TVA facturée en 2013 pour services rendus en 2014
bpesti
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Modifié par choubaka le 18/02/2014 à 14:39
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 févr. 2014 à 15:09
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 févr. 2014 à 15:09
Bonjour, et s'il vous plaît.
Le contrat d'entretien (pour 2014) de la chaudière était facturé et payé en décembre 2013 au taux de TVA de 7 %. Je reçois aujourd'hui un rappel pour les 3 % d'augmentation de TVA ? Est-ce normal ? Sur quel texte se réfère mon prestataire de service ?
Merci pour vos lumières.
Bonne et belle journée à vous.
*****@gmail.com
Le contrat d'entretien (pour 2014) de la chaudière était facturé et payé en décembre 2013 au taux de TVA de 7 %. Je reçois aujourd'hui un rappel pour les 3 % d'augmentation de TVA ? Est-ce normal ? Sur quel texte se réfère mon prestataire de service ?
Merci pour vos lumières.
Bonne et belle journée à vous.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 18/02/2014 à 15:10
Modifié par nemrod18 le 18/02/2014 à 15:10
Bonjour,
Facture datée de 2013, la tva de 2013 s'applique, pas celle de 2014.
S'il insiste, demandez lui des explications, textes à l'appui.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Facture datée de 2013, la tva de 2013 s'applique, pas celle de 2014.
S'il insiste, demandez lui des explications, textes à l'appui.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.