totalement. Seulement, aucun autre établissement de crédit ne pourra vous faire d'offre de rachat pour PI1 autrement que par le biais de crédits conso, et je doute de leur intérêt financier vous concernant.
A la lecture que je fais de tout ceci, il y a eu de possibles manquements de la part de votre établissement financier, mais votre gestion est loin d'être étrangère aux complications que vous ressentez : vous n'avez peut-être pas eu le choix, mais vos dépenses ne sont visiblement pas en adéquation avec vos revenus. La renégociation ou le rachat de prêts n'y changerait rien.
Une solution serait d'augmenter la durée des prêts en cours, ce que vous pouvez probablement faire pour PI3 s'il y a bien un prêt pour la construction de la maison. Ceci étant, rallonger la durée (si cette durée est contractuellement modulable) vous en coûterait des intérêts supplémentaires à terme.
N'hésitez pas à donner plus de précisions ici tant que les noms des établissements bancaires ne sont pas visibles. Si vous hésitez à le faire, que vous n'avez aucun autre choix et que vous êtes face à une nécessité impérieuse, il faudra alors vous tourner vers un avocat spécialiste du droit de la consommation et du droit bancaire.
Je ne félicite pas les autres commentateurs.
Respectueusement
Merci de votre réponse. Elle est intéressante et je vais devoir la relire pour bien la comprendre. Mes revenues me permettent de financer mes projets mais c'est leur montage et la vente de l'appartement 81000 pour un crédit de 113000 restant qui me pénalise. Si le conseiller avait remboursé le crédit appartement avec la vente de celui ci le restant du aurait été facile tout au moins possible sur un rachat de crédit futur. Oui, j'aurai jusqu'en 07/2013 payé mon crédit conso mais aujourd'hui celui ci serait remboursé.
Et donc je serai avec un crédit maison + terrain à 1250e/mois + 200e crédit voiture + un restant dû de 10000e de l'appartement
Soit 1450e + les échéances correspondant à l'appartement (environ 200e à la grosse)
Donc 1850e
Si maintenant on fait un rachat de crédits sur la maison avec les taux actuel on baisse les mensualité. donc inférieur à 1850e
Aujourd'hui je suis à 2200e
Je ressors de chez mon avocat, spécialisé dans le droit bancaire. Il a très bien compris la situation.
Son avis est de savoir si je souhaite remettre ma situation de façon pérenne rapidement en privilégiant le recours à un service spécialisé dans le rachat de crédit ainsi que la médiation avec la banque.
Ou, d'aller au TGI en attaquant la banque et obtenir gain de cause et réparation car mon dossier le permet.
Il souhaite dans un premier temps la médiation car dans mon cas cela est le mieux car chaque mois qui passe est difficile mais si ma banque décide de se braquer alors il défendra mon dossier au TGI. Mais cela peut aller de 18 mois à 2 ans de procédure.
Il a bien constaté les manquements et les erreurs dans la gestion de la part du conseiller.
Je ne suis que victime dans cette histoire et pas d'erreur de ma part sauf le fait de mettre fait avoir.
Je suis toujours dans l'attente d'une réponse favorable de ma banque sur mon dossier en cours mais j'ai toujours les plus grandes peines pour avoir des nouvelles.
Et donc je serai avec un crédit maison + terrain à 1250e/mois + 200e crédit voiture + un restant dû de 10000e de l'appartement
Soit 1450e + les échéances correspondant à l'appartement (environ 200e à la grosse)
Donc 1850e
Si maintenant on fait un rachat de crédits sur la maison avec les taux actuel on baisse les mensualité. donc inférieur à 1850e
Aujourd'hui je suis à 2200e
Je ressors de chez mon avocat, spécialisé dans le droit bancaire. Il a très bien compris la situation.
Son avis est de savoir si je souhaite remettre ma situation de façon pérenne rapidement en privilégiant le recours à un service spécialisé dans le rachat de crédit ainsi que la médiation avec la banque.
Ou, d'aller au TGI en attaquant la banque et obtenir gain de cause et réparation car mon dossier le permet.
Il souhaite dans un premier temps la médiation car dans mon cas cela est le mieux car chaque mois qui passe est difficile mais si ma banque décide de se braquer alors il défendra mon dossier au TGI. Mais cela peut aller de 18 mois à 2 ans de procédure.
Il a bien constaté les manquements et les erreurs dans la gestion de la part du conseiller.
Je ne suis que victime dans cette histoire et pas d'erreur de ma part sauf le fait de mettre fait avoir.
Je suis toujours dans l'attente d'une réponse favorable de ma banque sur mon dossier en cours mais j'ai toujours les plus grandes peines pour avoir des nouvelles.
Salut,
Je reviens pour terminer ce post. Depuis le 5 mars, bien des choses se sont passées. Des appels avec mon courtier conseiller en finance qui ma été recommandé par mon avocat.
Des appels de banque, des mails.... des responsables de responsable... etc.
La proposition que me fait la banque est plus que correct et une vrai volonté de la part de la banque de régler la situation sans le TGI.
Je ne communiquerai pas les modalités. Juste:
- durées des crédits plus courtes
- remboursement par mois diminué (-400e)
- taux extrêmement bas
- un coût total énormément diminué
- des avantages.........
Mais le conseille que je donne à toutes personnes qui seraient en litige avec leur banque, c'est d'aller voir un avocat spécialiste financier, qui n'a pas votre banque comme client. De vous faire assister par un courtier d'expérience qui sera négocier avec votre banque voir de créer un dossier avec d'autres banques pour avoir une porte de sortie en cas d'échec. Et surtout, de tenir bon. J'ai failli aller au TGI, je suis contant d'avoir évité cette épreuve mais à aucun moment, je n'ai hésité à y aller si nécessaire. J'ai appris beaucoup de cette histoire qui m'a bien pourri la vie.
Je remercie "droit de réponse" pour son message. Pour les 2 autres, j'espère qu'en cas de problème vous aurez à faire à des personnes qui seront mieux vous conseillez que vous ne me l'avez fait.
Je reviens pour terminer ce post. Depuis le 5 mars, bien des choses se sont passées. Des appels avec mon courtier conseiller en finance qui ma été recommandé par mon avocat.
Des appels de banque, des mails.... des responsables de responsable... etc.
La proposition que me fait la banque est plus que correct et une vrai volonté de la part de la banque de régler la situation sans le TGI.
Je ne communiquerai pas les modalités. Juste:
- durées des crédits plus courtes
- remboursement par mois diminué (-400e)
- taux extrêmement bas
- un coût total énormément diminué
- des avantages.........
Mais le conseille que je donne à toutes personnes qui seraient en litige avec leur banque, c'est d'aller voir un avocat spécialiste financier, qui n'a pas votre banque comme client. De vous faire assister par un courtier d'expérience qui sera négocier avec votre banque voir de créer un dossier avec d'autres banques pour avoir une porte de sortie en cas d'échec. Et surtout, de tenir bon. J'ai failli aller au TGI, je suis contant d'avoir évité cette épreuve mais à aucun moment, je n'ai hésité à y aller si nécessaire. J'ai appris beaucoup de cette histoire qui m'a bien pourri la vie.
Je remercie "droit de réponse" pour son message. Pour les 2 autres, j'espère qu'en cas de problème vous aurez à faire à des personnes qui seront mieux vous conseillez que vous ne me l'avez fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...