TVA facturée en 2013 pour services rendus en 2014

bpesti Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - Modifié par choubaka le 18/02/2014 à 14:39
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 févr. 2014 à 15:09
Bonjour, et s'il vous plaît.

Le contrat d'entretien (pour 2014) de la chaudière était facturé et payé en décembre 2013 au taux de TVA de 7 %. Je reçois aujourd'hui un rappel pour les 3 % d'augmentation de TVA ? Est-ce normal ? Sur quel texte se réfère mon prestataire de service ?
Merci pour vos lumières.
Bonne et belle journée à vous.

*****@gmail.com
A voir également:

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 18/02/2014 à 15:10
Bonjour,

Facture datée de 2013, la tva de 2013 s'applique, pas celle de 2014.

S'il insiste, demandez lui des explications, textes à l'appui.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
1