TVA facturée en 2013 pour services rendus en 2014
bpesti
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, et s'il vous plaît.
Le contrat d'entretien (pour 2014) de la chaudière était facturé et payé en décembre 2013 au taux de TVA de 7 %. Je reçois aujourd'hui un rappel pour les 3 % d'augmentation de TVA ? Est-ce normal ? Sur quel texte se réfère mon prestataire de service ?
Merci pour vos lumières.
Bonne et belle journée à vous.
*****@gmail.com
Le contrat d'entretien (pour 2014) de la chaudière était facturé et payé en décembre 2013 au taux de TVA de 7 %. Je reçois aujourd'hui un rappel pour les 3 % d'augmentation de TVA ? Est-ce normal ? Sur quel texte se réfère mon prestataire de service ?
Merci pour vos lumières.
Bonne et belle journée à vous.
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1 réponse
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Bonjour,
Facture datée de 2013, la tva de 2013 s'applique, pas celle de 2014.
S'il insiste, demandez lui des explications, textes à l'appui.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...